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Enjeux de l'heure

Salubrité médiatique : 107 chaînes sur 262 admises à la TNT

Dans un arrêté signé hier mercredi 10 mai  par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, quelque 107 chaînes de télévision sont admises à la Télévision numérique terrestre (TNT) sur 262 répertoriées à Kinshasa, dans le cadre de la salubrité médiatique.

« Pour continuer à émettre à Kinshasa, il faut figurer sur la liste de 107 chaînes admises sur la liste des Editeurs de programme admis à l’exploitation de la télévision numérique terrestre, dans la ville province de Kinshasa et sur la liste de 83 chaînes admises, sur la liste des éditeurs de programme de la ville- province de Kinshasa admis au diffuseur public« , a fait savoir Patrick Muyaya.

Le Ministre ajoute, comme troisième condition : « Avoir un faisceau, car toutes les 41 chaînes répertoriées ayant des laptop déposés au Centre d’émission de Binza, se verront déconnectées« .

Compte tenu de cette décision, le directeur de cabinet du ministre, le secrétaire général à la Communication et Médias, l’ADG de Réseau national de télécommunications par satellite (Rénatelsat) et le Coordonnateur de CNM/ TNT ont procédé, depuis hier mercredi, à la déconnexion des médias  non en règle émettant dans la capitale.

Cette opération de grande envergure intervient après une longue procédure initiée depuis la mise sur pied de la commission d’assainissement siégeant au cabinet du ministre et chargée de contrôle de conformité des médias.

A l’occasion, le ministre de la Communication et Médias a signé deux arrêtés. Le premier porte sur les Editeurs de programme admis à l’exploitation de la TNT à Kinshasa, tandis que le second concerne les éditeurs de programme de la ville-province de Kinshasa admis au diffuseur public, dont 83 chaînes sont admises.

« Dans le cadre de salubrité médiatique, le ministre de la Communication et Médias avait institué une commission d’assainissement du secteur, afin d’élaguer ceux qui ne sont pas en règle« , a expliqué le DG de la Rénatelsat.

« Tous les laptopeurs qui viennent semer l’insécurité parce que accédant de façon intempestive et irrégulière sur ce site très stratégique, se verront déconnectés« , a-t-il conclu. Didier KEBONGO

Arrêté ministériel N°028/CAB/MIN-COMMEDIA/PMK/2023 du 10 mai 2023 portant Editeurs des programmes admis à l’exploitation de la télévision numérique terrestre dans la ville province de Kinshasa

Le Ministre de la Communication et Médias,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 23, 24 et 93 ;

Vu l’accord régional GENEVE GE-06 de l’Union Internationale des Télécommunications, spécialement en son article 4 ;

Vu la Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de Presse, spécialement en ses articles 50 à 52 ;

Vu la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ;

Vu l’ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la Radio et la Télévision, la Presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo ;

Vu l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre;

Vu l’Ordonnance n°023/030 du 24 mars 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance n°21/12 du 12 Avril 2021 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-Ministres ;

Vu l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement;

Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministres ;

Vu le Décret n°11/021 du 02 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de ma Migration vers la Télévision Numérique Terrestre ;

Vu l’Arrêté Interministériel n°002/INT/CAB/M-CM/LMO/2015 et n°CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des Acteurs du nouveau paysage Audiovisuel Congolais, récupération par l’Etat Congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaînes de télévision et interdiction d’importation en RDC des récepteurs analogiques;

Vu l’Arrêté Ministériel n°011/CAB/M-CM/LMO/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’Arrêté n°04/MIP/020/96 du 26 Novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n°96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse;

Vu l’Arrêté Interministériel n°002/CAB/ME.MIN/M-CM/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Communication et Médias;

Vu l’Arrêté Ministériel n°013/CAB/M-COMMEDIA/PMK/12/2021 du 15 décembre 2021 portant création d’une Commission de Contrôle de Conformité des acteurs opérant dans le secteur audiovisuel public et privé ;

Vu la Circulaire n°001/17/M-CM/LMO/MIN/M2K/DECEMBRE/2017 relative à l’exploitation de la télédistribution en RDC ;

Vu la recommandation n°69 du rapport général des travaux des Etats Généraux de la Communication et Médias qui stipule : « Assainir le paysage médiatique congolais, traditionnels et modernes (médias en ligne) en termes d’identification, de contrôle et remise en ordre tant des médias TNT que des professionnels  » ;

Vu la nécessité d’instaurer la salubrité médiatique telle que recommandée par son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat;

Considérant le rapport final de la Commission de Contrôle de Conformité des acteurs opérant dans le Secteur de l’Audiovisuel en République Démocratique du Congo, sur l’assainissement de l’espace audiovisuel de la ville province de Kinshasa ;

Considérant l’exigence technique ;

Vu la nécessité et l’urgence;

ARRETE

Article 1 : Sont admis à l’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre dans la ville province de Kinshasa, les Editeurs des programmes suivants :

