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La FEC s’inscrit en faux contre les allégations de l’ARPTC

Contrairement aux affirmations diffusées dans le communiqué officiel de l’ARPTC N° ARPTC/PRES/002/2022 du 02 juin 2022, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) précise qu’elle n’a en aucun moment affirmé que le Gouvernement et l’ARPTC s’apprêteraient à instaurer de nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications. 

Bien au contraire la FEC a plutôt confirmé l’instauration, par le Gouvernement, de nouveaux prélèvements à opérer à charge des opérateurs de télécommunications sur les appels, sms et internet dont les incidences seront répercutées sur les tarifs applicables en termes d’augmentation des prix de service offerts aux consommateurs. 

A ce propos, la FEC fait allusion au Décret n° 22/11 du 09 mars 2022 signé par le Premier ministre Sama Lukonde et publié au Journal Officiel du 24 mars 2022 et à l’Arrêté du Ministre des PTNTIC n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, notifié aux opérateurs de la téléphonie mobile le 06 avril 2022 par l’ARPTC. 

A preuve, l’ARPTC a, depuis le 19 mai dernier, envoyé individuellement à tous les opérateurs, les factures en application du Décret et de l’Arrêté ministériel sus-rappelés, dont le montant représente plusieurs dizaines de millions de dollars américains couvrant la période du 24 mars à la mi-mai 2022.

Pis, le Régulateur menace les opérateurs avec les sanctions en cas de refus de paiement qui sont prévues dans la Décision n° 009/ARPTC/2022 du Collège de l’ARPTC du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l’Autorité de Régulation au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesures CEIR et C-KYC, décision notifiée aux opérateurs par l’ARPTC le 1er  juin courant.  

Face à cette situation de nature à détériorer le climat des affaires et aggraver les conditions de vie déjà précaires des Congolais, la FEC a tenu à attirer l’attention des consommateurs sur l’obligation des opérateurs de télécommunications d’ajuster les prix, afin d’intégrer ces nouvelles charges dans leurs structures des prix respectives. Ce qui va engendrer l’augmentation des prix des services de télécommunications (appels, sms et internet) et occasionner la suppression des offres généreuses et autres avantages que les opérateurs accordent à leurs abonnés comme le Facebook gratuit.

On rappelle que le communiqué de la FEC faisait suite à celui du 1er  avril 2022 où elle avait alerté les autorités et la population sur l’incidence négative de ce Décret qui institue ces nouveaux prélèvements sur les prix des services. Comme structure citoyenne, la FEC avait invité le Gouvernement tout comme l’ARPTC au dialogue et à la consultation avec tous les opérateurs, de manière à lever de façon concertée et consensuelle, les options optimales permettant à protéger les consommateurs en cette période de conjoncture difficile et garantir les investissements des entreprises ainsi que le développement du secteur de télécommunications.

DES REPERCUSSIONS INEVITABLES SUR LES PRIX DES SERVICES

En revanche, si le Gouvernement maintient l’application de ce Décret et Arrêté ministériel qui surchargent les opérateurs, ils n’auront d’autres alternatives que de répercuter ces nouvelles charges sur les prix de leurs services, tel que l’exige la Loi sur les Télécoms qui prescrit l’orientation des tarifs vers les coûts encourus (article 163.e) tout comme la Loi sur la fixation des prix et la libre concurrence qui prône et milite pour la vérité des prix appliqués par les entreprises.

De ce fait, la FEC juge inadmissible que le Gouvernement mette en place de nouvelles taxes en faveur de l’ARPTC pour rémunérer ses prestations d’un côté et n’admette pas d’assumer la conséquence logique d’augmentation des prix subséquente de ces nouvelles charges de l’autre côté.

La FEC déplore également que les propos contenus dans son communiqué de presse, pourtant vérifiables, soient qualifiés de mensongers par l’Autorité de Régulation et que celle-ci, de surcroît se substituant dans son communiqué officiel au Gouvernement de la République, tente d’opposer artificiellement le peuple congolais aux entreprises nationales citoyennes que sont les sociétés de télécommunications, qui offrent des emplois directs et indirects à plusieurs centaines de milliers de Congolais durant ces 20 dernières années. Ces sociétés contribuent largement au budget de l’Etat en termes d’impôts, de taxes, de droits et de redevances qui sont payés régulièrement à tous les niveaux du pouvoir (central, provincial et local).

VIVEMENT LA POURSUITE DU DIALOGUE AVEC LES OPERATEURS

Au demeurant, la FEC réitère et affirme, au nom de tous les opérateurs du secteur de télécommunications son civisme fiscal ainsi que sa solidarité au Gouvernement, en vue d’apporter les solutions appropriées dont la population a besoin en ces temps encore marqués par la crise de Covid-19 et exacerbée par les effets négatifs de la guerre russo-ukrainienne.

Dans la nécessité de voir l’Etat congolais assister les entreprises, la FEC espère que le Gouvernement sera à l’écoute de ce cri lancé pour poursuivre le dialogue avec les opérateurs en vue de trouver la solution qui arrange chaque partie et qui profite à la population congolaise.

Enfin, la FEC demande au Gouvernement de revenir sur cette mesure pour se mettre en harmonie avec l’intérêt général, dans la préservation de la sécurité des investissements portée par le nouveau cadre juridique du secteur et le bien-être général de toute la nation. Luschiactu.cd