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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…
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Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo a été révisé au terme de sept jours de travaux d'une commission interministérielle, clôturés…
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi 04 Joumada 1er 1448 H correspondant au 16 octobre 2026, au Palais Royal à Rabat, la cérémonie de nomination des membres du…
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L'atelier de perfectionnement des éducateurs d'académies de football congolaises s'est poursuivi, hier mercredi 14 octobre au stade Tata Raphaël, à Kinshasa. Au menu de la deuxième journée, le…
La Cour constitutionnelle valide la loi référendaire moyennant ajustements
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant modalités d'organisation du référendum. Elle émet, par ailleurs, des réserves sur plusieurs dispositions du texte.
Dans son arrêt, la Haute juridiction estime que la loi respecte globalement les principes constitutionnels. Toutefois, certains articles nécessitent des corrections afin de garantir leur pleine conformité avec la Constitution. Ces observations devront être prises en compte par les institutions compétentes avant toute promulgation définitive de la loi.
Cette décision intervient dans un climat politique marqué par de profondes divergences autour de l'éventualité d'un référendum en RDC. Alors que les partisans de cette démarche soutiennent la nécessité de disposer d'un cadre légal précis pour encadrer une éventuelle consultation populaire, plusieurs acteurs de l'opposition et de la société civile expriment des réserves et plaident pour un large consensus national avant toute initiative de cette nature.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle réaffirme son rôle de garante du respect de la Loi fondamentale. Elle rappelle que tout processus législatif, particulièrement lorsqu'il touche aux mécanismes de démocratie directe, doit impérativement respecter les exigences constitutionnelles.
La suite du processus dépendra désormais de la manière dont les observations formulées par la Haute Cour seront intégrées dans le texte final avant son éventuelle entrée en vigueur.
César IPOKA