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Procès Mutamba: Jules Alingete éclaboussé !

* L’argument selon lequel les 5% des fonds Frivao étaient destinés aux avocats ne tient pas la route.
 

Alors que la République Démocratique du Congo a entamé depuis 2022 la réception échelonnée des 325 millions de dollars de réparations imposées à l’Ouganda par la Cour Internationale de Justice (CIJ), un débat brûlant secoue l’opinion publique sur la gestion de ces fonds. En première ligne, l’ancien inspecteur général des finances, chef de service, Jules Alingete, accusé d’avoir organisé des ponctions contestables sur ces indemnités censées bénéficier aux victimes congolaises des atrocités commises pendant la guerre.

Pour se justifier, M. Alingete, ameute l’opinion en affirmant que les 5 % défalqués des tranches versées par Kampala à Kinshasa étaient destinés à payer les avocats qui ont représenté la RDC devant la CIJ. Une explication qui ne résiste pas à l’analyse juridique et administrative des mécanismes de réparation. Car dans ce type de contentieux international, les honoraires des avocats sont traditionnellement pris en charge par l’État plaignant, sur son propre budget, et non sur les fonds de compensation destinés aux victimes. Au demeurant, l’intitulé de la rubrique créée par Jules Alingete est ‘‘frais de gestion du cabinet du ministre de la Justice’’. Pourquoi ne pas l’avoir appelé simplement ‘‘honoraires d’avocats’’ ? Les deux intitulés ne renvoient pas du tout à la même réalité. 

 

L’arnaque des 5 % dévoilée – des millions détournés au nom des avocats

La CIJ a clairement distingué les réparations dues par l’Ouganda pour des actes internationalement illicites – tels que les meurtres, les viols, le recrutement d’enfants soldats, les déplacements forcés de population et le pillage des ressources naturelles – du reste des coûts liés à la procédure. Le versement de 325 millions de dollars à la RDC doit donc, selon la Cour, «autant que possible, bénéficier à tous ceux qui ont souffert de préjudices», dans une logique d’humanisation du droit international.

Le gouvernement congolais avait d’ailleurs pris l’engagement solennel, devant la CIJ, de répartir ces fonds de manière équitable et effective entre les victimes, avec un mécanisme de supervision impliquant la société civile et des experts internationaux. Dans ces conditions, la défalcation de 5 % pour couvrir les frais d’avocats n’a aucun fondement juridique légitime. Elle constitue, au mieux, une entorse aux principes d’affectation des fonds publics, au pire, une manœuvre de prédation institutionnalisée.

 

L’affaire des 18 % : une opacité supplémentaire

Plus grave encore, la lettre 2014/PR/IGF/IGF-CS/JAK/NMM/2024 du 2 octobre 2024 révèle que Jules Alingete a permis le prélèvement additionnel de 18 % des montants versés par l’Ouganda, cette fois au profit du ministère de la Justice. Ces fonds ont été logés dans un compte parallèle non reconnu par le Trésor public, en violation flagrante de la loi organique sur les finances publiques. Aucun décret ni ordonnance n’autorise ce transfert hors des circuits budgétaires officiels, ce qui soulève des soupçons légitimes de détournement organisé.

Au cœur de cette manœuvre, une anomalie révélatrice : Jules Alingete adresse sa correspondance non pas au Président de la République, ni au Premier ministre ou aux ministères compétents (Finances, Budget), mais au Directeur de cabinet du Chef de l’État, en ampliation. Or, ce dernier n’a aucun pouvoir décisionnel en matière de gestion budgétaire ou de finances publiques. Il apparaît dès lors utilisé comme une façade administrative, dans une stratégie visant à créer un engagement institutionnel sans ancrage légal.

Pourquoi ces manœuvres? À qui ont réellement profité ces fonds ? Quel était le rôle exact du ministère de la Justice dans cette architecture parallèle ? Autant de questions restées sans réponse claire à ce jour, alors que l’esprit même de la décision de la CIJ semble avoir été trahi.

 

L’IGF au cœur d’un crime économique bien structuré

L’affaire décrite n’est pas une simple affaire de surfacturation ou de corruption classique : elle constitue un détournement systématique de fonds internationaux, avec un mode opératoire qui relève du crime économique organisé :

·      Ponctions illégales sur des fonds à destination humanitaire (réparations de guerre).

·      Utilisation de sociétés fictives (Zion Construction) pour blanchir une partie des fonds.

·      Création de comptes parallèles non validés, hors Trésor public.

·      Justifications mensongères (faux frais d’avocats, faux projets d’infrastructures).

La gravité est d’autant plus grande que les fonds détournés proviennent d’une décision de justice internationale, ce qui donne à ce crime une dimension transnationale.

Dans cette affaire, le rôle de l’Inspection Générale des Finances, censée prévenir les abus, interroge profondément. Non seulement Jules Alingete n’avait aucune qualité pour répartir ou autoriser l’usage de ces fonds, mais son silence à l’égard des ministères habilités et de la Primature indique une volonté de confiner le dossier dans un espace de gestion parallèle. Pire : l’IGF devient partie prenante d’un dispositif qui viole la législation en vigueur, le décret portant création de la FRIVAO, et les règles de transparence en matière de comptes publics.

 

Des millions pour une prison fantôme : le projet mensonger d’Alingete et Mutamba 

Pour habiller cette entreprise frauduleuse, un projet fictif de construction de prison à Kisangani est mis en scène. Le marché est confié à Zion Construction, une société au capital ridicule de 5 000 dollars, sans personnel déclaré, sans adresse réelle, ni enregistrement officiel au ministère des Infrastructures. Son principal actionnaire, Willy Musheni, est un proche collaborateur d’Alingete à l’IGF. L’autre associée, Ange Inamahoro, employée de banque au Burundi, n’a aucune expertise en bâtiment.

Pire encore : l’adresse fournie par Zion Construction renvoie à un appartement occupé par une société chinoise, Hong Feng, précédemment prestataire pour... l’IGF. Ce montage révèle un enchevêtrement manifeste de conflits d’intérêts et de liens croisés entre fonctionnaires, faux entrepreneurs et fonds publics.

 

Une collusion au sommet : le duo Alingete-Mutamba

La frontière entre organe de contrôle et autorité exécutive s’efface dans cette affaire. Mutamba signe les décaissements – pour un montant de 19 millions de dollars – et admet lui-même, dans une lettre du 7 mai, avoir sollicité le suivi de l’IGF pour «couvrir» l’opération. Un aveu explicite de complicité. Alingete, de son côté, couvre la manœuvre sous un vernis institutionnel et valide des irrégularités manifestes.

Procès Mutamba : l’État de droit à l’épreuve du pillage institutionnalisé. Une opportunité historique de briser la chaîne du pillage d’État

Alors que le procès Mutamba s’ouvre sous haute tension politique et médiatique, les enjeux dépassent de loin le sort d’un seul ministre. Ce dossier est une occasion unique pour la justice congolaise de démontrer qu’elle peut briser le cercle de l’impunité. Car il ne s’agit plus d’un simple détournement, mais d’un système organisé, ancré au cœur de l’appareil étatique, et capable de détourner des fonds pourtant alloués à la réparation des victimes de guerre.

Le tribunal devra donc se pencher non seulement sur les responsabilités de Mutamba et d’Alingete, mais aussi sur celles de tous les acteurs ayant participé à cette chaîne de décisions illégales : responsables de Zion Construction, cadres de l’IGF, agents du ministère de la Justice, et autres complices administratifs.

 

Un détournement d’État déguisé en justice : la République trahie

L’affaire des réparations ougandaises ne se limite pas à un détournement ordinaire : elle incarne une trahison politique et un crime économique contre les victimes congolaises. En s’appropriant les réparations ordonnées par la justice internationale, Alingete et Mutamba ont trahi non seulement leur peuple, mais aussi la République elle-même, transformant un acte de justice historique en opportunité de prédation institutionnelle.

Si le procès débouche sur une simple condamnation symbolique, sans remonter jusqu’aux véritables architectes du système, il confirmera la solidité d’un État prédateur. En revanche, s’il permet de restaurer l’autorité de la loi et de faire tomber tous les maillons de la chaîne, ce sera un tournant historique pour l’État de droit congolais – et une victoire posthume pour les victimes que la justice internationale avait voulu honorer.

Rhodes MASAMBA, journaliste indépendant