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Les participants valident le Mémo pour enrichir le Cadre légal congolais en matière de violences domestiques
» Enrichir et adopter les conclusions des travaux de recherche de cadre légal congolais en matière de violences sexuelles en RDC, menés à l’initiative de SOFEPADI et MADRE en vue d’engager les dirigeants nationaux et locaux à réviser ou à adopter des lois et des politiques qui promeuvent et protègent les droits des femmes et des filles », tel est l’objectif poursuivi en organisant l’atelier de validation du Memo sur les lois et politiques actuelles en rapport avec la répression des violences domestiques en RDC.
Il était question d’intégrer les aspects spécifiques nécessaires issus des divers horizons dans le Mémo qui justifient et motivent davantage la révision du cadre légal sur les violences sexuelles en RDC. Aussi, de mettre en place une commission de 5 acteurs pour appuyer le consultant dans le processus de plaidoyer auprès des personnalités influentes, des parlementaires et diplomates.
Pour y arriver, SOFEPADI et MADRE ont recruté une consultante nationale afin d’élaborer un Mémo sur les lois et politiques actuelles qui soutiennent ou bloquent l’objectif souhaité de services complets et de Justice pour les survivants de la violence domestique.
Recommandations
A ce sujet, Mme Marie-Josée Mujinga, juge de son état et conseillère à la Cour Constitutionnelle a formulé quelques recommandations pour enrichir le cadre juridique congolais de la lutte contre les violences domestiques. Il s’agit, entre autres, de mettre en adéquation les lois nationales avec les engagements internationaux de la RDC en matière de violences faites à la femme et à la jeune fille; de proposer au législateur l’adoption des lois modifiant et complétant le Code de la famille, le Code pénal, le Code du travail ainsi que la loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Cependant, la Juge a indiqué que le principal problème lié aux violences domestiques est l’absence d’un cadre juridique spécifique sanctionnant les différentes formes de violences domestiques et qui crée des institutions, des organes de prise en charge des victimes, d’accès à la Justice et qui détermine les modalités de réparation.
Subsidiairement, elle a relevé la crainte du risque de perdre le mariage consécutive à la plainte dirigée contre le mari et l’ignorance par la plupart des femmes de leurs droits.
En effet, Marie-Josée Mujinga a souligné que le cadre juridique congolais accuse de lacunes dans la prévention et la répression des violences domestiques. Ainsi, a-t-elle poursuivi, les acteurs judiciaires ne se servent que de la législation obsolète et les ongs intervenant dans ce secteur sont dépourvues d’un outil de sensibilisation et de vulgarisation sur les violences domestiques.
Elle n’a pas manqué de rappeler que le problème clé lié aux violences domestiques en RDC est le poids de la coutume qui continue encore à exercer une forte pesanteur dans la société congolaise. Coutume caractérisée par la conception de la supériorité de l’homme sur la femme, a-t-elle ajouté.
Pour sa part, la coordonnatrice de SOFEPADI a fait savoir que sa structure et son partenaire MADRE organise une campagne pour obtenir l’engagement du gouvernement de la RDC à assurer la protection globale des femmes et des filles contre toutes les formes de violence domestique, y compris le viol conjugal.
Sandrine Lusamba est convaincue qu’il est opportun de soutenir la révision et la mise en oeuvre intégrale de la Stratégie nationale de lutte contre la violence basée sur le genre en RDC en définissant des actions spécifiques pour la prévention et la réponse efficace à toutes les formes de violences domestiques. Ainsi que la sensibilisation et la formation des autorités policières et judiciaires compétentes et le personnel médical, a fait remarquer la patronne de SOFEPADI.
Au total, 30 participants dont les magistrats, avocats, associations et mouvements des femmes, organisations de lutte contre la torture et autres ont validé le Mémo qui fera objet de plaidoyer auprès des instances compétentes. Mathy Musau