1. 10ème RUE Télévision

2. ABSY MEDIAS Télévision

3. ACTU 30 Télévision

4. African Union Broadband System Télévision

5. Amen Télévision

6. Antenne A Television

7. APIC Télévision

8. Arc-en-ciel Télévision

9. Arvignon Télévision

10. Audience Publique Television

11. B-One Television

12. Baraka Television

13. Bosolo Television

14. Bureau Stratégique de communication Télévision

15. Business Radio Television

16. Business Life Television

17. Canal Chemin Vie et Vérité Télévision

18. Canal Congo Télévision

19. Canal Futur Télévision

20. Canal Kin Télévision

21. Canal Mercure Télévision

22. Canal Numérique Télévision

23. Canal Studio Satellitaire Télévision

24. Centre Belgo Congolais Télévision

25. Chaine congolaise de loterie

26. Clé de David TV

27. Congo Buzz Télévision

28. Congo Education Broadcasting System Télévision

29. Congo Media Business Digital Télévision

30. Congo Web Télévision

31. Congo World Télévision

32. Couleurs Télévision

33. D9 Télévision

34. Dan TV

35. Data Télévision

36. Digital Congo Télévision

37. Direk Télévision

38. Dondja Business Télévision

39. DRC Sport Télévision

40. Ecofin Télévision

41. Eden City Télévision

42. Educ Télévision

43. Egradi Télévision

44. Elikya ya sika Télévision

45. Entertainment Sport Télévision

46. Erru Télévision

47. Face Télévision

48. Familia Télévision

49. Fondation Maluwa Télévision

50. Fondation Walesa Ministries Show Télévision

51. Geopolis Télévision

52. Groupe Maluma Radio Télévision

53. Héritage des vainqueurs Télévision

54. Jersam Bilanga

55. Kilartus Monde Télévision

56. Kin 24 Télévision

57. Kingdom Télévision

58. Le Phare Télévision

59. Lizadeel Télévision

60. Maajabu Télévision

61. Mandale Télévision

62. Mandiko Télévision

63. Media Business Télévision

64. Metanoia Télévision

65. Miel Télévision

66. Molière Télévision

67. Numerica Télévision

68. Pareil à l’aigle Télévision

69. Perfect Télévision

70. Pourim Télévision

71. Power Channel Télévision

72. Production studio Télévision

73. Radiotélévision adventiste du 7ème Jour

74. Radiotélévision Armée de l’Eternel

75. Radiotélévision Assemblée Chrétienne de Kinshasa

76. Radiotélévision Catholique Elikya

77.  Radiotélévision Eglise du Christ au Congo

78. Radiotélévision Eglise Primitive

79. Radiotélévision Environnement et Conservation de la nature

80. Radiotélévision Evangile éternel

81. Radiotélévision Groupe l’@venir

82. Radiotélévision Kintuadi

83. Radiotélévision La voix de l’aigle

84. Radiotélévision La voix de l’époux

85. Radiotélévision Masambukidi

86. Radiotélévision nationale congolaise 1

87. Radiotélévision nationale congolaise 2

88. Radiotélévision nationale congolaise 3

89. Radiotélévision par satellite

90. Radiotélévision Puissance

91. Radiotélévision Sans limite

92. Radiotélévision Universitaire salutiste

93. Radiotélévision Voici l’homme

94. Rapael Lokuna Production Télévision

95. Royal Télévision

96. Shaloom Télévision

97. Studio Sango Malamu Télévision

98. Tabernacle Télévision

99. Télé 50

100. Télé 7

101. Tosungana Télévision

102. Univers Groupe Télévision

103. Verts pâturages Télévision

104. Vision Télévision

105. Vuvamu Télévision

106. Wapicom vainqueurs Télévision

107. Zoom-Eco Télévision

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général à la Communication et Médias, l’Administrateur-Directeur Général du Réseau National des Télécommunications par Satellite (RENATELSAT) et le Coordonnateur du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (CNM/TNT), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

Arrêté ministériel N°029/CAB/MIN-COMMEDIA/PMK/2023 du 10 mai 2023 portant Editeurs des programmes de la ville province de Kinshasa admis au diffuseur public

Le Ministre de la Communication et Médias,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 23, 24 et 93 ;

Vu l’accord régional GENEVE GE-06 de l’Union Internationale des Télécommunications, spécialement en son article 4 ;

Vu la Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de Presse, spécialement en ses articles 50 à 52 ;

Vu la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ;

Vu l’ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la Radio et la Télévision, la Presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo ;

Vu l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre ;

Vu l’Ordonnance n°023/030 du 24 mars 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance n°21/12 du 12 Avril 2021 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-Ministres ;

Vu l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministres ;

Vu le Décret n°11/021 du 02 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de ma Migration vers la Télévision Numérique Terrestre ;

Vu l’Arrêté Interministériel n°002/INT/CAB/M-CM/LMO/2015 et n°CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des Acteurs du nouveau paysage Audiovisuel Congolais, récupération par l’Etat Congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaînes de télévision et interdiction d’importation en RDC des récepteurs analogiques ;

