Le Conseil supérieur de la magistrature appelé à recruter des magistrats civils et militaires

Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, déplore l’absence voire l’insuffisance des magistrats dans nombre d’offices de parquet et juridictions de la République démocratique du Congo. Il l’a fait clairement savoir lors du conseil des ministres du vendredi 21 janvier qu’il a présidé par vidéoconférence. Il a, dès lors, chargé le Président du Conseil supérieur de la magistrature de mettre en place urgemment, avec la collaboration du Gouvernement, un cadre de concertation afin de définir les canaux susceptibles de rendre effectif le recrutement des magistrats civils et militaires ainsi que des conseillers référendaires à la Cour constitutionnelle. L’intervention du chef de l’Etat s’inscrit dans l’optique de son dernier discours sur l’état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès.

Cette situation que Félix Tshisekedi a remarquée au cours de ses différentes visites d’itinérance constitue l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit.

Elle affecte, par ailleurs, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle face au nombre important des demandes qui lui sont soumises particulièrement lors des contentieux électoraux. FDA

COMPTE RENDU DE LA TRENTE-SEPTIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 21 janvier 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la trente-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 21 janvier 2022 par visioconférence.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Avant d’entamer sa communication, le Président de la République a commencé par rendre hommage à Monsieur Benoît Lwamba Bindu, Premier Président Émérite de la Cour Suprême de Justice et Président Honoraire de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, décédé à Bruxelles le 17 janvier dernier, et à Monsieur Joseph Mushagalusa Ntayondeza’ndi, Procureur Général, décédé le 14 janvier 2022.

Il a présenté ses condoléances et celles de la Nation à leurs familles respectives. Le Premier Ministre a été chargé de travailler avec le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour leur réserver des obsèques dignes de leur rang.

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :

I.1. De la nécessité du recrutement des magistrats civils et militaires et des conseillers référendaires

L’insuffisance des Magistrats à couvrir les Offices de parquet et Juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit. Le Président de la République a fait ce constat au cours de ses différentes visites d’itinérance.

Cette situation affecte le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, au regard de l’accroissement exponentiel des demandes qui lui sont soumises particulièrement lors des contentieux électoraux.

Pour pallier ce manque, et dans la suite de ce qu’il a annoncé dans son dernier discours sur l’état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, le Président de la République, en sa qualité de Garant du bon fonctionnement régulier des Institutions, a chargé le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de mettre en place urgemment, avec la collaboration du Gouvernement, un cadre de concertation afin de définir les canaux susceptibles de rendre effectif le recrutement des Magistrats civils et militaires ainsi que des Conseillers Référendaires à la Cour constitutionnelle.

I.2. De l’accélération de la mise en œuvre des initiatives de valorisation des ressources minières stratégiques

Face à la demande mondiale pour nos ressources naturelles au cœur des enjeux de la transition écologique, la République Démocratique du Congo doit développer un modèle de rémunération plus équitable et négocier des compensations proportionnelles à ce qu’elle offre.

Pour le Président de la République, cela appelle à une redéfinition de la chaîne d’approvisionnement en produits miniers à caractère stratégique, notamment le Lithium, le Cobalt, le Niobium et le Coltan auxquelles il sied de rajouter le Cuivre, du fait de leur demande mondiale au regard de leurs applications industrielles.

A cet effet, il a instruit, sous la coordination du Premier Ministre, la Ministre des Mines, et toutes les structures du Gouvernement impliquées, de présenter dans la quinzaine, un Plan d’action opérationnel permettant l’accélération des initiatives de valorisation de nos ressources minières stratégiques, et le développement des chaînes de transformation locale.

Il a demandé à ce que les projets suivants bénéficient d’une attention soutenue, urgente et conséquente. Il s’agit notamment :

– Du développement de la filière lithium dans la province du Tanganyika dans la suite des résolutions prises lors du dernier DRC-Africa Business 2021 ayant eu pour objet : » le développement d’une chaîne de valeur régionale autour de l’industrie des batteries électriques, du marché? des véhicules électriques et des énergies propres » ;

– Du renforcement de la filière cupro-cobaltifère industrielle, d’une part, et l’assainissement et le développement de la filière cupro-cobaltifère artisanale, d’autre part dans le Lualaba et le Haut Katanga.

