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La Société civile exige son intégration dans la tripartite appelée à évaluer les contrats miniers
La Société civile ne veut plus rester spectatrice dans la gouvernance des ressources naturelles. Mobilisée au sein de la Coordination des actions de plaidoyer de la Société civile pour la gouvernance des ressources naturelles, elle exige son intégration dans la commission tripartite appelée à évaluer et à renégocier les contrats miniers.
Dans une déclaration faite à la presse, les porte-étendards de cette coordination estiment le moment opportun pour réclamer la création, par le Gouvernement congolais, d’une Commission tripartite chargée d’évaluer et de renégocier les contrats et projets miniers. Concrètement, cette tripartite devrait être constituée des délégués de la Présidence, du Gouvernement et de la Société Civile, suggèrent-ils.
« Quant à la désignation des membres de cette commission, elle devra essentiellement être basée sur les critères d’expertise, de compétence et d’intégrité« , a indiqué à ce propos Georges Bokondu Mukuli, le Directeur de Programme de Southern Africa Resource Watch (SARW), intervenant lors d’un point de presse organisé récemment à Kinshasa.
Pour un processus d’évaluation transparent
Cosignataire de la déclaration du 14 décembre 2021, avec Emmanuel Umpula, le Directeur exécutif d’AFREWATCH, et Henri Muhiya, le Secrétaire exécutif de CERN, ce pionnier de la Coordination des actions de plaidoyer de la Société civile pour la gouvernance des ressources naturelles milite pour »un processus objectif, transparent et équitable d’évaluation et de renégociation des contrats et projets miniers, afin d’éviter les erreurs du passé ».
Dans l’entendement des signataires de la déclaration, la Commission tripartite devrait poursuivre quatre missions. Il s’agit notamment »d’évaluer la conformité des termes des contrats miniers à la législation en vigueur et le niveau d’exécution des engagements pris entre parties aux contrats miniers ». Il est également question »d’évaluer la régularité des transactions des entreprises du portefeuille de l’Etat (cessions, ventes d’actifs miniers, des contrats de vente des parts sociales, revenus futurs, rentes mensuelles, traçabilité des revenus y afférents) ».
Pour plus d’efficacité de la Commission tripartite, la Coordination des actions de plaidoyer de la Société civile propose »le rééquilibrage des termes contractuels pour des contrats déséquilibrés entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et les investisseurs privés et publics… De même, l’évaluation des critères définissant la participation sociale de chaque actionnaire, en particulier des entreprises du portefeuille de l’Etat ».
Inventaire des contrats à évaluer
« Pour bien remplir ces missions, argumente Georges Bokondu, la commission devrait procéder à l’inventaire des contrats et projets à évaluer. Et éventuellement, à renégocier, sur base des critères objectifs, transparents, préalablement définis et applicables à tous les contrats et projets miniers. Le périmètre des projets miniers à évaluer devrait couvrir notamment tous les projets de co-entreprise entre les entreprises du portefeuille et les investisseurs privés et publics« .
Cette position des organisations de la Société civile intervient aux lendemains de la décision n°21/030 du 02 août 2021 du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat portant création d’une commission ad hoc au sein de ce cabinet. Commission qui sera notamment chargée d’évaluer les réserves et le partenariat de la Gécamines. Yves KALIKAT