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La Coalition PCVP- RDC plaide pour l’élaboration d’une loi sur la divulgation des contrats extractifs
Au moment où l’humanité s’intéresse à l’accès aux minerais de transition (cuivre, cobalt, lithium, cassitérite, colombo et wolframite), il est grand temps que la RDC prenne des dispositions. Tous les contrats signés et à venir devraient être divulgués. C’est dans cette optique que la Coalition « Publiez ce que vous payez » (PCVP) RDC plaide pour l’élaboration d’une loi sur la politique de divulgation des contrats extractifs et leurs annexes en RDC.
Dans le cadre de la campagne « Publiez ce que vous payez » (PCVP), la coalition RDC a publié la « Note de politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC. Ce rapport réalisé par un cabinet d’expert a été élaboré dans le contexte où il y a une demande importante des minerais de transition.
Le coordinateur de la coalition RDC, Jean-Claude Katende, a présenté ce document au public, hier jeudi 2023 lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. Il était aussi question des problèmes de corruption qui minent les secteurs des minerais de transition.
Pour Jean-Claude Katende, dans le contexte de la transition des minerais de transition, la campagne concernant la divulgation des contrats et leurs annexes devient une mission importante en ce sens que la course vers ces minerais devient une force cruciale.
« Il ne faudra pas qu’après l’épuisement de ces minerais que les populations, qui sont directement concernées se retrouvent dans la situation où elles n’ont que des trous béants, sans avoir bénéficié de manière significative des ces ressources« , se plaint-il.
Corrélation-minerais de transition- corruption
La Coalition affirme qu’il y a un lien entre minerais de transition et la corruption. Pour accéder aux minerais de transition, il faut des contrats. Et si ces contrats sont conclus dans la corruption et la non-transparence, le peuple ne profitera pas de cette ruée vers les minerais de transition.
« Si on n’a pas une politique cohérente de divulgation de contrat, les minerais de transition ne profiteront pas à la RDC. Cela va favoriser la corruption, la fraude et surtout la conclusion des contrats non profitables au Congo« .
La divulgation : une norme internationale
La Note de politique nationale sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC fait un inventaire de tout ce qui a été fait dans ce domaine. Elle relève des manquements et fait des propositions. L’auteur précise que la divulgation est devenue une norme internationale.
La disposition 2.4 de la Norme ITIE exige des pays mettant en œuvre l’ITIE la divulgation des contrats. A travers cette Note qui contient des recherches importantes, la Coalition a déjà balisé le chemin pour qui va aider à l’élaboration d’une loi sur la politique de divulgation des contrats et leurs annexes en RDC.
Parmi les recommandations, le rapport demande notamment de rendre opérationnel le registre des hydrocarbures en support digital, de mettre en place une base de données qui permettra le stockage des documents contractuels à divulguer et d’identifier les contrats non publiés pour leur divulgation.
La Note précise que l’élaboration d’une politique nationale de divulgation permettra de les corriger en assurant entre autres une divulgation exhaustive des documents des contrats, la liste des organes de l’Etat en charge de la divulgation et l’utilisation sans défaillance des canaux de publicité identifié.
Me Albert Kabuya, membre de la Coalition PCVP/RDC, a fait savoir que la coalition n’entend pas s’arrêter là. Le document sera envoyé aux autorités du pays. Des échanges avec des députés ou autorités qui seront intéressés à travailler sur cette loi seront initiées.
Au besoin, un draft de loi sur la divulgation des contrats extractifs sera élaboré et soumis aux parties prenantes pour harmonisation,
La RDC parmi des bons élèves en matière de l’ITIE
La campagne PCVP est un mouvement international dont la mission est de demander à ce que les entreprises et les Gouvernements puissent rendre compte de la manière dont ils gèrent le secteur extractif, c’est-à-dire le secteur des ressources naturelles.
La coalition de la RDC a été mise en place par une trentaine d’organisations de la Société civile depuis 2006 avec un objectif principal d’accompagner la mise en place pour la mise en œuvre de l’ITIE.
Outre les formations assurées, la coalition RDC a continué à surveiller la mise en place de l’ITIE en RDC. Selon la Coalition, la RDC a fait des performances satisfaisantes en matière de mise en œuvre de l’ITIE. Dina BUHAKE