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A L’INITIATIVE DE LA COMMISSION PARITAIRE MIXTE ARSP-FEC : Plus de 500 entreprises de sous-traitance recommandées aux entreprises principales
Plus de 500 entreprises de sous-traitance pourront désormais œuvrer en étroite collaboration avec des entreprises principales opérant en République démocratique du Congo. C’est ce qui ressort de la récente déclaration du Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, M.Miguel Kashal Katemb, qui tient à la mise en œuvre des résolutions formulées par la commission mixte paritaire ARSP – FEC.
Dans un communiqué rendu public le lundi 25 septembre en effet, le numéro un de l’ARSP annonce que plus 500 entreprises de sous-traitance sont recommandées aux entreprises principales. M. Miguel Kashal Katemb s’appuie ainsi sur les résolutions de la commission mixte paritaire ARSP-FEC. Commission mise en place en exécution du protocole d’accord signé le 18 mars 2023 qui a institué ce cadre de collaboration entre les deux institutions.
Par conséquent, note le communiqué, «l’ARSP, forte des conclusions de ces travaux mixtes, recommande aux entreprises principales d’inscrire dans leurs bases de données de sous-traitants les entreprises éligibles suivant leur secteur d’activité, aux fins de soumissionner aux appels d’offres avec, pour objectif, d’accéder aux marchés de sous-traitance».
Veiller à la transparence
Et pour ce faire, «l’ARSP rappelle aux entreprises principales que l’exercice des activités de sous-traitance est réservé aux sociétés à capitaux majoritairement congolaises – soit 51% pour les Congolais et 49 % pour les étrangers – et que tout contrat conclu en violation de la loi du 08/02/2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, est nul de plein droit».
Pour rassurer l’opinion de l’efficacité de son action, M. Miguel Kashal Katemb affirme avoir mis en place, en collaboration avec la Fédération des entreprises du Congo, «des mécanismes rigoureux de suivi, afin de s’assurer de la transparence dans la passation des marchés de sous-traitance, à dater de la diffusion du présent communiqué».
L’ARSP renseigne à cet effet que ‘‘les entreprises principales concernées seront notifiées par courrier et tenues de finaliser toutes les procédures d’inscription dans leurs bases de données des entreprises de sous-traitance’’. Yves KALIKAT