Le Chef de l’Etat a insisté pour que la Ministre des Mines encadre de manière particulière les actions du Gouvernement Provincial du Lualaba. C’est le cas du projet du Centre de négoce de Musompo qui doit être opérationnel dans les meilleurs délais en vue d’assurer la traçabilité et de garantir les conditions socio-environnementales de la production artisanale, gage d’un accès direct vers les marchés d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales de différents secteurs notamment de l’automobile, de l’électronique et de l’énergie

I.3. Du Programme de Développement des 145 territoires : particularité? de réalisation dans les zones de conflits

Le Président de la République a rappelé l’importance que le Programme de Développement à la base de nos 145 territoires accorde au volet agriculture.

Au regard de la persistance de l’insécurité dans les provinces de l’Est où les cultivateurs sont empêchés de se rendre aux champs et sont souvent victimes d’attaques durant la période de récoltes dans un environnement où les infrastructures routières sont presqu’inexistantes, le Gouvernement a été encouragé à mettre un accent particulier sur la sécurité comme gage de la mise en œuvre du Programme des 145 territoires. Il y a donc lieu :

– D’évaluer la possibilité de création des couloirs humanitaires, de concert avec la MONUSCO, et de privilégier un Plan à court et moyen terme, sur la réhabilitation et/ou construction d’axes routiers prioritaires afin de permettre l’évacuation des produits des champs ;

– D’intensifier les opérations militaires pour traquer et éradiquer la présence des forces négatives, tout en veillant scrupuleusement à couper leur chaîne d’approvisionnement, notamment, celles prenant source dans les sites miniers ;

– D’accélérer la mise en œuvre du programme P-DDRCS ;

– D’encourager les populations locales, mais aussi la population congolaise tout entière, à dénoncer les forces négatives dont l’activisme entrave au développement de ces espaces et risque de perturber la réalisation du programme des 145 territoires.

Par conséquent, le Chef de l’Etat a chargé le Premier Ministre, le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation ainsi que ses services spécialisés, les Ministres de la Défense Nationale et celui des Finances de travailler en étroite collaboration afin de converger les efforts pour la réalisation de toutes les mesures sécuritaires préalables, afin que nos compatriotes habitant les territoires perturbés par lesdits conflits bénéficient de la mise en œuvre de ce Programme.

Prenant la parole dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a tenu à féliciter le Chef de l’Etat pour sa prise de fonctions, mardi 18 janvier dernier, à Brazzaville, à la tête de la Communauté Économiques des États de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Il a aussi fait le point de la réunion du Comité stratégique de pilotage du Programme de Développement à la base des 145 territoires, à la suite des réunions du Comité du pilotage stratégique présidées, la semaine dernière, par le Chef de l’Etat. Il en a été de même pour le Comité de pilotage des Jeux de la Francophonie pour s’assurer de l’évolution harmonieuse des préparatifs.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.

L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :

1. La participation du Chef de l’Etat à la 20ème Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement des pays de la CEEAC à Brazzaville le 19 janvier 2022, au cours de laquelle notre pays a pris la Présidence tournante de cette organisation régionale ;

2. Des commentaires et réactions globalement favorables, à la suite de la remise, le 18 janvier 2022, par le Chef de l’Etat, des bus de transport en faveur des Étudiants des Établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de Kinshasa ;

3. Des journées commémoratives, les 16 et 17 janvier 2022, en l’honneur de feu Laurent-Désiré Kabila (Président de la République honoraire) et du Héros National Patrice-Emery Lumumba (Premier Ministre honoraire).

Quelques faits ont également été épinglés :

1. La recrudescence du banditisme urbain dans certaines villes telles que Lubumbashi, Kananga et Bukavu où des cas isolés ont été déplorés et les services habilités sont en opération pour mettre fin à l’aventure des bandits ;

2. Le rapatriement de 101 ressortissants rwandais, à partir de la localité de Boza, fuyant la campagne de vaccination contre la Covid-19 organisée dans leur pays.

Mettant en œuvre les directives du Président de la République visant à fluidifier la circulation routière à Kinshasa, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait part au Conseil des instructions qu’il a transmises au service et à l’autorité concernés.

A ce sujet, le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise a été instruit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter rigoureusement le Code de bonne conduite aux policiers en vue de faire appliquer strictement le Code de la route.

