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Le Sénat adopte ce vendredi la proposition de Loi sur la CENI

* D’ores et déjà, le Consortium de la Société civile exhorte la Haute assemblée à tenir compte des attentes de la population.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat procédera ce vendredi 11 juin, au vote article par article, de la proposition de Loi organique modifiant la Loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). C’est ce que renseigne un communiqué du rapporteur de la Haute assemblée, via le service de Protocole, adressé hier aux sénateurs.

C’est donc au cours de la plénière de ce vendredi 11 juin que la proposition de Loi modifiant la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, dite loi Lutundula, sera votée à la chambre haute du Parlement.

Après avoir reçu cette proposition de Loi de l’Assemblée nationale, le Sénat l’a confiée en urgence à sa Commission PAJ pour examen préalable.

Présentant son rapport au cours de la plénière du mercredi 9 juin dernier, ladite commission a soulevé des préoccupations relatives à l’indépendance des personnalités devant animer cette institution d’appui à la démocratie, conformément à l’article 12 de cette Loi en examen.

Dès lors, la PAJ du Sénat  pense qu’il y a pas lieu de parler de l’indépendance de ces personnalités, à partir du moment où dix d’entre elles viennent des partis et regroupements politiques de l’opposition et de la majorité, contre les 5 membres issus de la Société civile.

« Notre commission veut qu’on élague l’adjectif indépendant, parce que la plupart de ces personnalités viennent des regroupements et partis politiques. L’article 12 est en contradiction avec l’article 25 qui veut que 5 membres viennent de la majorité, 5 de l’opposition et 5 de la société civile« , a indiqué le sénateur Jean Bakomito, président de la commission PAJ.

Après débat, la commission a adopté le rapport. Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a demandé aux sénateurs de faire parvenir leurs mandements à la commission PAJ avant le vote, article après article, de cette proposition de Loi.

Cette proposition de Loi sur la CENI, telle que votée par l’Assemblée nationale, a donné lieu à une vive controverse tant dans la société civile que dans l’opposition.

Tout en plaidant pour la dépolitisation de la centrale électorale, la coalition Lamuka dénonce la préparation d’une fraude électorale en perspective des élections de 2023.

A côté de cette plateforme de l’opposition, plusieurs autres mouvements des jeunes ont appelé la chambre des sages à prendre leur responsabilité en main et à sursoir l’examen de cette proposition de Loi. Ils pensent que, destinée à dépolitiser la centrale électorale, la loi dite Lutundula a été charcutée par l’Assemblée nationale.

Pour nombre d’analystes, la Commission électorale nationale indépendante reste politisée avec cette nouvelle loi aux apparences réformatrices. Ils pensent que faire passer cette Loi telle qu’elle se présente actuellement serait préparer le pays à des élections non démocratiques en 2023, sources des crises qui le bloquent.

Selon le communiqué du rapporteur du Senat la plénière de ce vendredi sera également consacrée à la présentation du rapport relatif à la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires. Cette plénière sera rythmée par la campagne électorale ouverte hier pour l’élection au poste de premier vice-président président de la chambre haute du Parlement. Ce poste est resté vacant depuis plusieurs mois après la démission de Samy Badibanga.

Le Consortium exhorte la Haute assemblée…

A l’heure de l’examen et du vote subséquent de la proposition de loi sur la CENI au Sénat, le Consortium de la Société civile exhorte les sénateurs à tenir compte des attentes de la population contenues dans le Référentiel Commun de la Société civile sur les Réformes électorales.

Le Consortium des organisations de la société civile engagées dans le plaidoyer pour les réformes électorales en RDC, dit suivre avec une attention particulière, la plénière qui a démarré le 9 juin au Sénat en vue d’un second examen de la proposition de loi organique portant organisation de  la Commission électorale nationale indépendante (CENI), rapporte un communiqué de presse signé par Me Patrick Ntambwe Ngoy.  .

A cet effet, le Consortium rappelle aux  Sénateurs et à l’opinion nationale que la proposition de la loi organique sous examen telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale n’a pas suffisamment répondu aux attentes sur les réformes, notamment en ce qui concerne les questions liées à la dépolitisation, l’indépendance et la transparence de la CENI.

Cet état de choses a suscité des réactions tous azimuts qui traduisent l’amenuisement de la confiance des parties prenantes au processus électoral qui pourtant devrait être un gage d’apaisement.

Toutefois, le Consortium reste disposé à apporter plus de lumière sur ces attentes avec des propositions concrètes au cours des travaux consacrés à l’examen de cette proposition de loi au Sénat. Le consortium est constitué de 15 plateformes dont SYMOCEL, REGED, NSSC, ACAJ, Les congolais débout, FMJC et autres. 

Orly-Darel NGIAMBUKULU & Mathy MUSAU