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POLEMIQUE AUTOUR D’UNE CONCESSION MINIERE EN ITURI : Le porte-parole de Nangaa invite le vice-ministre Adubango à la sagesse

Le bureau du porte-parole de Corneille Nangaa Yobeluo, président de l’Action pour la  dignité du Congo et de son peuple (ADCP), tape du poing sur la table. Dans un communiqué émis le 21 octobre dernier, Me Hervé Kitebele, porte-parole de cette formation politique, fustige les récents propos du vice-ministre de la Défense. Intervenant le vendredi 20 octobre dernier sur Top Congo FM, Samuel Adubango Awotho s’est appesanti sur le litige minier qui oppose Corneille Nangaa aux membres de la famille du Président Félix Tshisekedi. Une intervention que Me Kitebele juge maladroite, voire  »inopportune et mal venue ». 

Aux dires du porte-parole du président de l’ADCP, Samuel Adubango a profité de son passage sur les ondes de Top Congo pour tenter de défendre les membres de la famille du chef de l’Etat qui  »occupent autoritairement et en toute illégalité » la concession minière de Corneille Nangaa dans la province de l’Ituri, au Nord-Est de la RDC.

Pourtant, soutient-il, le vice-ministre de la Défense nationale a fait montre  »d’insuffisances et de méconnaissance du cas achalandé par la famille présidentielle’‘. S’agrippant sur des affirmations propagandistes, il s’est ainsi engagé dans un dossier qu’il a du mal à maîtriser, fait remarquer le porte-parole de l’ADCP.

Eclairage

« Nous attirons l’attention de Monsieur le vice-ministre Adubango sur le caractère politiquement sensible et juridiquement accablant de cette a?aire que nous avons toujours préféré garder à carreau, en tout cas, à l’abri des tapages médiatiques« , a souligné Me Hervé Kitebele.

« Pour votre gouverne, argumente-t-il, ladite concession fait partie d’un consortium de Joint-Venture avec la société Sokimo, disposant d’un permis d’exploitation en vigueur conforme au Code minier congolais. Il s’agit d’un droit privé qu’il ne convient nullement de dérouler maladroitement sur le terrain politique ».

Le porte-parole de l’ADCP est convaincu que le vice-ministre confond les droits coutumiers avec les droits miniers, « dont la jouissance et l’exercice n’ont nullement pour fondement une quelconque appartenance à une communauté ethnique ou tribale, et moins encore une déclinaison des nomenclatures des éléments du relief où les gisements seraient localisés, mais plutôt et uniquement à l’accomplissement des formalités requises par la législation en vigueur dans le secteur minier ».

« La propriété privée est sacrée »

Au vice-ministre Adubango, Me Hervé Kitebele rappelle que la Constitution de la République reconnaît et consacre la propriété privée. Il brandit à cet effet les dispositions de l’article 34 qui stipule : « La propriété privée est sacrée. L’État garantit le droit de propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou à la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi. Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente« .

« Il reste, dès lors, prudent d’éviter de s’improviser sur une question qui nécessite des connaissances suffisantes au risque d’étaler ses limites« , fait observer le porte-étendard de l’ADCP. « Faudrait-il ainsi rappeler que les substances minérales sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État et que les titulaires de droit minier ou de carrières d’exploitation acquièrent la propriété des produits marchands en vertu de leur droit (Article 3 du code minier modifié par l’article 1 de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018) ».

Appel à la sagesse

« Au moment où l’espace Grand Oriental en général et l’Ituri en particulier ne cessent d’être la cible des massacres, tueries sauvages et pillages de tous ordres, nous invitons à la sagesse Monsieur le vice-ministre, fils de la Grande Orientale comme le Président Corneille Nangaa« , déclare Me Hervé Kitebele.

« Nous l’informons qu’il ferait œuvre utile, en sa qualité de membre du Gouvernement en charge de la Défense, d’interpeller les éléments lourdement armés de la Garde Républicaine qui quadrillent… cette concession privée, en violation de la loi (Articles 63, 64 et 65 de la Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire). Ces éléments, déployés par centaines dans cette enceinte privée, sont aujourd’hui pointés du doigt par les populations riveraines pour des cas avérés d’exactions insoutenables »,  écrit le porte-parole de l’ADCP.

« Nous recommandons également à tous les acteurs politiques et sociaux qui s’improvisent dans cette escarmouche minière d’en prendre immédiatement distance. Un droit reste un droit… Nous invitons les adversaires politiques potentiels du Président Corneille Nangaa à le rencontrer uniquement sur le terrain politique et à s’abstenir de justifier la crise de la gouvernance démocratique du pays par un simple un jeu médiatique« , lâche la bouche autorisée du parti de Corneille Nangaa. M.K.