De son côté, le Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa a été chargé de procéder, sans désemparer, au dégagement de toutes les voies sur l’étendue de la ville, notamment des véhicules abandonnés, des garages de fortune, des marchés pirates et autres ateliers. Des dispositions à prendre à cet effet devraient l’être en concertation avec la Police Nationale Congolaise afin que l’exécution soit cohérente et sans faille.

Il a conclu son propos en annonçant la tenue, dès la semaine prochaine, des réunions stratégiques hebdomadaires auxquelles seront conviés les experts de la Coordination pour le Changement de Mentalité (CCM), la Commission Nationale de la Prévention Routière (CNPR) et d’autres services concernés par la question.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.

Il a indiqué que les opérations conjointes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) se poursuivent normalement. La réunion de coordination de ces opérations entre les deux armées a réitéré la principale mission de l’éradication des hors-la-loi et la sécurisation des travaux de construction et d’asphaltage de la route Kasindi-Beni-Butembo.

Dans le secteur opérationnel de l’Ituri, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo procèdent au renforcement des dispositifs et mènent des actions de fixation et d’attaque contre tous les inciviques armés jusqu’à leur capitulation.

En territoires d’Uvira et de Mwenga, dans le secteur opérationnel Sukola II Sud Sud-Kivu, les patrouilles de combat se poursuivent dans la zone après l’arrestation, la semaine passée, au poste frontalier de Kavinvira, de Benjamin Kisokeranio, l’un des dirigeants chargés des finances, des renseignements et des approvisionnements des terroristes ADF.

Il se promenait sous une fausse identité avec un faux passeport au nom de Kasereka Kilalo Jimmy. Il a été acheminé à Bukavu avant son transfèrement à Kinshasa.

Cette arrestation constitue une étape importante dans la recherche des informations sur les sources de financements et d’approvisionnement de ce mouvement terroriste.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

En ce qui concerne la situation épidémiologique, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté les dernières données consolidées dont le cumul est de plus de 84 401 cas confirmés et 2 probables, 1 295 décès, soit une létalité de 1,5%.

Il a souligné que la mortalité due au Coronavirus demeure stable dans notre pays malgré l’augmentation du taux d’infections au cours de cette quatrième vague alimentée principalement par le variant Omicron.

La vaccination anti-Covid-19, la distanciation sociale et le port correct des masques restent la ligne de défense prédominante pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Quant aux actions prioritaires en cours, il a précisé qu’elles visent, pour le Gouvernement, à : (i) augmenter l’offre des services de vaccination contre la Covid-19 sur toute l’étendue du pays par la mise en place progressive des vaccinodromes et vaccination aux différents points d’entrée du pays ; (ii) améliorer la gestion des vaccins contre la Covid-19 à tous les niveaux ;

(iii) améliorer la notification et la prise en charge des Manifestations Adverses Post Immunisations (MAPI).

Avant de clore son intervention, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé au Conseil la signature, le 20 janvier 2022, du Protocole d’accord entre le banc syndical des professionnels et administratifs des services publics de l’Etat de son secteur et le Gouvernement. Cet acte a sanctionné la fin de la grève des personnels de santé non-médecins débutée le 2 août 2021.

II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa Zéro Trou

Conformément aux instructions du Président de la République, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, a été chargé de présenter à chaque réunion du Conseil des Ministres l’état d’avancement des projets d’infrastructures notamment le » Projet Kinshasa Zéro Trou « .

Ce projet vise la réhabilitation de 86 kilomètres des chaussées ciblées présentant des fortes dégradations dans différentes sections sur l’ensemble des quatre districts de la ville de Kinshasa. Le Programme couvre 49 artères dont 24 sont prises en charge dans la première phase en cours.

L’objectif final de ce projet vise à améliorer les conditions de circulation automobile à Kinshasa. A ce jour, plus de trois mois après son lancement, la mise en œuvre est jugée satisfaisante. Car, il évolue en conformité avec la mise à disposition des ressources financières.

En ce qui concerne le » Projet Tshilejelu « , l’état d’avancement des travaux indique ce qui suit :

– Pour la ville de Kinshasa, les travaux de réhabilitation de 39,72 kilomètres de routes évoluent bien grâce au décaissement des fonds prévus qui a atteint près de 28% du total. Au regard du temps contractuel imparti, la réalisation de ce projet est à 25% sur la voie de la réussite ;

– Pour les villes de Mbuji-Mayi et Kananga, le niveau d’exécution des travaux respectivement sur 25,36 kilomètres et 35 kilomètres de voiries est faible et connaît un retard par rapport à la durée impartie. Cela est dû, entre autres, à une faiblesse de planification et aux difficultés d’approvisionnement connues du Grand Kasaï par les entreprises concernées.

