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Ordre national des experts-comptables : des voix s'élèvent pour l'Admission de plus d'une dizaine des candidats

A l'Ordre national des experts-comptables de la République démocratique du Congo (ONEC), l'admission des experts-comptables, candidats qui requièrent l'inscription au tableau de la corporation - pose encore problème, quand bien même les intéressés estiment s'être conformés aux dispositions de la loi. A ce jour, plus de 17 impétrants attendent toujours d'être inscrits au tableau de l'Ordre, après avoir rempli toutes les conditions exigées par la Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre national des experts-comptables.

Selon des sources concordantes, ces 17 candidats à l'admission au sein de l'Ordre national des experts-comptables ne sont pas encore inscrits après avoir rempli toutes les formalités requises depuis plus d'une année. Se conformant aux dispositions de la loi, chacun a mené des démarches individuelles pour être admis solennellement au sein de la corporation. Mais, l'admission tarde à se concrétiser.

"Nous avons déposé auprès du Conseil provincial de l'Ordre nos candidatures sur base de l'article 37, alinéa 4, de la Loi. Cette disposition stipule en effet : ''Sans préjudice des dispositions de l'article 36, le candidat expert-comptable doit: (…) formuler une demande d'inscription au tableau. Toutefois, toute personne justifiant d'une expérience et d'une compétence avérée en matière de révision comptable peut solliciter son inscription au tableau de l'Ordre''. Mais, le Conseil provincial de l'Ordre ne nous a jamais répondu", confie un des impétrants qui requiert l'anonymat.

 

La réponse d'une commission non habilitée

Au regard du long silence des Conseils provinciaux de l'ONEC qui a suivi la demande d'inscription, nombre de candidats, qui ont amorcé les démarches en 2024, se sont inspirés de l'article 31 de la Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre national des experts-comptables.

D'après l'article 31 en effet, "le Conseil provincial statue sur la demande dans un délai de six mois. Passé ce délai, l'inscription au tableau est acquise d'office par le postulant. La décision du Conseil provincial est notifiée au candidat dans un délai de huit jours. En cas de refus d'inscription, la décision peut être déférée au Conseil national par l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de sa notification".   

 Les Conseil provinciaux de l'ONEC n'ayant pas répondu, les 17 candidats qui ont amorcé les démarches, révèlent avoir été notifiés par une commission non habilitée du Conseil national de l'Ordre. "C'est curieusement la commission nationale de stage qui nous a signifié que nous n'avons pas été retenus, sans nous fournir des raisons motivées", précise l'un des candidats lésés.

Vice de procédure

"Nous avons ainsi estimé qu'il y a refus de la part des conseils provinciaux, mais surtout vice de procédure à différents niveaux. Ce qui nous a poussés à aller en recours devant la commission d'appel du Conseil national de l'Ordre, habilité à statuer au second degré, à la lumière de l'article 32 de la même loi. Mais, il n'y a pas eu de résultats dans les six mois. Ils n'ont ni statué, ni répondu dans le délai légal", nous a fait comprendre un des impétrants.

Dès lors, conscients de leur sort commun, les 17 impétrants se sont associés pour introduire ensemble, auprès du Conseil d'Etat, ''une requête en ordonnancement pour inscription au tableau'', convaincus que la loi leur reconnaît déjà ''l'inscription d'office au tableau''. 

Classés en deux catégories, ces contentieux seront à l'affiche d'une audience au Conseil d'Etat le 24 octobre prochain pour les postulants de Kinshasa, enregistrés à travers le Dossier RA 1228, et le 7 novembre 2025 pour les impétrants des provinces rangés dans le Dossier RA 1235. "Nous avons fait une requête pour pouvoir prester serment", a conclu l'un des postulants.    Yves KALIKAT