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Enjeux de l'heure

Le Sénat proroge l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Le Sénat a voté, au cours de sa plénière d’hier mardi 8 octobre, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités en proie à une insécurité quasi chronique depuis plus de deux décennies, du fait de l’activisme de nombreux groupes armés locaux et étrangers.

Parmi les 75 sénateurs ayant participé au vote, sur les 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 72 ont voté pour, 2 ont voté non et 1 seul sénateur s’est abstenu. Aussitôt après le verdict de la plénière, le même texte de loi sera transmis au Président de la République, pour promulgation, a déclaré le Speaker du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Ce projet de loi présenté à la plénière du Sénat, par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a d’abord été examiné et adopté par l’Assemblée nationale, au cours de sa plénière du lundi 7 octobre courant.

Dans sa correspondance sollicitant la prorogation de l’état de siège, le Président de la République, a rappelé que l’idéal de paix poursuivi n’est pas encore atteint.

Compte tenu de l’activisme des groupes armés, des terroristes du M23 et autres, il est nécessaire  de proroger cet état d’exception dont la dernière prorogation remonte au 20 septembre 2024 et expire le 8 octobre. La présente prend cours ce 09 octobre, pour permettre aux forces de défense et de sécurité d’anéantir le mal et promouvoir la paix.

Face aux élus des élus, le patron de la sûreté intérieure a embouché la même trompette, disant qu’étant donné que l’objectif de paix n’est nullement atteint, cet état d’exception est prorogé tous les quinze jours. Il a souligné l’existence de cadre d’évaluation sur l’état actuel de sécurité dans cette partie du pays.

« A ce jour, la prorogation s’avère indispensable pour permettre aux forces de sécurité et de défense de faire face aux multiples incursions et attaques des terroristes et autres forces négatives« , a soutenu le VPM Jacquemin Shabani.

Deux sénateurs sont intervenus demandant notamment au gouvernement d’aller plus loin, après avoir évoqué le problème de moratoire sur la peine de mort. 

Sama Lukonde a, quant à lui, invité tous les sénateurs à accompagner le Président de la République dans le cadre de sa diplomatie agissante, pour ainsi mettre fin à cette guerre d’agression de la partie orientale du pays.

On rappelle que, c’est depuis le 3 mai 2021 que le Président de la  République, Félix Tshisekedi, avait pris une ordonnance portant instauration de l’état de siège dans les deux provinces, aux fins de mettre fin à l’activité frénétique de près de 126 groupes armés recensés au début de l’année 2021.

Ce nouveau prolongement, le 83e depuis le début de cette mesure exceptionnelle, permettra aux forces de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification, tout en offrant une fenêtre de réajustement des stratégies pour un retour à une stabilité durable.

Par ailleurs, l’assemblée plénière a pris acte de la composition des 24 groupes provinciaux constitués sur les 26 provinces que compte la République, deux provinces attendant encore l’organisation des élections.

Elle a également pris acte de l’existence des 13 groupes politiques formés. Un autre groupe dit des réformateurs est encore en gestation avant de se conformer aux conditions d’existence des groupes politiques.

Enfin, la plénière a constaté la disparité des commissions permanentes qui n’ont pas atteint l’équilibre d’au moins 13 membres par commission. Un exercice d’équilibrage sera fait par le bureau du Sénat.

Conformément à l’article 35, alinéa 1?? du règlement intérieur du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a clôturé la plénière par le rapport à la plénière de sa dernière mission effectuée à Malabo, en Guinée équatoriale, dans le cadre de la 11ème réunion consultative de l’ASSECAA (Association des Sénats Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe). Il a promis à la plénière que le Bureau mettra incessamment le support physique dudit rapport à la disposition des élus des élus.                       DK