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« Mon père avait raison »

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Lumière sur le bras de fer entre le Conseil supérieur de la magistrature et le ministère de la Justice

Juste à l’aube du drame qui s’est produit à la prison centrale de MAKALA, où les balles ont crépité jusqu’à faire un bilan de 129 morts des détenus se trouvant dans ce milieu carcéral, et considérant également les déclarations  du vice-ministre de la Justice, Me Samuel Mbemba Kabuya, le Conseil supérieur de la magistrature est sorti de son silence aux fins de répliquer à tout discours visant culpabiliser les magistrats dans cette affaire dramatique.

Les magistrats ne sont pas responsables de la tentative d’évasion qui a eu lieu à Makala, argue le Conseil supérieur de la Magistrature. D’après cette organe, le milieu carcéral dénommé  « Prison centrale de Makala » a été construite en 1957 pour une capacité d’accueil de 1 500 détenus, mais aujourd’hui, avec l’augmentation exponentielle de la population en ce compris l’accroissement de la criminalité, la situation est très préoccupante c’est-à-dire la Prison centrale de Makala héberge un grand nombre de détenus qu’il ne le fallait.

Du côté du ministère de la Justice, l’on ne cesse d’accuser les magistrats d’être à la base de cette surpopulation carcérale par le fait d’envoyer sans raison valable  presque tout le monde à la prison.

Face à ce duel où les uns accusent et les autres les récusent,  l’opinion congolaise se demande à quel saint se vouer pour établir les responsabilités.

Nous préférons examiner de prime abord les textes en vigueur sur cette affaire, avant de scruter les intentions des uns et les autres sur la manière d’appliquer lesdits textes.

Que dit la loi congolaise sur la détention d’un prévenu ?

L’article 17 de la Constitution dispose que la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.

Au regard de cette disposition, l’on peut comprendre que l’arrestation d’un individu ne peut être l’initiative d’un autre individu si ce n’est que la loi.

Par ailleurs, l’article 27 du code de procédure pénale dispose que l’inculpé (toute personne se trouvant devant le magistrat du parquet et accusée d’avoir commis l’infraction) ne peut être mis en état de détention préventive que s’il existe contre lui des indices sérieux de culpabilité et qu’en outre le fait paraisse constituer une infraction que la loi réprime d’une peine de six mois de servitude pénale au moins. Néanmoins, l’inculpé contre qui il existe des indices sérieux de culpabilité peut être mis en état de détention préventive lorsque le fait parait constituer une infraction que la loi punit d’une peine inférieure à six mois de servitude pénale, mais supérieure à sept jours, s’il y a lieu de craindre la fuite de l’inculpé, ou si son identité est inconnue ou douteuse ou si, eu égard à des circonstances graves et exceptions, la détention préventive est impérieusement réclamée par l’intérêt de la sécurité publique.

La lecture minutieuse de cet article démontre que certains éléments peuvent confirmer l’exception évoquée à l’article 17 de la Constitution. Il  s’agit entre autre des indices sérieux de culpabilité, l’identité douteuse, la crainte de fuir. Et la doctrine ajoute la crainte de dissiper les traces et la crainte de menacer les témoins.

Les comportements des  Magistrats du parquet face à ces dispositions de la loi

La loi s’est limitée à citer les circonstances dans lesquelles un individu bénéficiaire de sa liberté de principe pourrait être mis en détention. Mais la préoccupation majeure demeure celle de savoir quand est ce que tel fait serait qualifié d’indice séreux de culpabilité et ainsi de suite. Et donc cela est laissé à l’appréciation de l’organe de la loi.

Dans la pratique judiciaire congolaise, nul n’ignore que la pratique de « MAP » abréviation du mandat d’arrêt provisoire est devenue monnaie courante dans les offices des ministères publics. Et surtout quand on est de famille nantie, il suffisait d’être cité dans une affaire devant le magistrat pour voir sa liberté  être privée.

Alors que telles pratiques ne font qu’augmenter le nombre des détenus à MAKALA étant entendu que les Amigos et cachots  sont de très loin moins viables que MAKALA.

Qui sont responsables de la tentative d’évasion à la prison centrale de MAKALA  ainsi que des morts qui se sont suivies ?

Veiller à ce que les Magistrats  n’abusent pas du pouvoir qui leur est reconnu par la loi de mettre les individus en détention est une chose. Et veiller à ce que les lieux carcéraux soient viables en est une autre.

Si la RD Congo avait des lieux carcéraux avec une capacité d’accueil plus que celle de Makala, l’on n’allait pas assister à des scènes telles qu’on le vit  à Makala. Et de l’autre côté, si les Magistrats pouvaient user à bon escient de leur pouvoir,  la surpopulation carcérale congolaise pourrait connaître une réduction sensible. Car  l’on peut inaugurer plusieurs milieux carcéraux aujourd’hui et les remplir tous le lendemain si l’on ne sait pas gérer les faits bénins, pense un Analyste congolais.

Eden BONDO NSIKU