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SM le Roi préside un Conseil des ministres

Rabat - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, samedi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des…

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Enjeux de l'heure

Kampala verse une première tranche de 65 millions USD à Kinshasa

L’Ouganda a versé à la République démocratique du Congo le 1er septembre dernier 65 millions de dollars américains comme première tranche d’un montant total de  325 millions de dollars américains pour les réparations des dommages que le pays de Yoweri Museveni doit à la RDC pour avoir occupé sa partie Est durant la guerre de 1998 à 2003. La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo en a fait la révélation lors du conseil des ministres du vendredi 09 septembre. Elle faisait ainsi  le point sur l’exécution de l’Arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Rose Mutombo, cité par le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, a rappelé qu’aux termes de cet Arrêt, le montant intégral dû à Kinshasa doit être acquitté par Kampala en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022.

Ces fonds, a-t-elle tenu à préciser, sont logés dans un compte transitoire de son ministère dans une banque locale. Ce compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droit (FRIVAO) et le transfert de signature à ses organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement public.

Les 325 millions de dollars sont bien loin des 11,5 milliards de dollars américains  réclamés par la RDC.                                                             FDA

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-HUITIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES. Vendredi 09 septembre 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la soixante-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 septembre 2022.

Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II.   Points d’informations;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV.  Examen et adoption des dossiers ;

V.    Examen et adoption des textes. (…)

2. De la perturbation du marché intérieur des produits pétroliers

Face à la perturbation de l’offre du carburant particulièrement à Kinshasa, conséquence du conflit russo-ukrainien sur le marché mondial, le Président de la République a chargé le Gouvernement à mener de nouvelles actions afin de réduire la pression sur les finances publiques et sur les revenus des entreprises, tout en garantissant la disponibilité du carburant aux consommateurs à la pompe.

Ces actions consistent, notamment à :

–      renforcer le rôle moteur de la Société Pétrolière Nationale dans la sécurité des approvisionnements du pays ;

–      remettre la Société Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR) dans sa fonction première de raffinage du pétrole brut lourd et léger ;

–      nettoyer sans complaisance, la structure des prix, et ce, dans les plus brefs délais ;

–      requalifier les fonctions et la gestion du Stock stratégique et du Stock de sécurité.

Le Président de la République a rappelé que le Stock stratégique devait être reconstitué en nature et garantir un approvisionnement du marché national pendant soixante jours, lors d’une période de crise comme celle-ci.

Le Premier Ministre a été chargé de s’assurer que toutes les dispositions et actions sont prises afin de résorber cette situation de rationnement de carburant à la pompe avant le prochain Conseil des Ministres. (…)

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires contre les groupes terroristes et autres forces négatives, principalement en Ituri, au Nord-Kivu, au Kwango, au Kwilu et au Maï-Ndombe. Des mesures sont prises pour rétablir l’autorité de l’Etat et faire régner la paix et la cohésion sociale.

Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par les faits suivants :

–      L’intervention remarquable du Président de la République, Chef de l’Etat lors de la tenue de la Conférence sur le réchauffement climatique au Pays-Bas ;

–      La persistance du conflit intercommunautaire YAKA et TEKE, Territoire de Kwamouth, dans la Province de Maï-Ndombe, avec des répercutions dans les Provinces de Kwango et du Kwilu ;

–      La montée du Banditisme et des faits de criminalités dans les grandes villes et centres urbains de plusieurs provinces de la République.

(…)

II.4. Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice contre l’Ouganda

La Ministre d’Etat, Ministre de Justice et Garde des Sceaux a fait le point sur l’exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo.

Elle a rappelé qu’aux termes de cet Arrêt, le montant intégral dû à notre pays doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022.

Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER

V.1. Relance de la Société Textile de Kisangani (SOTEXKI)

Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil le dossier relatif à la relance de la Société Textile de Kisangani (SOTEXKI).

Il a rappelé que cette Société anonyme d’économie mixte, créée en 1971 et opérationnelle depuis 1974, comprend 40% de participations de l’Etat Congolais au capital social et 60% de participations de TEXICO SA.

Après plus de 40 ans d’existence, l’outil de production est devenu complètement vétuste et obsolète avec un faible rendement qui ne permet plus de supporter les charges d’exploitation, malgré l’effectif du personnel qui est passé de 2.500 travailleurs en 1988, avec une production de 17,8 millions de mètres, à 350 travailleurs depuis 2021, avec une production de 541.000 mètres.

Actuellement, la SOTEXKI dispose d’un Plan de Relance Stratégique adopté par les Organes de gouvernance sociétaire dont la mise en œuvre requiert un import de 17,5 millions de dollars américains pour une production de 108 millions de mètres par an.

La relance de cette société aura un impact réel sur la vie de la population au niveau économique, social, fiscal et technologique. Il se traduira par (i) le nombre d’emplois directs et indirects que la culture du coton va générer dans les provinces du Bas-Uélé et de l’Ituri ; (ii) les recettes fiscales qui en découlent et (iii) le développement et l’amélioration de conditions de production par l’introduction de nouvelles technologies et le renforcement des capacités du personnel.

Tenant compte de cet impact important, le Ministre de l’Industrie a sollicité du Gouvernement un accompagnement en termes de finances que d’allégements fiscaux et douaniers aux fins notamment d’amortir le coût de production.

Cette réalisation, a-t-il précisé, s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre du Plan Directeur d’Industrialisation de la République Démocratique du Congo.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. V.EXAMEN ET ADOPTION DE TREIZE (13) TEXTES (…)

Commencée à 12h00′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h47′.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement