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FUITE ET BLANCHIMENT D’ARGENT, Certains bureaux de change et certaines banques commerciales pointées du doigt !

Le Gouvernement Suminwa accuse certains bureaux de change agissant en complicité avec certaines banques commerciales d’être à la base de la spéculation sur le marché de change. Pour le Gouvernement, le marché parallèle installé par ces bureaux de change et ces banques commerciales  » alimente des réseaux mafieux de l’économie informelle. Ainsi, ces flux illicites constituent l’une des causes de l’inscription de notre pays sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi), a conclu le porte-parole du Gouvernement, faisant le compte rendu de la 15ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du vendredi 27 septembre présidée à la Cité de l’Union africaine (UA) présidée par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.

Le Gouvernement faisait l’évaluation.de la lutte contre la fuite et le blanchiment des capitaux qui était inscrite comme l’un des points de l’ordre du jour de la réunion. A l’occasion, la cheffe du Gouvernement est revenue sur la réunion du 25 septembre 2024 du Comité de conjoncture économique élargie à la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) et au Département d’intelligence économique et financière de l’Agence nationale de renseignement (ANR).

Au cours de cette rencontre, les participants ont examiné la problématique de stabilisation de la monnaie, tant sur le plan budgétaire que monétaire, ainsi que les facteurs qui l’impactent négativement. L’examen de cette problématique a conclu à la présence de ces réseaux mafieux de l’économie informelle qui sape léconomie nationale.

Selon le porte-parole du Gouvernement, Judith Suminwa » a insisté sur la recommandation du Comité de conjoncture économique du Gouvernement à la Commission interministérielle permanente  » Economie, Finances et Reconstruction  » (ECOFIRE), de prendre toutes les dispositions en vue de ramener les  opérateurs économiques au circuit officiel « .

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COMPTE RENDU DE LA QUINZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 27 septembre 2024

Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la quinzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 27 septembre 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir:

I. Communication de Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;

II. Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DE MADAME LA PREMIERE MINISTRE

La communication de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a porté essentiellement sur deux (02) points, à savoir :

1. De la participation du Président de la République à la 79ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Au nom du Gouvernement de la République, et en son nom personnel, la Première Ministre a salué la participation active du Président de la République à la 79ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui s’est tenue à New York, aux États-Unis d’Amérique.

Elle a rendu hommage aux efforts inlassables et déterminés du Chef de l’État pour défendre les intérêts essentiels de notre pays sur la scène internationale, le 25 septembre 2024, lors de sa prise de parole du haut de la tribune des Nations Unies pour articuler la position de la République Démocratique du Congo face aux grands enjeux mondiaux.

En effet, a – t – elle rappelé, après avoir souligné les valeurs fondamentales du multilatéralisme et l’importance du  » Pacte pour l’Avenir « , ainsi que de ses annexes – le Pacte numérique mondial et la Déclaration sur les générations futures – le Président de la République a abordé les points suivants :

1. La situation sécuritaire préoccupante dans l’Est de la République Démocratique du Congo, marquée par l’agression du pays par le Rwanda ;

2. Le regain du terrorisme international, perçu comme une menace universelle ;

3. Les efforts déployés par la RDC pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;

4. Les défis climatiques auxquels la RDC est confrontée et l’impératif de promouvoir les énergies renouvelables ;

5. Les enjeux liés au défi énergétique global que doit relever la RDC ;

6. La question cruciale de la parité homme-femme en RDC;

7. L’appel à la réforme de la Charte des Nations Unies ;

8. Un plaidoyer en faveur du soutien à la candidature de la RDC au poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité pour la période 2026-2027.

La Première Ministre a adressé les vives félicitations du Gouvernement au Chef de l’État ainsi qu’à l’équipe qui l’a accompagné à New-York pour cette intense activité politique et diplomatique, conduite auprès des divers acteurs bilatéraux et multilatéraux à l’échelle mondiale.

