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Procès Bukanga-Lonzo : des juristes appellent les politiques au respect de l'indépendance du juge constitutionnel

Dans un communiqué de presse rendu public hier mercredi 7 mai  et signé par Xavier Masudi Musumadi, Secrétaire général en charge de la Communication, l'Ong Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire (ACBGJ), une structure qui regroupe des avocats, magistrats et juristes d'entreprises, appelle les partis et regroupements politiques au respect de l'indépendance du juge constitutionnel et à son pouvoir légal.

Suivant avec attention et en toute objectivité le procès dit Bukanga-Lonzo dans lequel le Ministère public, organe de la loi, poursuit le Député national alors sénateur, Matata Ponyo et consorts pour détournement supposé de deniers publics, ces avocats et magistrats disent ne pas comprendre pourquoi "les personnes étrangères dans un procès pénal et dans un pays de droit cherchent à tout prix à s'inviter dans un dossier judiciaire pendant devant une juridiction de droit commun, alors que les règles de procédure sont bien définies reconnaissant la qualité à tel et non à tel autre, le droit de la défense à chaque partie poursuivie et le droit de se défendre. Qu'il s'en suit que la même Constitution et les lois de procédure reconnaissent aux prévenus le droit de recours en cas de violation de leur droit sans que cela ne prenne des allures d'une guerre politique interinstitutionnelle pourtant indépendantes les unes des autres." 

Ils rappellent qu'avant la saisine de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait déjà obtenu l'autorisation de poursuite et la levée des immunités et que ne s'agissant plus d'une nouvelle affaire diligentée sous casquette de député national, la Cour qui avait commencé l'instruction a poursuivi. 

Ces avocats  et magistrats ne s'arrêtent pas là. Ils dénoncent toute ingérence ou manipulation tendant à exercer une pression sur la Cour constitutionnelle et son président aux fins d'empêcher la haute Cour à juger un citoyen comme les autres. 

Ils félicitent les institutions de la République pour la sagesse et le silence observé pour préserver l'image de notre justice qui doit demeurer indépendant. Ils saluent la posture du Bureau diocésain Justice et Paix de Kindu pour avoir dénoncer et condamné plus tôt les tracts de menace lancés contre les ressortissants du Grand Kasai dès lors que les 9 juges de la Cour constitutionnelle proviennent des provinces différentes.

Ce n'est pas tout. Ces avocats et magistrats recommandent au Président de la république de rappeler à l'ordre toute autorité ou institution qui tenterait d'une manière ou d'une autre de déstabiliser la Cour constitutionnelle et son président dans le seul objectif de l'empêcher de juger, l'indépendance de la magistrature est et demeure non négociable.          FDA

 

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