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Ouverture du procès RDC vs Rwanda devant la Cour de justice de l’EAC ce jeudi 26 septembre

Ce jeudi 26 septembre 2024 marque l’ouverture d’un procès historique à la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est (EAC), opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. À la tête de la délégation congolaise, le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Samuel Mbemba, porte le plaidoyer de Kinshasa, déterminé à obtenir la condamnation du Pays des mille collines pour les nombreuses atrocités qu’il est accusé d’avoir commises sur le territoire congolais.

Cette première audience à Arusha constitue une session d’introduction où la RDC devra exposer les preuves de la culpabilité du Rwanda. Les accusations de Kinshasa sont graves et portent principalement sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les exactions perpétrées dans cette région, incluant des actes de pillage, des viols, et des massacres de civils. Ces actions, d’après la RDC, constituent une violation flagrante de l’acte constitutif la Communauté des États d’Afrique de l’Est, dont les deux pays sont membres.

Samuel Mbemba, présent à Arusha, affiche une confiance sans faille quant à l’issue du procès.

La délégation congolaise espère que la justice sera rendue et que les victimes de cette guerre par procuration trouveront enfin réparation.

« Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC dont la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent, notamment les atrocités de masse contre les civils ainsi que de violation grave et flagrante du Droit international humanitaire que le Rwanda devra réparer« , tels sont les propos du ministre relayés par la radio Okapi.

Cependant, le chemin vers une résolution définitive pourrait être long. En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda aura la possibilité de faire appel devant la Chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Ce n’est qu’après l’épuisement de toutes les voies de recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes.

Le dossier présenté par la RDC est également symbolique du combat plus large que mène Kinshasa pour la reconnaissance internationale des crimes commis dans l’Est de son territoire. Ces crimes perpetrés en grande partie par les forces rwandaises  et à leurs alliés, ont fait des milliers de victimes parmi les populations civiles.

La campagne « CPI, justice pour la RDC »

En parallèle de ce procès, le gouvernement congolais poursuit activement sa campagne « CPI, justice pour la RDC« , dans l’espoir d’obtenir l’ouverture des enquêtes par la Cour pénale internationale (CPI) sur les atrocités commises dans l’Est du pays. Cette campagne vise à internationaliser la question des crimes perpétrés sur le sol congolais et à renforcer la lutte contre l’impunité.

Kinshasa espère ainsi obtenir non seulement la condamnation du Rwanda au sein de l’EAC, mais aussi de la CPI, en lien avec les massacres et les violations du droit international humanitaire qui continuent de hanter la région des Grands Lacs.

Un verdict attendu

Le procès de la RDC contre le Rwanda à la Cour de justice de l’EAC est un moment phare dans les efforts de Kinshasa pour obtenir réparation et mettre fin à l’ingérence rwandaise dans l’Est de la RDC.

Avec ce procès, la RDC se dresse fermement contre ce qu’elle qualifie d’agression étrangère, et démontre sa détermination à faire respecter sa souveraineté et son intégrité territoriale, en se tournant vers les instances judiciaires régionales et internationales pour faire triompher la vérité.

Le verdict attendu de ce procès pourrait non seulement redéfinir les relations entre Kinshasa et Kigali, mais aussi influencer la stabilité et la paix dans toute la région Est dela RDC.

Christian-Timothée MAMPUYA