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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Intervenant au Forum international DRC AGRIBUSINESS sur sa proposition de loi : Modeste Bahati propose  les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les investisseurs

Président du Sénat et auteur de la nouvelle loi sur les principes fondamentaux de l’agriculture, Modeste Bahati est intervenu récemment au Forum international DRC AGRIBUSINESS. Il a éclairé la lanterne des participants sur la nouvelle loi sur les principes fondamentaux de l’agriculture.

Lors du panel qu’il a animé, Modeste Bahati a soutenu que l’ancienne loi, promulguée en 2011, ne favorisait pas un bon climat des affaires. Pour le Speaker de la Chambre haute du Parlement,  la nouvelle loi qu’il a initiée et qui est déjà votée au Sénat, vise à créer les conditions favorables, afin d’ouvrir cet important secteur aux investisseurs et de concrétiser la diversification de l’économie congolaise, comme le souhaite le Président Félix-Antoine Tshisekedi.

Parmi les innovations de la nouvelle loi, figurent les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les investisseurs du secteur agricole. «La première loi disposait que ce soit nécessairement les Congolais qui soit majoritaires même s’ils n’ont pas apporté le capital majoritaire. Il fallait donc mettre fin à cela. Deuxièmement, il y a beaucoup de taxes qui plombaient le secteur de l’agriculture», a expliqué le président du Sénat.

Là aussi, poursuit-il, la proposition est de ramener au strict minimum la fiscalité. Troisièmement, le fait qu’il y ait des personnes qui possédaient des concessions agricoles qui les gardaient sans les mettre en valeur et aucune sanction n’était prévue. Cette fois-ci, ce ne sera pas le cas. Si vous avez une concession, il faudra la mettre en valeur dans les cinq ans. Sinon, l’Etat va reprendre ces terres et les attribuer à ceux qui peuvent les mettre en valeur.

Et de préciser : Il y avait également des exonérations concernant les intrants agricoles. Tout ce qui a trait à la production agricole doit dorenavant être exonéré pour permettre à ce qu’il y ait le développement agricole.

Modeste Bahati a exhorté la Chambre basse du Parlement  à se pencher en seconde lecture sur cette loi avant la fin de la législature en cours, afin  de doter le pays de l’instrument juridique qui va lui permettre de développer rapidement ce secteur crucial de la vie nationale.

Le forum international dénommé DRC AGRIBUSINESS, organisé sous le thème « La revanche du sol sur le sous-sol», a été organisé  par les ministères de l’Agriculture et des Finances. Ce forum permet aux participants de réflechir sur les stratégies censées   diversifier l’économie nationale, en misant essentiellement sur le travail de la terre. Fyfy Solange TANGAMU