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Le PG Firmin Mvonde : « Vous serez coupables des faits avérés de fraude que vous n’aurez pas soumis à notre connaissance »

«Désormais, vous serez coupables des faits avérés de fraude que vous n’aurez pas soumis à notre connaissance». Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, n’a pas trouvé d’autres mots pour prévenir les responsables des régies financières (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, DGRAD, Direction générale des douanes et accises, DGDA, Direction générale des impôts, DGI) de tout ce qui les attend en cas de faits avérés de fraude qu’ils n’auront pas portés à la connaissance du ministère public. Une mise en garde  qu’il leur a signifiée de vive voix lors de la réunion qu’il a tenue avec eux le vendredi 17 février dernier, dans son cabinet de travail à Kinshasa.

Cette réunion, on rappelle, fait suite à l’instruction que le Procureur général près la Cour de cassation avait signée le 23 janvier dernier qui rappelait interdiction légale aux magistrats du ministère public de poursuivre les matières fiscales, douanières et non fiscales sans l’autorisation préalable des régies financières.

Par cette démarche fondée sur une justice responsable,  Firmin Mvonde Mambu entend responsabiliser les patrons des régies financières pour matérialiser la vision du président de la République, Félix Tshisekedi.

« OBLIGATION LEGALE D’INFORMER LE MINISTERE PUBLIC »

Pourquoi doivent-ils porter à la connaissance du ministère public tout fait avéré de fraude ? «Parce qu’ils ont l’obligation légale, lorsqu’ils sont en face des faits de fraude de tenir informé le ministère public. En ce sens que la même fraude peut être constitutive de fait pénal et il nous appartient à nous ministère public de pouvoir sévir», a précisé le Procureur général près la Cour de cassation, répondant à la presse à l’issue de cette rencontre.

Firmin Mvonde tient à préciser sa démarche consistant à interdire aux magistrats de se saisir de cette matière.

Une démarche ayant pour objectif noble de renflouer les caisses de l’Etat. En effet, chacun, en ce qui le concerne, est appelé à contribuer à aider l’Etat à avoir des caisses qui ne sonnent pas creux.

«En d’autres termes, ajoute-t-il en soulignant, lorsque j’interdis aux magistrats de se saisir d’office de ce genre de matière, je responsabilise les autorités de ces régies financières à pouvoir s’assumer pour qu’ensemble nous puissions donner à l’Etat les moyens de sa politique». Pas seulement. «Et pour besoin de dissuasion, lorsqu’un fait de fraude se révèle vrai et que dans la commission de cette fraude est impliqué un agent de régie financière, il faut que cet agent non pas seulement subisse des sanctions disciplinaires aussi pénales puisque le même fait disciplinaire peut être aussi pénal».

LES MAGISTRATS ARNAQUEURS MIS EN GARDE

En plus, Firmin Mvonde met en garde des magistrats arnaqueurs à qui il promet de subir la rigueur de la loi, son souci étant l’assainissement du climat des affaires. «Les magistrats qui feront des arnaques, je les considère comme des indisciplinés. Ils subiront la rigueur de la loi, disciplinairement et pénalement. Nous voulons assainir le climat des affaires dans ce pays».

Ce haut magistrat de la République n’est pas homme à s’accommoder des comportements des patrons des régies financières, pas plus qu’il ne les protège. «Je ne protège nullement, comme certains voulaient le faire croire, les responsables des régies financières. Je les mets plutôt en garde de pouvoir nous donner de la matière pour que nous puissions sévir afin de faire appliquer la loi. Ce décret reste encore en vigueur tant qu’il n’a pas encore été abrogé par nous. Et nous sommes esclave de la loi. Nous sommes sous la loi et la loi seule nous conduit. On dit que la loi précède les faits. Lorsqu’il y a une autre loi, nous la respecterons».

« L’EXCELLENCE QUI DOIT CARACTERISER LES MAGISTRATS »

Depuis qu’il est à la tête du Parquet général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu tient à l’assainissement holistique de son secteur pour qu’il puisse rayonner d’un éclat nouveau.

C’est dans ce cadre qu’il faut placer entre autre la réunion qu’il a tenue le 14 février dernier, dans son cabinet de travail avec tous les hauts magistrats de son office. En les réunissant, le haut magistrat de la République n’a pas caché sa détermination à voir restaurer l’appareil judiciaire de son pays. A cette occasion, il a ainsi interpellé ces interlocuteurs au cours de cette réunion technique en revenant sur «l’excellence qui doit caractériser les magistrats dans leurs milieux professionnels et privés», étant donné que «le Parquet général près la Cour de cassation, c’est le panthéon, le sommet des institutions judiciaires», ainsi que l’avait souligné l’Avocat général Vincent Bishiya. D’où le souci du Procureur général Firmin Mvonde de voir les magistrats refléter l’image de cette institution judiciaire. Voilà pourquoi Firmin Mvonde a invité les magistrats à vivre dans la convivialité, dans l’unité, dans la paix et dans l’amour ‘’pour que le travail triomphe afin que nous soyons très bien côtés dans notre office».

Par ailleurs, le Procureur général près la Cour de cassation a souhaité que les magistrats se comportent dignement pour être des modèles des magistrats des offices inférieurs. Kléber KUNGU