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Enjeux de l'heure

Un procès d’intention dans la rue contre le Président et le bureau du Sénat

(Par Louis d’Or Balekelayi, Secrétaire national adjoint en charge de la Communication numérique de l’AFDC)

Depuis quelques jours, le sénateur Matata Ponyo et ses acolytes se complaisent à agiter la toile et rabâcher les oreilles de paisibles congolaises et congolais, à travers ce qui est convenu d’être qualifié d’un procès d’intention dans la rue.

Procès contre le président du Sénat, Professeur Modeste Bahati Lukwebo et le bureau de la Chambre haute avec un battage médiatique contre-productif. Et parce que trop devient trop, nous voudrions rétablir la vérité sur les faits suivants allégués par le sénateur Matata Ponyo accompagnés de la diffamation et des imputations dommageables à l’endroit du président du Sénat.

L’opinion publique nationale et internationale devra retenir ce qui suit :

l Le sénateur Matata Ponyo a des démêlées judiciaires avec le ministère public et non un problème personnel avec le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo ;

l     Le sénateur Matata Ponyo a vu ses immunités être levées dans le dossier des biens zaïrianisés. Et en même temps le Procureur général près la Cour constitutionnelle a entamé des poursuites judiciaires à son encontre dans un autre dossier de détournement présumé des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Mécontent de la décision du bureau du Sénat, quant à l’autorisation des poursuites judiciaires à son encontre à la suite du réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle, le sénateur Matata Ponyo a saisi la Cour constitutionnelle sous l’ex président de cette Haute cour Dieudonné Kaluba, laquelle cour s’est déclarée incompétente de juger un ex Premier ministre, pour des raisons qui lui étaient propres. Le même dossier a été envoyé plus tard à la Cour de cassation, juge naturel du sénateur Matata Ponyo, par le Parquet général près la Cour constitutionnelle. Examinant ce dossier, la Cour de cassation s’est butée à une difficulté d’interprétation de l’article 164 de la Constitution, qui dispose que «la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la république et du Premier ministre pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions».

Le dossier est revenu encore une fois à la Cour constitutionnelle, cette fois-ci sous la présidence de Dieudonné Kamuleta Badibanga. La Haute cour s’est déclarée après l’interprétation de l’article 164 compétente pour juger un ancien Premier ministre et un ex Président de la république pour des faits infractionnels commis dans l’exercice de leurs fonctions antérieures. C’est dans ce contexte que le Procureur général près la Cour constitutionnelle a fait, il y a peu, un nouveau réquisitoire adressé au bureau du Sénat pour l’autorisation des poursuites contre le sénateur Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo. Conformément au règlement intérieur du Sénat qui dispose que pendant la session, la plénière est habilitée à autoriser les poursuites judiciaires contre un sénateur, et que le bureau en dehors de la session dispose des mêmes pouvoirs a examiné le nouveau réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle et a rappelé que jusqu’à ce jour, le Sénat n’a jamais été informé d’une décision judiciaire de condamnation ou d’acquittement du sénateur Matata Ponyo. Et par conséquent, il était toujours supposé être à la disposition de la justice, pour prouver son innocence sur les faits lui imputés et recouvrer, le cas échéant, ses immunités levées dans le dossier des biens zaïrianisés.

l     Au regard de ce qui précède, il nous paraît scandaleux et curieux de constater que le sénateur Matata Ponyo fait à tort du président du Sénat son bouc émissaire, qui chercherait à l’écarter de la course à la présidentielle, en faveur de l’actuel président Félix Tshisekedi Tshilombo, parce qu’étant membre du présidium de l’Union sacrée selon sa dernière correspondance de récusation du Speaker de la Chambre haute et du bureau de cette institution. Ceci est un gros mensonge que nous venons balayer du revers de la main pour deux raisons majeures. D’abord, le professeur Bahati Lukwebo et son regroupement AFDC-A ont jeté leur dévolu, au terme d’une résolution de la conférence des présidents de cette plateforme, sur la personne du Président Félix Tshisekedi Tshilombo comme leur candidat à la magistrature suprême en 2023. Ensuite, lorsque les immunités du sénateur Matata Ponyo ont été levées le 5 juillet 2021, ce dernier ne s’était pas encore déclaré candidat à la Présidentielle. Mais c’est en catastrophe et par une fuite en avant, sans avoir implanté son parti sur l’ensemble du pays, ni organisé le congrès pour sa désignation dans les conditions requises par la praxis démocratique qu’il s’est déclaré candidat Président de la république pour se soustraire à la justice, qu’il voulait affronter pour prouver son innocence lorsqu’il est rentré au pays.

l     Et donc, il est regrettable de constater qu’en date du mercredi 21 juin 2023, le sénateur Matata Ponyo a violé le principe d’inviolabilité du siège du Parlement en s’amenant avec des personnes non autrement identifiées et la presse, au service courrier du cabinet du président du Sénat pour déposer sa lettre de récusation du président du Sénat et son bureau, allant jusqu’à déclarer dans la même lettre ses inimitiés envers le président du Sénat et les membres de la Chambre haute, sous les menaces ouvertes. Plus grave encore, et comme si cela ne suffisait pas, le sénateur Matata Ponyo, pourtant supposé être encadré par un collectif d’avocats, va jusqu’à invoquer dans sa plainte contre le président du Sénat, devant la Cour de cassation, la violation de l’article 180 du Code pénal livre II considérant à tort le Speaker de la Chambre haute comme ayant porté atteinte à ses droits. Une confusion dans le fond et la forme de cette disposition qui ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat, alors que le président du Sénat est un chef de corps et non un fonctionnaire de l’Etat.

l     Ceci dit, nous prenons l’opinion publique nationale et internationale à témoin face aux menaces qui pèsent sur le président du Sénat et les membres du bureau de cette institution et invite les instances compétentes à assurer la sécurité maximale de ces hautes personnalités. Et si le président du Sénat et les membres du bureau de cette institution arrivaient à ne développer qu’une simple grippe ou à tousser deux fois de suite à l’intervalle de 5 secondes, l’opinion saurait d’où cela proviendrait et en tirerait toutes les conséquences possibles. Pour dire bref, par une herméneutique simple des faits et gestes, ainsi que des propos distillés dans les médias, il y a lieu de comprendre que ce n’est pas Modeste Bahati Lukwebo qui est visé par cet acharnement du sénateur Matata Ponyo, mais plutôt le Président de la république. Car, l’autorisation des poursuites judiciaires par le bureau du Sénat n’est ni une condamnation du sénateur Matata Ponyo, encore moins son acquittement. Le bureau du Sénat agit par obligation constitutionnelle du respect du principe de séparation des pouvoirs pour ne pas faire obstruction à la justice. Et donc, il n’appartient pas au sénateur Matata Ponyo de vouloir modifier la Constitution et le Règlement intérieur du Sénat en interdisant au bureau de cette chambre de décider oui ou non de l’autorisation des poursuites judiciaires contre un sénateur, encore que ça n’a pas été le cas pour le dernier réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Si le sénateur Matata Ponyo estime qu’il a encore ses immunités et qu’il ne se reproche rien, nous l’encourageons à prouver son innocence en affrontant la justice de son pays comme il l’avait souhaité et de prétendre à la magistrature suprême, parce qu’il est encore grand temps. Sans vouloir tomber dans le jeu d’un procès dans la rue en répondant à toutes formes de provocation, nous avons tenu à rétablir cette vérité suite à l’acharnement du sénateur Matata Ponyo contre le Président du Sénat, Professeur Bahati Lukwebo.