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Enjeux de l'heure

Sénat 2023 : Plusieurs projets de loi votés dans les secteurs judiciaire, financier et économique

Au cours de l’année 2023, la Chambre haute du Parlement congolais, sous la présidence du Sénateur Modeste Bahati, a bien rempli sa mission, celle de voter des lois, de contrôler l’Exécutif, les entreprises et les établissements publics. La session ordinaire de mars a eu pour moisson le vote de 18 projets et propositions de lois, 6 questions orales avec débat et quelques interpellations. Quant à la session de septembre essentiellement budgétaire a, elle aussi, connu son lot de productions législatives notamment le projet de loi de finances pour l’exercice 2024, la loi relative à la répartition des sièges et de contrôle parlementaire.

Durant cette législature, le Sénat a mis à la disposition de la CENI la loi relative à la répartition des sièges pour l’organisation des élections. Cette institution a également adopté le projet de loi d’habilitation du Gouvernement, loi qui permettra à l’Exécutif national de prendre certaines décisions sur quelques matières sans consulter le Parlement. Ces matières sont entre autres la prorogation de l’état de siège, la loi sur le crédit de baille, la loi sur les régimes de zones économiques spéciales en RDC, et celle relative au tribalisme et au racisme.

L’adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2024 chiffré à 40.534, 9 milliards de francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,9% par rapport à la loi de finances de l’exercice 2023 chiffrée à 34,456,8 milliards de francs congolais était aussi au menu des sessions. Pas que. Il faut également compter le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l’exercice 2022. Ainsi que le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.                       Ces deux textes ouvrent la voie à la plus grande réforme fiscale dans le pays. La dernière datant de 1969. Notons aussi l’adoption de l’Ordre national des ingénieurs agronomes, et celle de l’organisation et fonctionnement de l’Ordre des sages-femmes en RDC.

Contrôle parlementaire

 Les élus des élus ont voté les projets de loi de ratification, celle portant code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en RDC, du projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie. Celui du code de procédure pénale fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage. Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre d’avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi de bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier ministre.

Les deux sessions de l’année 2023 ont connu leur lot d’initiatives de contrôle parlementaire. Il y a eu, pour ne citer que ceux-là, celui avec le ministre des Affaires sociales sur la problématique de l’aide aux déplacés ayant fui les affrontements entre RDF et le M23, avec le ministre des Mines sur le gel des gisements et la prise en compte des intérêts de la population riveraine dans les projets miniers. La question avec débats sur les conditions carcérales des prisonniers en RDC, a été adressée au ministre de la Justice, pour la situation critique des finances publiques, et la gestion des biens dits «zairianisés», les sénateurs ont fait appel au ministre des Finances.

Cette année également, l’administration a été dotée de nouvelles infrastructures. 2023 ayant été une année électorale, les sénateurs ont couru derrière le temps pour respecter leur calendrier. Des plénières marathon aux séances de travail tardives, les élus des élus ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour remplir la mission leur assigné sous la direction de leurprésident Modeste Bahati.  Fyfy Solange TANGAMU