Vu l’Arrêté Ministériel n°011/CAB/M-CM/LMO/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’Arrêté n°04/MIP/020/96 du 26 Novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n°96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse ;

Vu l’Arrêté Interministériel n°002/CAB/ME.MIN/M-CM/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Communication et Médias ;

Vu l’Arrêté Ministériel n°013/CAB/M-COMMEDIA/PMK/12/2021 du 15 décembre 2021 portant création d’une Commission de Contrôle de Conformité des acteurs opérant dans le secteur audiovisuel public et privé ;

Vu l’Arrêté ministériel N°028/CAB/MIN-COMMEDIA/PMK/2023 du 10 mai 2023 portant Editeurs des programmes admis à l’exploitation de la télévision numérique terrestre dans la ville province de Kinshasa ;

Vu la Circulaire n°001/17/M-CM/LMO/MIN/M2K/DECEMBRE/2017 relative à l’exploitation de la télédistribution en RDC ;

Vu la recommandation n°69 du rapport général des travaux des Etats Généraux de la Communication et Médias qui stipule : « Assainir le paysage médiatique congolais, traditionnels et modernes (médias en ligne) en termes d’identification, de contrôle et remise en ordre tant des médias TNT que des professionnels » ;

Vu la nécessité d’instaurer la salubrité médiatique telle que recommandée par son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat ;

Considérant le rapport final de la Commission de Contrôle de Conformité des acteurs opérant dans le Secteur de l’Audiovisuel en République Démocratique du Congo, sur l’assainissement de l’espace audiovisuel de la ville province de Kinshasa ;

Considérant l’exigence technique ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

ARRETE

Article 1 : Sont admis au Diffuseur public et autorisés d’exploiter la Télévision Numérique Terrestre dans la Ville Province de Kinshasa, les Editeurs des programmes suivants :

1. 10eme RUE Télévision

2. ABSY MEDIAS Télévision

3. ACTU 30 Télévision

4. African Union Broadband System Télévision

5. Amen Télévision

6. Antenne A Television

7. APIC Télévision

8. Arc-en-ciel Télévision

9. Audience Publique Television

10. B-One Television

11. Baraka Television

12. Bosolo Television

13. Business Radio Television

14. Canal Chemin Vie et Vérité Télévision

15. Canal Congo Télévision

16. Canal Futur Télévision

17. Canal Kin Télévision

18. Canal Mercure Télévision

19. Canal Numérique Télévision

20. Canal Studio Satellitaire Télévision

21. Chaine congolaise de loterie

22. Congo Buzz Télévision

23. Congo Education Broadcasting System Télévision

24. Congo Media Business Digital Télévision

25. Congo Web Télévision

26. Congo World Télévision

27. Couleurs Télévision

28. D9 Télévision

29. Digital Congo Télévision

30. Direk Télévision

31. Dondja Business Télévision

32. DRC Sport Télévision

33. Educ Télévision

34. Egradi Télévision

35. Elikya ya sika Télévision

36. Entertainment Sport Télévision

37. Erru Télévision

38. Face Télévision

39. Fondation Walesa Ministries Show Télévision

40. Geopolis Télévision

41. Héritage des vainqueurs Télévision

42. Kin 24 Télévision

43. Kingdom Télévision

44. Maajabu Télévision

45. Mandiko Télévision

46. Media Business Télévision

47. Metanoia Télévision

48. Molière Télévision

49. Numerica Télévision

50. Pareil à l’aigle Télévision

51. Pourim Télévision

52. Power Channel Télévision

53. Radiotélévision adventiste du 7ème Jour

54. Radiotélévision Armée de l’Eternel

55. Radiotélévision Assemblée Chrétienne de Kinshasa

56. Radiotélévision Catholique Elikya

57.  Radiotélévision Eglise du Christ au Congo

58. Radiotélévision Environnement et Conservation de la nature

59. Radiotélévision Evangile éternel

60. Radiotélévision Groupe l’@venir

61. Radiotélévision Kintuadi

62. Radiotélévision La voix de l’aigle

63. Radiotélévision Masambukidi

64. Radiotélévision nationale congolaise 1

65. Radiotélévision nationale congolaise 2

66. Radiotélévision nationale congolaise 3

67. Radiotélévision par satellite

68. Radiotélévision Puissance

69. Radiotélévision Sans limite

70. Radiotélévision Universitaire salutiste

71. Radiotélévision Voici l’homme

72. Royal Télévision

73. Studio Sango Malamu Télévision

74. Tabernacle Télévision

75. Télé 50

76. Télé 7

77. Tosungana Télévision

78. Univers Groupe Télévision

79. Verts pâturages Télévision

80. Vision Télévision

81. Vuvamu Télévision

82. Wapicom vainqueurs Télévision

83. Zoom-Eco Télévision

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général à la Communication et Médias, l’Administrateur-Directeur Général du Réseau National des Télécommunications par Satellite (RENATELSAT) et le Coordonnateur du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (CNM/TNT), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement