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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Le Sénat vote la loi des finances 2024

Tout est bien qui fini bien à la Chambre haute du Parlement congolais pour cette législature. En effet, le Sénat a voté, en seconde lecture, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024.  C’était au cours d’une plénière marathon, présidée par Modeste Bahati  Lukwebo, ce vendredi 17 novembre.

Ce texte de loi, dont l’examen était  précédé par la tenue d’une commission paritaire Assemblée Nationale  – Sénat, est chiffré à  hauteur de 40.534,9 milliards de francs congolais,  soit un taux d’accroissement de 24,9% par rapport à la loi de finances de l’exercice 2023 chiffrée à 32,456,8 milliards de francs congolais.

Au cours de son examen à la commission Ecofin du Sénat, la Chambre haute a réussi à dégager des recettes additionnelles de 451 milliards de francs congolais, donnant ainsi une fois encore la preuve que cette institution joue bien sa partition dans la mobilisation des recettes de l’Etat.

Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 83 ont pris part au vote, 81 ont voté par oui, 2 ont voté non, et aucun sénateur ne s’est abstenu.

GRATITUDE A L’EGARD DU CHEF DE L’ETAT

La plénière de ce vendredi  était la dernière de cette législature au Sénat. C’est pourquoi le président de cette Chambre, l’honorable  Modeste Bahati, a saisi cette occasion pour remercier le Chef de l’Etat,  garant du bon fonctionnement des institutions de la République,  pour son accompagnement durant cette Législature.

«Je voudrais, dit-il, saisir cette occasion pour remercier son excellence le président de la République, première institution du pays, pour l’accompagnement qu’il nous a assuré pour un  fonctionnement harmonieux de toutes les institutions de la République, conformément à la Constitution ».

« Il a été toujours à l’écoute du Sénat et lorsque nous avions des préoccupations, il n’hésitait pas à nous recevoir à nous écouter et à apporter des solutions. Pour cette raison nous pouvons applaudir», a indiqué le président du Sénat.

Modeste Bahati a également remercié les autres institutions de la République pour la franche collaboration qui a existé. «Nous remercions également notre peuple pour tout l’intérêt attaché aux travaux parlementaires en vous interpellant en vous envoyant des messages, des documents et surtout en nous informant en temps réel sur la situation du terrain».

D’autres matières ont également  fait l’objet de vote au cours de la même plénière. Il s’agit notamment  de deux projets de loi de ratification et du projet de loi réglementant l’activité et le contrôle du bureau d’informations sur le crédit (BIC),  dont l’économie du texte a été présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

 Le premier projet autorise  l’accord de crédit entre la RDC et  l’IDA au titre du programme d’accès à l’eau et à l’assainissement Phase 1, et le second au titre du programme d’investissement de la forêt et de la savane.

LES SENATEURS CANDIDATS EN CAMPAGNE

La plénière a aussi donné aux sénateurs l’occasion de voter le projet de loi fixant réforme spéciale de sécurité sociale des parlementaires,  et celui portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes. Deux textes présentés respectivement par la commission socioculturelle et la commission environnement.

Quant à la proposition de loi cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en République Démocratique du Congo, initiative du sénateur Célestin Vunabandi, elle a été déclarée recevable par la plénière.

A l’issue de cette plénière, le Sénat a décidé de suspendre momentanément ses travaux de la session en cours. Cette décision, qui coïncide avec le lancement, par la CENI, de la campagne électorale de ce dimanche 19 novembre, vise à permettre aux candidats aux élections générales du 20 décembre prochain d’aller battre campagne dans leurs circonscriptions respectives.               De ce fait, un communiqué sera signé le 15 décembre 2023 par le président du Sénat,  conformément à la Constitution de la République, pour clôturer officiellement la session de septembre en cours. Fyfy Solange TANGAMU