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Maniema: la Cour constitutionnelle réhabilite Tutu Salumu, l’ancien gouverneur déchu

Ancien gouverneur du Maniema, déchu par motion de défiance en décembre 2017, Pascal Tutu Salumu vient d’être réhabilité. Un arrêt de la Cour constitutionnelle a été rendu le vendredi 04 juin dernier, lors d’une audience publique en matière de contrôle de constitutionnalité, tenue au siège de cette juridiction à la place Royal, dans la commune de la Gombe. 

Cet arrêt de la haute Cour n’a cependant aucune incidence sur les institutions actuelles, car cette affaire émane de la mandature passée, précise le président de la Cour constitutionnelle. 

Au cours de cette même audience, la Cour constitutionnelle, siégeant toujours en matière de contrôle de constitutionnalité, a appelé et jugé six causes dont trois en procédure  normale et trois autres en procédure de filtrage le vendredi dernier, lors d’une audience publique,  tenue en son siège à la place Royale, dans la commune de la Gombe. 

Sur les trois causes traitées en procédure normale, la Cour est revenue sur la requête en inconstitutionnalité de la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale, le 16 décembre 2017 à l’encontre de l’ancien gouverneur de la province du Maniema, Pascal Tutu Salumu, pour violation des articles 19, alinéas 3 et 61 point 5 de la Constitution en traitement des arriérés judiciaires.

La Cour a déclaré «recevable et fondée» ladite requête et nul et de nul effet, la motion de défiance, adoptée le 16 décembre 2017 par l’Assemblée provinciale du Maniema contre Pascal Tutu Salumu. 

Cependant, souligne le président de la Cour, Dieudonné Kaluba, cette requête est sans conséquence sur la configuration actuelle de la province du Maniema, car ses effets ont pris fin par les élections du 30 décembre 2018.  La Cour a renvoyé trois autres causes examinées en procédure de filtrage aux juridictions compétentes.

Il avait été reproché à Tutu Salumu de n’avoir pas donné satisfaction aux préoccupations des députés provinciaux en rapport avec la question orale avec débat, initiée par l’élu de la circonscription électorale de Kabambare, Jumaini Malisawa, en novembre 2017.  Au total, 16 députés provinciaux sur  17 avaient voté pour sa déchéance.

L’ancien gouverneur, Tutu Salumu, était invité à éclairer les élus provinciaux sur des préoccupations relatives à l’insécurité qui a élu domicile dans la ville de Kindu et dans la partie sud-est de la province, comprenant les territoires de Kabambare, de Kasongo et de Kibombo. Il était aussi appelé à se prononcer sur l’inefficacité de la Direction générale des recettes de la province du Maniema (DGRMA) dans le recouvrement des recettes, au bénéfice du trésor public provincial, ainsi qu’à la hausse des prix et à la rareté des produits vivriers et autres de première nécessité.

  Rocco NKANGA