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Enjeux de l'heure
Lundi 31 janvier 2022 - 05:59

Rose Mutombo lance la construction d’un Palais de justice pour les juridictions de l’ordre administratif

 *D’après le Premier président du Conseil d’Etat, Vundwawe Te Pemako, « ce jour caractérise la chance qu’a la RDC d’avoir Fatshi comme Magistrat suprême ».   

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux a procédé, le samedi 29 janvier, à la pose de la première pierre de la construction, à Kinshasa, d’un Palais de justice dédié exclusivement aux juridictions de l’ordre administratif, sur le site de l’ancien cimetière de Kasa-Vubu réaffecté.

Cet imposant bâtiment de 5 étages comportera plus de 120 bureaux et des salles d’audience. Il abritera aussi le siège du Conseil d’Etat ainsi que les Cours et tribunaux administratifs de Kinshasa.

Dans son mot de circonstance, Félix Vunduawe te Pemako, Premier président du Conseil d’Etat et utilisateur final de ce bâtiment luxueux, a souligné le rôle important  joué par le Président de la République et magistrat suprême, dans la matérialisation de ce projet qui marque un pas de plus dans la légalité et l’Etat de droit.

« Ce jour caractérise la chance qu’a la République Démocratique du Congo d’avoir Félix Tshisekedi comme Magistrat suprême.  Je lui témoigne ici ma gratitude.  Ce jour est celui du Président de la république. Car, il marque le couronnement de sa vision d’instaurer un véritable Etat de droit au pays« , a déclaré Vunduawe te Pemako, avant de souligner que le processus de passation des marchés a respecté toute la procédure.

Pour sa part, le Directeur général de Gimaco, entreprise italienne chargée de l’exécution des travaux, a  reconnu la responsabilité de sa société, de doter le pays de cette œuvre au délai convenu. 

Tout en saluant la mémoire de feu Luc Atanasio, diplomate italien assassiné l’année passée sur le sol congolais et tuteur du projet, Filipo Giovannoni a promis de construire  un bâtiment « conforme au projet présenté en utilisant les dernières avancées technologiques italiennes « .

Le ministre d’Etat Rose Mutombo, accompagné de son collègue du Budget, Aimé Bodji et du Premier président du Conseil d’Etat, a procédé, le vendredi dernier, à la signature du contrat entre l’Etat congolais et la société italienne Gimaco pour la construction de ce grand bâtiment.  C’était une grande joie pour Rose Mutombo car, elle a eu à travailler au Conseil d’Etat avant sa nomination soit nommée ministre de Justice.

La durée des travaux est de dix-huit mois. Plusieurs autorités socio-politiques ont pris part à cette cérémonie sur un site d’une superficie totale de 1 hectare, 21 ares et 61 centiares.  Didier KEBONGO & Rocco NKANGA

ALLOCUTION DU PREMIER PRESIDENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE LA POSE DE LA PREMIERE PIERRE POUR LA CONSTRUCTION DU GRAND PALAIS DE JUSTICE DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE KINSHASA

C’est avec une immense joie que le Conseil d’Etat de la République Démocratique du Congo se fait l’honneur, ce jour du Samedi 29 Janvier 2022, de recevoir sur ce terrain de 1 hectare 20 ares, de l’ex cimetière de Kasa-Vubu, Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, représentante personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, qui a bien voulu personnellement présider la cérémonie de la pose de la première pierre, couronnant ainsi le début des travaux de construction proprement dite  du nouveau Palais de Justice, symbole du respect de la légalité et de l’Etat de droit qui s’inscrivent dans sa vision pour l’avènement d’un Congo nouveau.                    

Que dire, sinon, aux noms des Hauts Magistrats du Conseil d’Etat, de son personnel administratif, politique et judiciaire, du Procureur Général près le Conseil d’Etat et au mien propre, vous témoigner de notre profonde gratitude, pleine d’admiration !

Ce jour caractérise pour nous tous, en réalité, la chance que notre pays a, d’avoir Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO comme Magistrat suprême !

