Dernière minute
Société
2016-2026. Cela fait exactement dix ans que l'Eglise Pierre Angulaire de Moulaert a vu le jour. Pour célébrer cette première décennie de fidélité, de grâce et de marche avec le Seigneur, cette assemblée membre de la 8ème Cepac/ECC (Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale/…
Culture
Forum éco
éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…
Enjeux de l’heure
Le gouvernement provincial de Kinshasa vient de suspendre d’urgence les opérations de la Mission mixte de régulation routière (MMRR). Les chauffeurs de taxi-bus ont applaudi de deux mains cette…
Étranger
Le Maroc a été élu, vendredi à l’unanimité, en tant que Commissaire de la Commission Africaine de l’Énergie Nucléaire (AFCONE), pour une période de trois années.
Cette élection a eu lieu…
Nation
“Les États-Unis ne permettront pas à des groupes voyous de tirer profit du commerce illicite des minéraux et de déstabiliser la région. Les richesses minières de la République démocratique du…
HAUT-KATANGA : Jacquemain Shabani suspend la motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula pour violation de la loi
Le ministre de l’Intérieur, décentralisation et affaires coutumières, Jacquemain Shabani, vient de suspendre la motion de déchéance, votée à l’unanimité par les députés provinciaux du Haut-Katanga contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula, accusé d'avoir désaffecté le lac Tshombe, à Lubumbashi.
Cette décision a été diffusée dans un communiqué rendu public le samedi 8 février.
Selon Jacquemain Shabani, signataire de cette note dont une copie est parvenue au journal Forum des As, l’Assemblée provinciale n’a pas le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial en fonction, sauf dans des cas exceptionnels.
«Je tiens à rappeler que les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont strictement encadrés par les articles 39 et 40 de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que par l’article 161 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga», souligne-t-il.
«Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l’Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour les actes posés avant l’exercice de ses fonctions, sauf dans des cas expressément prévus par la loi», a écrit le ministre dans ce télégramme.
«En espèce, précise-t-il, aucune disposition ne prévoit la déchéance d’un membre du gouvernement des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel toutes choses étant égales par ailleurs. La décision de destitution prise par l’Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur ».
Il a, en outre, demandé à l’organe délibérant de réexaminer les décisions prises à l’encontre de Martin Kazembe, en respectant les principes de la légalité et les textes en vigueur.
Pour rappel, 43 députés provinciaux avaient voté, lors d’une session extraordinaire en janvier dernier, une motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula pour avoir désaffecté un hectare et 30 ares du lac Tshombe, situé au quartier Baudouin, dans la ville de Lubumbashi.
Patient Mubiayi MBY à Lubumbashi