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La caisse de péréquation et la rétrocession de 40% achoppent entre exécutifs et Gouvernement

À Bandundu, chef-lieu de la province du Kwilu où s'est tenue leur 13ème conférence, les gouverneurs de provinces ont exprimé clairement leur mécontentement au gouvernement central du fait qu'il bloque le paiement de la rétrocession qui leur est due. 

 

À ce sujet, rappelons que l'article 175 de la Constitution stipule que "la part des recettes à caractère national allouée aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source". Malgré cette exigence pourtant légale, les régies financières notamment la DGI, la DGRAD et la DGDA ne sont pas autorisées à retenir même un seul franc congolais des provinces avant l'expédition de ces recettes à Kinshasa. 

C'est depuis 2006 que les provinces se plaignent du non-versement même partiel de la rétrocession. C'est l'une des causes principales de leur sous-développement et source des divisions et des conflits entre les exécutifs provinciaux et les assemblées provinciales.

En outre, soulignons de révéler que les députés provinciaux, malgré leurs plaidoyers réguliers, totalisent, à  ce jour, près de quatre mois d'arriérés d'émoluments. Ce qui est incompréhensible dans un État qui fonctionne normalement.

Pour pallier cette situation de manque de moyens financiers des provinces, les gouverneurs   exhortent le président de la République à mettre en place un mécanisme "rapide, automatique et prévisible" de la rétrocession. 

Ce dossier nous rappelle les propos qui ont coûté ses fonctions à Bahati Lukwebo lorsqu' il a déclaré que le problème de la RDC n'est pas celui de la constitution, mais des hommes. Rien ne rassure qu'avec la future Loi suprême, la rétrocession deviendra effective.

Pour ces autorités, l'inopérationnalité  de la Caisse de péréquation due au manque de financement prive les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD) d'un instrument stratégique de solidarité provinciale et nationale. 

Selon les gouverneurs, la mise en œuvre effective de cette caisse constitue une condition déterminante du parachèvement de la décentralisation budgétaire et financière en cours et en perspective en RDC. 

À ce sujet, ils ont demandé au chef de l'État de s'impliquer pour la matérialisation rapide de cette caisse. 

Concernant la rétrocession aux provinces et aux assemblées provinciales, ils ont déclaré que l'irrégularité persistante du paiement de ce droit compromet la planification budgétaire provinciale et affaiblit l'action publique locale. 

D'aucuns espèrent que lors de la prochaine conférence des gouverneurs prévue en décembre 2026 à Matadi au Kongo central, des avancées significatives auront été enregistrées. Car, sans développement à la base, nous ne pouvons pas envisager le développement de la RDC. 

Muke MUKE