Car, en effet, sur le fondement des articles 149 et 154 de la Constitution de notre pays, il a pris la main à ses prédécesseurs et décidé de finaliser le processus de l’éclatement de la Cour suprême de Justice, en dotant le Conseil d’Etat d’un nouveau Procureur Général, Monsieur Octave TELA, et en nous maintenant à la tête du Conseil d’Etat, avec pour charges principales d’assurer l’installation effective de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif de la République Démocratique du Congo, à savoir : les tribunaux administratifs au niveau des territoires, des villes et des communes, pour veiller essentiellement à la légalité des actes des autorités locales ; des Cours Administratives d’Appel au niveau des Chefs-lieux des provinces, pour les actes des autorités provinciales ; et le Conseil d’Etat, au niveau national, pour les actes des autorités du pouvoir central.

Pour l’y accompagner et faire face à la carence criante des bâtiments capables d’abriter notamment le siège du Conseil d’Etat et des juridictions inférieures de l’ordre administratif de la Ville de Kinshasa, il m’a autorisé, du 22 septembre au 08 Octobre 2019, d’effectuer ma première mission officielle en Italie, accompagné d’une forte délégation, élargie aux membres de son propre Cabinet, pour solliciter des partenaires européens, dans la perspective de la construction, d’abord d’un imposant immeuble, luxueux  et moderne, de Rez-de-chaussée + 5 étages, avec plus de 123 bureaux et de salles d’audience, pour la Ville de Kinshasa, en attendant, ensuite, des nouvelles orientations précises, pour les 25 provinces restantes, les Villes et les territoires de notre pays.

C’est à l’occasion de cette mission officielle en Italie qu’un protocole d’accord d’intention fut signé le mercredi 11 Décembre 2019, avec le partenaire GI.MA.CO CONSTRUZIONI SRL, qui a une expertise avérée dans le domaine.

Le 31 Juillet 2019, par la Lettre n°1729/07/2019 de son Directeur de Cabinet, il a instruit le Gouverneur de la Ville de Kinshasa d’entamer rapidement des démarches pour la réaffectation de ce site de l’ancien cimetière de Kasa-Vubu à l’érection d’un Grand Palais de Justice pour les juridictions congolaises de l’ordre administratif dans la Ville de Kinshasa. C’est pour cela que le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pu mettre à la disposition du Conseil d’Etat, la présente parcelle de terre, sous n°8420 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-Vubu, dans la Ville de Kinshasa, pour une superficie de 1 hectare, 21 ares et 61 centiares.

Bénéficiant toujours de sa particulière attention, le Ministre du Budget a dû dégager des lignes de crédits nécessaires pour ledit projet. La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, après un examen minutieux, tour à tour, du Plan de passation du Marché ; de l’Autorisation spéciale de gré à gré, et du projet du contrat, a émis les différents avis de non objection. Le Gouvernement de la République, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE, a procédé ce mercredi 26 Janvier 2022, tard dans la soirée, à la signature du Contrat, symboliquement à l’actuel siège du Conseil d’Etat, au nouveau Palais de Justice, entre la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Ministre d’Etat, Ministre du Budget et Monsieur PHILIPO, pour le compte de GI.MA.CO.

Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, représentante personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, ce jour n’est pas le mien. C’est le jour du Président de la République parce qu’il couronne sa propre vision et sa foi à l’Etat de droit.

Je dois vous l’avouer, Madame la Ministre d’Etat, que c’est maintenant seulement que j’ai compris pourquoi il m’avait informé de sa décision de présider solennellement et personnellement la cérémonie de la pose de la première pierre, marquant le début des travaux de construction de cet imposant édifice que nos partenaires viennent de démontrer, image à l’appui.

Place donc à vous, pour l’écriture de cette nouvelle page de l’histoire du pouvoir judiciaire de notre pays.                     Je vous remercie.

Professeur VUNDUAWE te PEMAKO

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