Un train de mesures correctives a été pris en collaboration avec les parties prenantes en intégrant le démarrage des travaux dans les autres provinces de l’espace Grand Kasaï, afin de ramener le projet sur un chemin critique qui devrait permettre de respecter les délais contractuels fixés.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.5. Rapport sur les préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie

Le Ministre de l’Intégration Régionale a présenté, consécutivement à la recommandation du Président de la République faite lors de la précédente réunion du Conseil des Ministres, le Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des Jeux de la Francophonie à Kinshasa.

Il a indiqué avoir pris part, avec le Directeur National des Jeux, à une réunion d’orientation présidée par le Premier Ministre afin de préparer la réunion du Comité de pilotage. Cette dernière s’est tenue le 20 janvier 2022.

Le Rapport indique qu’en ce qui concerne les infrastructures, il a été constaté et reconnu que les fonds ont déjà été décaissés pour le village de la Francophonie au bénéfice d’une société qui va fournir les maisons préfabriquées. Toutefois, le Plan B retenu prévoit que le Campus de l’Université de Kinshasa, dont les homes des étudiants ont été totalement réhabilités, soit mis à contribution au cas où les maisons préfabriquées arriveraient en retard.

L’équivalent d’un montant de 26 millions d’euros a été mis à la disposition du Comité National pour l’organisation des Jeux. Un budget complémentaire est en cours d’élaboration au niveau de la Direction Nationale des Jeux, et il sera validé par le Comité de Pilotage avant d’être envoyé au Ministère des Finances pour exécution.

Réitérant la ferme volonté du Président de la République d’offrir aux jeunes francophones un événement historique, le Ministre de l’Intégration Régionale a précisé qu’il a chargé la Direction Nationale des Jeux et le Secrétariat Permanent de préparer un calendrier d’activités devant permettre une évaluation hebdomadaire sur l’état d’avancement des travaux liés aux préparatifs desdits Jeux.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.6. Stratégie de communication gouvernementale en 2022

Le Ministre de la Communication et Médias a présenté au Conseil les grandes lignes de la stratégie de communication gouvernementale en 2022.

Partant des efforts déployés en 2021 pour marquer la différence et communiquer de manière régulière et transparente sur ce qu’ont été les réalisations du Gouvernement notamment à travers le programme des briefings, il sera question, en 2022, de privilégier une communication de proximité et une visibilité des actions et réalisations des Ministères sur terrain.

Il a plaidé pour l’adaptation des structures de communication des différents Ministères aux impératifs technologiques de l’heure.

L’implémentation de la Charte graphique et du Portail numérique de la République va concrétiser l’uniformisation de l’identité visuelle et l’harmonisation des canaux de communication gouvernementale avec une touche de modernité. Allusion faite aux cartes de visite, papiers en-tête, sites web officiels, comptes Twitter ou Facebook, etc.

Parlant de la RTNC, le Ministre de la Communication et Médias a annoncé l’élaboration en cours d’une nouvelle Grille des Programmes plus souple et adaptée au contexte du changement de narratif. Son entrée en vigueur, a-t-il indiqué, coïncidera avec l’implémentation du nouveau logo pour lequel toute la déclinaison de la charte graphique est prête.

Entre-temps, le projet d’investissement en vue d’acquérir les équipements modernes pour améliorer notamment la qualité du signal, passant de l’analogique

à l’ultra haute définition, a déjà été soumis au Gouvernement. La perception de la redevance audiovisuelle qui sera rendue plus effective cette année et permettra

à la RTNC de dégager plus de ressources pour mieux financer ses activités et renforcer son autonomie financière conformément à la loi.

Le Ministre de la Communication et Médias a insisté sur la nécessité pour les membres du Gouvernement de travailler en synergie et dans la cohésion pour s’assurer une communication gouvernementale structurée, intégrée et efficace.

Il a annoncé la tenue du 25 au 28 janvier prochain des états généraux de la communication et des médias qui visent la refondation de l’écosystème du secteur de la presse et de la communication.

Le Conseil des Ministres a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa trente-sixième réunion tenue le vendredi 14 janvier 2022.

Commencée à 11h46, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h03.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

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