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Lancement de la promotion de l'arbitrage et des Mard pour un environnement des affaires plus sécurisé
L'hôtel Pullman de Kinshasa a accueilli hier lundi 14 juillet la cérémonie officielle du lancement des activités de promotion de l'arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends (Mard) en République démocratique du Congo.
Ce projet d'envergure, piloté par l'Unité de coordination du projet Transforme (UCP-Transforme) en partenariat avec l'École régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) de l'Ohada, s'inscrit dans la dynamique de renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des investissements privés.
Intégré à la composante 3 du Projet Transforme, consacrée au développement de l'écosystème entrepreneurial, cette initiative vise à doter la RDC de mécanismes efficaces pour la résolution des litiges commerciaux. Par des formations, des consultations et des campagnes de sensibilisation, le projet entend créer un climat des affaires plus prévisible, attrayant et conforme aux standards internationaux.
Lors de son discours, Me Eddy Bantou, représentant du ministre d'État à la Justice, a encouragé les participants à s'approprier pleinement le droit de l'arbitrage de l'Ohada, appelant à une restitution active des acquis au sein des milieux professionnels. Il a également salué le soutien de la Banque mondiale et exhorté la Commission nationale de l'Ohada à étendre ses efforts de formation à l'intérieur du pays.
"L'arbitrage est une alternative crédible..."
Pour Mme Kitete, conseillère à la CCA de la présidence, "l'arbitrage est une alternative crédible et efficace face à la justice classique", nécessaire pour améliorer la qualité du contexte juridique national. Le professeur Roger Massamba, président de la CNO, a pour sa part insisté sur la nécessité de rendre les MARD plus accessibles, afin de désengorger les tribunaux et renforcer la confiance des acteurs économiques.
Avec la participation d'une cinquantaine de représentants du public, du privé, du monde académique et des professions juridiques, cette initiative bénéficie d'un fort soutien institutionnel. Mme Mallory Luntadi, responsable des opérations du projet TRANSFORME, a souligné que "l'arbitrage et les Mard sont des outils modernes, rapides et efficaces", dont l'usage renforcé contribuera à bâtir un environnement propice aux investissements.
La mission confiée à l'Ersuma prévoit des sessions de formation à Kinshasa et à Matadi, des consultations avec les parties prenantes et une vaste campagne de sensibilisation. Objectif : institutionnaliser les Mard dans la pratique congolaise et faire de l'arbitrage un pilier de la modernisation judiciaire.
Jérémie ASOKO