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L’ECC insiste sur l’amendement de la loi électorale

L’église du Christ au Congo (ECC) recommande au Parlement d’inscrire l’amendement de la Loi électorale à l’ordre du jour de la prochaine session. Dans un communiqué daté d’hier mercredi 27 juillet, parvenu à Forum des As, l’ECC demande au Parlement de considérer que « cette Loi électorale n’est pas en mesure d’amener les Congolais au processus électoral apaisé ».

Ce n’est pas tout. Pour l’ECC, la présente Loi électorale « renforce le doute sur la sincérité du législateur de doter le pays d’un cadre juridique susceptible de garantir la crédibilité du processus électoral de 2023 ».

Ci-dessous l’intégralité du communiqué de l’Eglise du Christ au Congo.

COMMUNICATION DE L’EGLISE DU CHRIST AU CONGO SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Eglise du Christ au Congo s’est réunie en colloque, au travers de la Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création (CJPSC/ECC) et du Ministère de Laïcs Protestants (MILAPRO) ainsi que d’autres organisations de la Société Civile, du 13 au 14 juillet 2022, au centre d’accueil Mgr Shaumba à Kinshasa, conformément à la Résolution de la 59ème Session ordinaire du Comité Exécutif National, tenue du 24-27/03/2022, relative au Processus électoral, instruisant ses structures précitées à mutualiser les efforts avec d’autres structures ecclésiastiques et de la Société Civile qui travaillent objectivement pour la réussite du présent processus électoral, en vue d’analyser la Loi électorale promulguée et évaluer l’ensemble du processus électoral en cours ;

A l’issue des travaux, la présente communication est rendue publique ;

I.    RAPPEL

1.    L’ECC rappelle que plusieurs plaidoyers menés conjointement avec la CENCO, au nom de la Société Civile, lors des travaux en commission PAJ de l’Assemblée nationale et du Sénat en vue de rattraper le consensus manqué à la désignation des animateurs de la CENI ont été pris en compte en partie mais dénaturalisés ;

2.    Ces plaidoyers ont porté sur l’exigence de la prise en compte des dispositions relatives à la transparence électorale (publication des résultats bureau de vote par bureau de vote), aux modes de vote (électronique, semi-électronique et manuel), au régime des sanctions, au financement des élections, etc.;

3.    L’ECC fait savoir qu’à défaut de corriger le flou entretenu dans certaines dispositions de la loi au niveau de mesures d’application, le processus en cours renferme, sans moindre doute, les tares d’un processus non crédible, non transparent et conflictuel;

II.   CONSTATS

4.    L’ECC note le dépassement des périodes opératoires présentées dans la feuille de route publiée par la CENI à travers sa Décision n°004/CENI/BUR/2022 du 03/02/2022 ;

5.    L’ECC note que la version finale de la présente Loi électorale a été promulguée sans une plénière publique sanctionnant les travaux de la commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) mixte pour départager l’Assemblée nationale et le Sénat ;

6.    L’ECC note que l’actuelle loi n’a pas vidé les préoccupations qui ont dangereusement entaché la crédibilité du processus de 2018, notamment : la controverse autour de la machine à voter, le déficit de transparence quant à la rationalité du mode de vote, à la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, au mode et à la chaîne de transmission des résultats, au nombre et à la localisation de bureaux de vote et des centres de compilation, au déficit de gestion rationnel des contentieux, aux méfaits de pluralité de candidatures pour une énième personne à plusieurs scrutins directs, au contrôle des mécanismes du seuil d’éligibilité ;

7.    L’ECC note que la CENI continue à mener des opérations extrêmement importantes, notamment celles de la cartographie, de la révision des mesures d’application et du calendrier électoral sans associer les principales Missions d’observation électorale et d’autres partenaires au processus ;

III. LES RECOMMANDATIONS

* AU PARLEMENT :

–      De considérer que cette Loi électorale n’est pas en mesure d’amener les congolais au processus électoral apaisé et, par conséquent, inscrire son amendement à l’ordre du jour à la prochaine session ;

–      De réaliser que la présente Loi électorale renforce le doute sur la sincérité du législateur de doter le Pays d’un cadre juridique susceptible de garantir la crédibilité du processus électoral de 2023 ;

–      De garder à l’esprit que toute prétention d’agir au nom du peuple, sans le peuple et contre le peuple, devient un danger pour la démocratie représentative ;

* AU GOUVERNEMENT

–      De veiller au respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens constitutionnellement garantis conformément aux dispositions des articles 11 à 33, tout au long du processus électoral ;

–      De présenter un plan global de sécurisation des élections dans les zones exposées aux conflits armés ;

–      De présenter le budget global et le plan de décaissement pour le financement des élections de 2023 en vue d’éviter tout dépassement du délai constitutionnel ;

* AUX COURS ET TRIBUNAUX :

–      De mener des actions de nature à décourager les pratiques de corruption pendant les élections ;

–      De dire le droit conformément aux prescrits de la loi pour une gestion rationnelle des contentieux électoraux ;

* A LA CENI :

–      D’arrêter de gérer ce processus comme une affaire privée, et ce, à l’encontre des principes universels de transparence électorale ;

–      D’inscrire dans les mesures d’application, l’exigence de remettre à tous les témoins et observateurs les procès-verbaux des résultats publiés dans le bureau de vote;

–      D’écarter, dans les mesures d’application, toute option de vote électronique et de transmission des résultats par voie électronique sans vérification manuelle ;

–      De publier immédiatement le calendrier global des opérations électorales pour nous permettre de suivre chaque étape qui reste ;

–      De mettre à la disposition du public la cartographie électorale élaborée aux fins de l’analyser minutieusement ;

–      De collaborer avec les parties prenantes dans l’élaboration des mesures d’application devant garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral ;

–      D’accréditer les observateurs électoraux à Long terme avec une carte ad Hoc, valable pour l’ensemble du cycle électoral ;

* AU PEUPLE CONGOLAIS ET A LA SOCIETE CIVILE :

–      De ne plus autoriser à qui que ce soit de confisquer leur souveraineté lors de ce processus électoral ;

–      De demeurer debout et vigilant pour exiger, par toutes voies de droit, des lois justes et la tenue des scrutins crédibles et transparents dans les délais constitutionnels ;

–      De se mobiliser pour la campagne de sensibilisation sur les mécanismes de surveillance citoyenne du processus électoral que vient de lancer l’Eglise du Christ au Congo avec ses partenaires de la société civile ;

Que l’Eternel Dieu bénisse la RDC,

Que l’Eternel Dieu bénisse le peuple Congolais,

Que l’Eternel Dieu bénisse l’ECC !

Fait à Kinshasa, le 27 Juillet 2022

Pour le Président National et Représentant légal de l’ECC

Révérend NSENGA NSHIMBA Eric

Porte-Parole