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Prolongation de la trêve humanitaire dans l’Est de la RDC : avantage ou désavantage?

Le département d’Etat des Etats-Unis via le Bureau de son porte-parole Matthew Miller a publié un communiqué de presse en date du 17 juillet 2024 sur la prolongation de la trêve humanitaire dans l’Est de la RDC. Le ministère américain des Affaires étrangères s’en félicite.

«Les Etats-Unis se félicitent de la prolongation de 15  jours de la trêve humanitaire à laquelle se sont engagées les parties au conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo et appellent tous les acteurs de la région à respecter cette trêve. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Angola pour soutenir les initiatives diplomatiques régionales dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi afin de parvenir à une cessation durable des hostilités», se réjouit Matthieu Miller.

L’opinion congolaise s’interroge sur la nécessité d’une telle mesure alors qu’elle attend des Etats-Unis un appui nécessaire en vue de faire taire cette guerre de l’Est qui n’a que trop duré.

TREVE HUMANITAIRE, QUID ?

En droit humanitaire,  on entend par trêve humanitaire toute suspension temporaire des combats, dans le seul et unique but de venir en aide à la population civile. Celle-ci  peut durer quelques heures ou plusieurs jours et doit être décidée par une partie ou les deux. En revanche, elle ne repose sur aucun fondement juridique.

L’objectif d’une trêve est de pouvoir faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire  aux bénéficiaires et de permettre aux civils de quitter les zones touchées par les combats.

Si tel est le cas, pouvons-nous nous inquiéter  sur la trêve humanitaire de 15 jours que les Etats-Unis ont prolongés ?

Si d’aucuns pensent que l’aide humanitaire est de fois instrumentalise dans les conflits armés pour les plus forts et plus malins, une analyse critique de la prolongation par les Etats-Unis serait judicieuse pour mieux éclairer la lanterne.

En effet, il sied de rappeler que la guerre de l’Est a tellement fait de décennies  au point que toute action étrangère est toujours aperçue d’un regard très attentif des Congolais.

Au regard de ceci, les Etats-Unis devraient-ils avoir le consentement de l’Etat congolais ?

Dans quelle hypothèse les actions humanitaires doivent-elles faire l’objet d’un consentement préalable et quelles conditions doivent-elles respecter en vertu du droit international humanitaire ?

Il y a trois situations que régit le droit international humanitaire dans ce cas,  à savoir :

1.    Les conflits armés internationaux (autres que les situations d’occupation) ;

2.    Les conflits armés non internationaux et

3.    L’occupation

Pour le premier cas, dans les territoires autres que les territoires occupés, les opérations humanitaires sont soumises au consentement des parties concernées conformément à l’article 70(1) du Protocole additionnel I de 1977.

Les projets de protocole additionnel rédigés en 1973 prévoyaient l’obligation d’accepter les secours si ceux-ci répondaient à certaines conditions, telles que l’impartialité et l’humanité.

Cependant, la condition du respect de consentement demeure l’unique moyen pour protéger la souveraineté de l’Etat.

Pour le  deuxième cas, d’un point de vue pratique, le consentement des groupes armés non étatiques qui contrôlent le territoire considéré ou y opèrent est nécessaire à la conduite des actions de secours.

La convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique aborde avec attention la question des groupes armés.

Pour le troisième et dernier cas, selon le droit de l’occupation, la Puissance occupante a l’obligation claire de répondre aux besoins essentiels de la population sous son contrôle. Cela résulte essentiellement de l’article 55 (1) de la 4ème convention de Génève, qui dispose que la Puissance occupante a le devoir d’assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux.

Et au cas où elle est défaillante, elle est tenue d’accepter les secours.

De tous ces trois cas, nous n’hésiterons pas de placer la RD Congo au deuxième cas.

Par conséquent, nous nous demanderons si la trêve humanitaire prolongé par les Etats-Unis est régulière.

La volonté est bonne mais l’inquiétude, mais on reste sceptique quant à la faisabilité, car la trêve humanitaire imposera un cessez-le-feu qui obligera l’armée congolaise à être passive. Cela rendrait davantage la tâche difficile aux FARDC qui se trouvent en face d’une guerre asymétrique et dont le soutien de l’ennemi provient des pays voisins à l’instar du Rwanda.

Entre sauver les personnes en détresse et poursuivre l’ennemi, le choix est clair.

Eden BONDO, stagiaire