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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Le Sénat vote le projet de loi surla reddition des comptes exercice 2022

Le Sénat a voté, en seconde lecture le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l’exercice 2022. Le vote est  intervenu après débat général.

 Durant cette plénière présidée par l’honorable Modeste Bahati, le  ministre des Finances  Nicolas Kazadi,  a présenté l’économie  du projet de loi. Dans son exposé, le ministre a demandé aux élus des élus d’approuver  ce texte de loi sous examen dont l’objectif essentiel est d’accroître les recettes de l’Etat.

 L’argentier national a, à cette occasion, fourni des explications à l’assemblée sur les raisons de dépassement des prévisions budgétaires par certaines institutions et services de l’État.

Sur 109 sénateurs  qui composent la Chambre haute du Parlement, 88 ont pris part au vote, 86 ont voté pour, un seul  a voté non,  et un autre a voté abstention.

Quid de la centrale de Grand Katende

 Au cours de la même plénière,  le ministre des Ressources hydrauliques et électricité, Olivier Mwenze, a été entendu. Ce dernier, fait l’objet d’une interpellation du sénateur Denis Kambayi sur le projet de construction de la centrale hydroélectrique de Grand Katende,  dans le Kasaï Central.

A travers cette initiative parlementaire, le sénateur Denis Kambayi a voulu savoir où l’on en est   avec la construction de cette centrale qui doit desservir le Grand Kasaï en énergie  électrique.

Le sénateur Kambayi a aussi voulu savoir   quand se fera l’évacuation  des matériels  de cette centrale qui sont  dans les entrepôts de la SNCC et de CONNEX AFRICA, à Lubumbashi.

Dans sa réponse, le ministre a  reconnu que les travaux de construction de cette centrale sont à l’arrêt depuis 2016,  suite à la mise à l’écart de la société Angélique International  Limited, contractant Genie civil et  chargée de la logique. Décision prise sur demande du Gouvernement indien.

Le ministre des Ressources hydrauliques  a, par ailleurs, affirmé que le gouvernement de la République reste préoccupé par cet important projet et   cherche les voies et moyens pour relancer  les travaux   de construction de cette centrale hydroélectrique.

Examen de deux projets de loi

Après débat,  le ministre Olivier Mwenze a sollicité et obtenu  de la plénière un délai pour revenir rencontrer les différentes préoccupations soulevées par les sénateurs.

Par après, les sénateurs ont examiné  deux  projets de loi. Notamment celui  portant réformes des procédures fiscales,  et celui relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont l’économie a été présentée par le ministre des Finances.

 Les deux textes ont été envoyés à la commission économique, financière,  et  de bonne gouvernance qui  a un délai de 48 heures pour examiner en profondeur  les deux projets de loi.

Ces deux  textes  ouvrent la voie à la plus grande réforme fiscale en RDC. La dernière  réforme datant  de 1969. Fyfy Solange TANGAMU