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Proposition de loi de Bahati sur l’agriculture : il n ‘ y a pas l’once d’un plagiat

Contrairement à une certaine opinion, il n’y a pas l’once d’un plagiat dans le chef du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Sa proposition de loi sur le secteur agricole est modificative, d’autant qu’elle modifie et complète celle promulguée le 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, qui a existé sans être appliquée. C’est du moins ce que souligne son tweet qui vient tordre le cou à certains écrits qui circulent depuis lors sur les réseaux sociaux. Le président du Sénat a démontré que sa proposition de loi est tout, sauf un plagiat.

« La proposition est une loi modificative. Elle modifie quelques articles et en ajoute un autre. Le reste du texte, y compris l’exposé de motif à 90%, reste le même. Le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat« , a écrit Modeste Bahati Lukwebo.

LA CRÉATION D’UNE BANQUE AGRICOLE PARMI LES INNOVATIONS

La proposition de loi  du président de la Chambre des sages apporte des innovations susceptibles de rendre le secteur agricole attractif  en RDC, particulièrement à l’égard des investisseurs nationaux comme étrangers. Au nombre de ces innovations, il y a lieu de citer, à titre indicatif, la création d’une banque agricole et la nécessité d’accorder des allègements fiscaux à l’importation de certains intrants agricoles.

Cette dernière idée est visiblement la résultante de l’expérience professionnelle de Modeste Bahati Lukwebo, qui a longtemps travaillé dans le passé dans une banque agricole.

Il n y a donc rien à reprocher à ce texte qui, selon l’auteur, vise à réduire la dépendance alimentaire de la RDC vis-à-vis de l’extérieur. Comme chambre législative à part entière et non entièrement à part, le Sénat est en droit d’initier, à travers ses membres, une proposition de loi dans n’importe quel domaine de la vie nationale.

AUCUNE TERRE NE SERA VENDUE AUX ÉTRANGERS

La proposition de loi de Modeste Bahati, modifiant et complétant la loi sur l’agriculture de 2011 a été déclarée recevable au Sénat au cours de la plénière du 26 avril dernier, après que son initiateur a répondu aux questions et préoccupations soulevées par ses collègues.

Elle a été confiée à la commission développement durable, ressources naturelles et tourisme, ainsi qu’à la commission des entités territoriales décentralisées de la chambre haute du Parlement, pour enrichissement et approfondissement. Un délai de huit jours leur a été accordé pour finir ce travail.

Dans ses réponses, Modeste Bahati Lukwebo a rassuré ses collègues qu’aucune terre de la RDC ne sera vendue aux étrangers, car prohibée par l’article 80 du Code foncier. Il a démontré que l’ancienne loi comporte des dispositions anachroniques et contre-productives qui méritent d’être révisées, voire effacées.

LUTTER CONTRE L’INSUFFISANCE ALIMENTAIRE

Modeste Bahati Lukwebo a cité, à titre d’exemple, l’article qui oblige les investisseurs à faire de l’Etat ou des opérateurs nationaux actionnaire majoritaire dans leur capital social.

D’après Bahati, « La grande préoccupation était de savoir  qu’en ouvrant l’actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres. Je voudrais solennellement dire qu’il n’en est pas question. D’abord, quand nous parlons des investisseurs, c’est à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers, eux, conformément aux articles 110 et 111 du Code foncier, n’ont droit qu’à l’emphytheose, c’est-à-dire à un bail de terre pour une durée de 25 ans renouvelables ».

« C’est juste une location de la terre, mais celle-ci appartiendra toujours à l’Etat congolais. Je voudrais que les gens puissent dissiper ce malentendu. Nous ouvrons seulement le champ pour que ceux qui veulent investir dans l’agriculture viennent et qu’on leur accorde les facilités, les allègements, qu’on puisse créer une banque spécialisée pour financer l’agriculture à des taux réduits, et que les importations des intrants agricoles ne puissent plus payer les droits de douane et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l’agriculture« , a-t-il déclaré.

L’élu du Sud-Kivu a, par ailleurs, affirmé que son texte a le mérite de lutter contre l’insuffisance alimentaire et vise à permettre au pays d’économiser les devises dépensées dans l’Importation des biens de première nécessité.

DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE

« Pour diversifier l’Economie nationale, nous devons le faire avec l’agriculture. Celle-ci a cet avantage de toucher à la plus grande partie de la population. Elle nous permet de lutter contre l’insuffisance alimentaire, de bien manger et d’être en bonne santé, de lutter contre l’exode rural, d’économiser les devises qu’on sort chaque jour, mois, année pour importer à manger« , a-t-il martelé.

Ses principales innovations sont, entre autres, la création d’un Fonds de développement agricole devant soutenir les agriculteurs et la nécessité d’accorder des allègements fiscaux aux opérateurs de ce secteur. Orly-Darel NGIAMBUKULU