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La RDC dépose une plainte contre les RDF/M23 à la Haye

La République Démocratique du Congo a déposé hier mardi 23 mai 2023, une note de renvoi d’une situation nouvelle au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). Remise  au Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, représentant de la Cour, cette correspondance de Rose Mutombo Kiese, la ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux invite la CPI à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la Coalition RDF/M23.

Selon une proche collaboratrice de la ministre d’Etat, cette demande vise « toute autre personne impliquée à titre d’auteur ou de complice dans les actes et comportements illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme enregistrés entre 2022 et 2023″.

Le Gouvernement de la RDC reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de la partie Est de son territoire concernées par les actes faisant objet du présent renvoi.

Kinshasa est profondément préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commis et qui se perpétuent contre les populations civiles. La RDC fustige, par ailleurs, « les pillages systématiques et à grande échelle de ses ressources naturelles par les agents de la Coalition RDF/M23 (Rwanda Defense Force et Mouvement du 23 mars) principalement dans la partie Est de son territoire ».

A l’occasion de sa participation à la 21ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, tenue au siège de la Cour, du 5 au 10 décembre 2022, la RDC a réaffirmé sa coopération avec la CPI.  Et, à cette fin adressé une invitation à Monsieur Karim A. A. Khan, Procureur de la CPI, pour une visite à Kinshasa. Sauf imprévu, cette visite aura lieu du 28 au 31 mai prochain dans la capitale congolaise et dans d’autres provinces concernées par ces atrocités.

La RDC s’inscrit dans la dynamique de la cause de l’humanité pour lutter contre l’impunité desdits crimes, en recourant aux moyens civilisés, notamment par sa pleine et entière collaboration avec la Cour pénale internationale.

Pour le Gouvernement congolais, la CPI devrait faire en sorte que les auteurs des violations les plus graves du DIH et du DH, qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, répondent de leurs actes.

Pour rappel, le pays de Félix Antoine Tshisekedi a adhéré au Statut de Rome du 17 juillet 1998, instituant la CPI qu’il a ratifié en 2002 aux termes du Décret-loi numéro 0013/2002 du 30 mars 2002. A ce sujet, la RDC contribue activement à la mise en oeuvre dudit Statut et à tous les instruments internationaux qui concourent à son application effective. Mamous