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Réforme foncière : La Conaref valide les outils de la revue légale des concessions de plus de 5 hectares

Le secrétaire général du ministère des Affaires foncières et président de la cellule technique de la Commission nationale de la réforme foncière (Conaref), Gérard Mugangu Kilimushi vg, président de ni a présidé, le mercredi 22 mai, au restaurant Zamani, la 10ème session de sa structure, en présence du délégué de son ministre de tutelle. Au terme de cette réunion, les participants ont validé les outils de la revue légale des concessions et occupations de plus de 5 hectares. 

Dans son mot de clôture, il s’est réjoui de constater qu’après avoir passé en revue le niveau de mise en œuvre des recommandations de la 9ème session de la cellule technique, la Conaref a répondu à plus de 95% des attentes des membres. Concernant la 10ème session proprement dite, il a indiqué qu’elle s’est particulièrement penchée sur la validation technique des outils de la revue légale des concessions et occupations de plus de 5 hectares élaborés le long de cette période de 9 mois et plus particulièrement sur la note de cadrage de la revue légale, l’avant-projet de décret portant cadre de mise en œuvre de la revue légale des concessions et occupations foncières supérieures à cinq hectares, la version améliorée des outils et méthodologie de collecte des données à utiliser avant, pendant et après les enquêtes de la revue légale des concessions de la revue légale des concessions de plus de 5 ha, et la matrice d’analyse des risques et de leur mitigation le long de cet exercice. 

S’adressant aux participants, le SG du ministère des Affaires foncières Gérard Mugangu Kilimushi s’est dit marqué par la qualité des contributions qu’ils ont apportées aux outils et méthodologie proposés par la Conaref. Il a demandé à celle-ci d’intégrer toutes les observations qui sont jugées pertinentes et de transmettre la version améliorée à la hiérarchie pour dépôt au conseil des ministres.

Il a, en outre, promis de ne ménager aucun effort pour faire parvenir au ministre des Affaires foncières différentes recommandations afin de témoigner de la qualité du travail abattu, il s’est réjoui du partenariat PNUD- stabilisation Conaref, pour son appui très apprécié qui a permis au ministère des Affaires foncières de se doter de ce kit d’outils et méthodologie pour conduire la revue légale. 

Pour rappel, cette 10ème session de la cellule technique, la première de cette année 2024, fait suite à la 9ème qui avait eu lieu en septembre 2023. À cette occasion, il avait été lancé le projet commun Conaref-PNUD intitulé: «Projet d’appui à la mise en œuvre de la politique foncière-volet sensibilisation des communautés nationales et provinciales à la gestion durable des terres rurales». 

Lors de cette réunion, les membres de la cellule technique avaient formulé entre autres les recommandations globales ci-après : circonscrire l’objet de la revue légale en élargissant son champ aux occupations foncières, suivre minutieusement les signes de temps et les risques du contexte politique durant la période électorale, veiller à la synergie de travail avec les autres secteurs de réforme particulièrement le secteur agricole qui est intimement lié au foncier, assurer un travail cohérent permettant d’arriver à l’harmonisation des cadastres (agricole, foncier, forestier…) le long de cet exercice de revue légale. Il a été aussi recommandé de préparer soigneusement les messages de vulgarisation avec les acteurs des provinces, coordonner le processus de revue à travers l’implication des équipes mixtes de travail sur le terrain, tirer des leçons des réformes antérieures du secteur forestier et des concessions des forêts des communautés locales, collaborer dans l’exercice de la revue avec le PIREDD en provinces, et partager les outils de vulgarisation avec les provinces. 

Pour conclure, il a indiqué qu’en sa qualité de président de la cellule technique, il a rassuré qu’entre septembre 2023 et mai 2024, la Conaref a exécuté ledit projet en tenant compte ces recommandations. Aussi, a-t-il invité les uns et les autres à donner le meilleur d’eux-mêmes pour endosser ces outils afin qu’ensemble ils puissent doter la RDC des supports techniques et politiques de haute valeur nationale. 

Muke MUKE