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Enjeux de l'heure

Programmation des plénières de l’Assemblée nationale : Le bureau Kamerhe invité à faire adopter des projets de loi non encore débattus

L’Assemblée nationale a ouvert, le lundi 16 septembre dernier, sa session ordinaire. À vrai dire, c’est véritablement la première session de l’actuelle législature issue des élections de décembre 2023, la première ayant été organisée pour mettre en place le dispositif administratif. 

Si nous jetons un regard rétrospectif sur la marche des chambres basses du Parlement depuis 2006, début du processus démocratique après la fin du système autocratique mobutiste, nous nous rendrons compte que les députés nationaux n’ont jamais épuisé les points inscrits à l’ordre du jour de leur calendrier. Il y a toujours des arriérés législatifs qui sont enregistrés.

C’est pourquoi, les citoyens lambda invitent cette fois le speaker de la chambre basse du Parlement et ses collègues du Bureau à faire la différence. 

Le problème part de la longue liste des points arrêtés lors de la réunion du Bureau avec les groupes parlementaires et les membres de bureaux des commissions permanentes. À ce niveau, il est difficile à comprendre les raisons pour lesquelles plusieurs matières sont inscrites à l’ordre du jour de la session dont la durée est de trois mois seulement.

L’autre problème réside dans la programmation proprement dite des séances plénières. Il est très souvent observé que «le train ne quitte véritablement pas la gare» que plusieurs jours après l’ouverture de la session.

L’on se demande pourquoi ce long temps mort, alors que la session proprement dite est de courte durée, surtout pour une session essentiellement consacrée à l’examen et au vote du budget national.

Comme conséquence, les députés sont obligés de faire une véritable course contre la montre les derniers jours des travaux afin de voter vaille que vaille la loi des finances à transmettre au président de la République pour promulgation par ordonnance présidentielle. Dans cette précipitation, les élus du peuple oublient de soulever des points importants qui touchent à la vie des citoyens. 

Pour la session en cours, Vital Kamerhe s’est attardé sur le retour de la paix dans la partie est du pays, occupée par les terroristes du M 23 appuyés par Paul Kagame et son armée, et le renforcement du contrôle parlementaire.

Ce sont là des matières importantes qui exigent beaucoup de temps. Et s’il faut ajouter l’examen en profondeur du projet de budget, il n’y aura pas de temps de répit pour les députés nationaux. Le Bureau de la chambre basse est appelé donc à innover pour ne pas arriver le 15 décembre avec des matières programmées, mais non traitées. 

S’il y a un bonus de temps, la représentation nationale peut alors puiser dans les arriérés pour commencer à les liquider, en tenant compte de leur impact immédiat sur la marche du pays.

Au nombre de ces arriérés, nous pouvons retenir le projet de loi portant réforme de la loi foncière, projet déposé par le gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale depuis quelques années.

Mais, pour des raisons difficiles à expliquer, les membres du Bureau de la dernière législature ont relégué cette matière au dernier plan, alors que les conflits fonciers sont les plus nombreux dans les juridictions de notre pays, à cause d’une loi foncière devenue obsolète. 

Muke MUKE