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La Case interpelle la Ceni, la Cour des comptes et l’IGF sur les garanties de financement du processus électoral

La Commission africaine pour la supervision des élections (Case), une structure basée aux Etats-Unis et dirigée par des experts, analystes et consultants internationaux sur les élections, s’inquiète sur le financement du processus électoral en RDC. Par conséquent,elle interpelle la Ceni, la Cour des comptes et l’IGF sur les garanties de financement de ce processus.

Dans un rapport publié hier mercredi 19 avril, la Case s’inquiète « du silence injustifié de Denis Kadima, président de la Ceni face aux impaiements d’arriérés de salaire des agents électoraux, du personnel opérationnel déployé dans le cadre de la révision du fichier électoral et même de l’équipe de l’ancienne administration électorale dont les fonds auraient pourtant déjà été versés à la Ceni ».

A ce sujet, elle ne comprend pas l’indifférence de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF) « régulièrement saisies des déséquilibres de gestion des finances électorales par l’actuelle administration électorale dirigée par M. Denis Kadima« .

DEPASSEMENT DE 392 MILLIONS USD

La Case rappelle que l’Observatoire de la dépense publique (Odep) avait déclaré avoir recueilli auprès du Gouvernement des informations selon lesquelles la Ceni avait sollicité un décaissement de 642 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022. « Alors que les crédits prévus dans la loi des finances étaient de 250 millions USD. Soit 392 millions USD de plus qui ont été intégrés à la loi des finances 2022 par une procédure irrégulière et en dehors d’un collectif budgétaire« .

« Ce qui avait consacré la violation de la loi des finances 2022« , écrit la Case dans son rapport. D’après l’Odep,  poursuit la Case, « en 2018, 52 %, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale qui existait déjà (rapport du processus électoral de 2012 à 2019) ».

MANQUE DE TRANSPARENCE PREJUDICIABLE A LA CREDIBILITE DU PROCESSUS ELECTORAL

Face à cette situation, la Case apporte son soutien aux recommandations de l’Odep formulées en mars dernier en ce que la procédure de mise à disposition des fonds à la Ceni favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral . « Notre préoccupation est d’autant plus grande que la gestion opaque des finances électorales affecte dangereusement la qualité des élections« , relève le rapport de la Case.

D’où, invite-t-elle le bureau et la plénière de la Ceni « à sortir de leur enfermement silencieux et à rendre compte au peuple de la réalité financière de l’institution« . Car, ajouté la Case, en cas de carence avérée des ressources financières, les élections seront inexorablement hypothétiques cette année.

« (…) Les membres du bureau et l’ensemble de la plénière de la Ceni ont intérêt à fixer le peuple congolais au sujet du plan de financement des élections programmées cette année 2023 en République démocratique du Congo« , peut-on lire dans le rapport de la Case.

A défaut de quoi, conclut la Case, « le processus électoral congolais est en voie de faire face à trois obstacles : une mauvaise gouvernance électorale, le rejet de l’administration électorale et du président de la Ceni, M. Denis Kadima et l’impossible financement global des élections« . Rachidi MABANDU