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Le vice-ministre de la Justice lance les travaux de la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire

Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, a lancé, hier mardi 28 juin, un atelier de deux jours sur la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire. Organisé à Kinshasa, cet atelier est, en fait, une des recommandations des états généraux de la justice, tenus en 2015.

Cet atelier vise l’élaboration d’un plan pluriannuel de mise en œuvre de la réforme pénitentiaire. Il permettra au département approprié de disposer d’un outil de planification efficace et efficient pour une mise en œuvre réussie de cette réforme.

Ces assises sont facilitées par la Monusco et le Pnud. Elles regroupent non seulement les acteurs du ministère de la Justice et  Garde des Sceaux, mais aussi les experts des ministères de la Défense nationale, de la Fonction publique et du Budget.  On y retrouve également d’autres partenaires techniques et financiers, notamment le CICR et l’Union européenne à travers le PARJ2.

Appel aux partenaires

Le vice-ministre de la Justice a salué la présence de ces partenaires techniques et financiers.  Ce qui, pour lui, marque leur engagement à « nous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire, dont l’objectif principal est d’assurer une gestion et un traitement des détenus conformes aux standards internationaux« .

Amato Bayubasire a aussi invité d’autres partenaires techniques et financiers non présents à cette rencontre, mais qui sont sensibles à la question pénitentiaire, à apporter leur contribution pour l’atteinte des résultats du plan d’actions qui sera, sans doute, adopté au cours du présent atelier.

Le chef de bureau intégré de la Monusco, Marco Kalbusch, a, pour sa part, laissé entendre que son organisation, à travers son unité d’appui à l’administration pénitentiaire, intervient dans les établissements pénitentiaires de la RDC pour veiller à l’application des normes internationales en matière pénitentiaire.

diagnostic

« Le diagnostic de nos experts démontre que le système pénitentiaire dans ce pays nécessite une réforme profonde aussi bien structurelle qu’institutionnelle pour permettre aux établissements pénitentiaires de garantir un traitement adéquat de détenus« , a-t-il reconnu.

La réforme du système pénitentiaire constituait une priorité pour la Monusco dans le cadre de son mandat renouvelé par la Résolution 2612 de 2021, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, a soutenu Amato Bayubasire.

Les états généraux de la justice, tenus en 2015, ont posé un diagnostic très peu reluisant du système pénitentiaire. Ils ont conduit les parties prenantes à ces travaux à formuler des recommandations en vue de la réforme pénitentiaire. Cette réforme, engagée depuis plusieurs années, a connu une impulsion, avec la création, par arrêté ministériel d’un Groupe technique sur les questions pénitentiaires en janvier 2020.

Ainsi, ce Groupe a proposé quatre textes de base sur la réforme pénitentiaire qui sont, à ce jour, inscrits au rôle de la Commission des lois du gouvernement. Il s’agit du projet de décret de création, d’organisation et de fonctionnement de la Direction générale de l’administration pénitentiaire. Il s’agit aussi de l’avant-projet de loi portant statut particulier du personnel pénitentiaire et de l’avant-projet de loi portant principes fondamentaux du régime pénitentiaire.

Le vice-ministre de la Justice est sorti avec l’espoir que ses collègues membres de ladite commission adopteront ces projets de texte, en vue d’accompagner la mise en œuvre de la vision du chef de l’Etat, qui fait de la modernisation du système pénitentiaire l’une des priorités de son mandat. Rocco NKANGA