2. De l’évaluation de la lutte contre la fuite et le blanchiment des capitaux.

A ce sujet, la Première Ministre est revenue sur la réunion du Comité de Conjoncture Economique élargie à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et au Département d’Intelligence Economique et Financière de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), du 25 septembre 2024, qui a examiné la problématique de stabilisation de la monnaie, tant sur le plan budgétaire que monétaire, ainsi que les facteurs qui l’impactent négativement. 

Il a été constaté que la spéculation sur le marché de change s’intensifie suite aux activités de certains bureaux de change agissant en complicité avec certaines banques commerciales. Le marché parallèle installé, à cet effet, alimente des réseaux mafieux de l’économie informelle. Ainsi, ces flux illicites constituent l’une des causes de l’inscription de notre pays sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).

La Première Ministre a insisté sur la recommandation du Comité de Conjoncture Economique du Gouvernement à la Commission Interministérielle Permanente  » Economie, Finances et Reconstruction  » (ECOFIRE), de prendre toutes les dispositions en vue de ramener les  opérateurs économiques au circuit officiel. Aussi, devra-t-elle présenter cette série de propositions au Comité de Conjoncture Économique pour examen dans deux semaines.

Dans ces conditions, elle a souligné que le Gouvernement envisage deux actions:

(i) D’une part, l’évaluation de l’efficacité de la mesure fixant le seuil à 10.000 USD pour les opérations en cash auprès des banques ;

(ii) D’autre part, l’équilibre à établir entre l’attrait des investisseurs privés, dont le pays a besoin dans le cadre du Partenariat Public-Privé, et la maximisation des recettes de l’Etat via des dispositifs de recouvrement forcé et des saisies-attribution.

Le Gouvernement attend les effets de ces mesures dans un bref délai.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

– Le soutien de l’opinion nationale quant à la déclaration faite par le Président de la République, Chef de l’État, lors de son intervention devant la tribune de la 79ème session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies ;

– L’aggravation des conditions humanitaires de nos populations déplacées dans différents sites d’hébergement et milieux d’accueil autour de Goma et d’autres localités ;

– L’attente de la population de voir les prévisions budgétaires prendre en compte l’amélioration des conditions de vie à la fin de la session budgétaire de l’Assemblée Nationale.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, par la suite, présenté quelques points saillants sur le plan sécuritaire, notamment dans les provinces de l’Ituri, de Haut-Uélé, du Kwango, de Maï-Ndombe, du Nord-Kivu, du Tanganyika, du Bas-Uélé et du Sud-Kivu.

Dans le même registre, il a porté à la connaissance du Conseil sa participation au Forum des Ministres de l’Afrique Centrale, ayant la Sécurité dans leurs attributions, consacrant la fin des travaux de la 4ème Session Sécuritaire Ordinaire du Conseil des Chefs de Police (CCPAC), tenus à Yaoundé, au Cameroun du 19 au 20 septembre 2024.

Au cours de ces assises, la participation de notre pays a abouti à faire adopter une recommandation amenant les Pays de la Communauté Economique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (CEMAC) à revisiter les options prises unilatéralement afin de permettre à la République Démocratique du Congo de jouer son rôle d’État Fondateur du CCPAC, dans les instances de décision.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport par les questions relatives au banditisme, à la criminalité, aux catastrophes et aux sinistres ainsi qu’à la situation aux frontières.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire hebdomadaire, particulièrement dans la partie Est du pays.

Il a rassuré de la vigilance accrue et de la détermination de nos Forces Armées à défendre la patrie contre les ennemis de la paix dont la coalition RDF/M23, ADF/MTM et CODECO dans quelques zones des territoires de Masisi et Lubero au Nord-Kivu ainsi qu’en Ituri.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a enfin évoqué la situation sécuritaire dans le Grand-Bandundu avec le phénomène Mobondo pour laquelle l’option militaire n’est pas la seule voie utilisée pour mettre un terme à ce conflit.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Fin de la concession Fina et reprise des Actifs par l’Etat Congolais

Le Ministre du Portefeuille a rappelé que la Société Fina Log SA tire son origine de l’époque coloniale, à la suite de la signature en novembre 1910, d’une convention de concession conclue entre le Gouvernement de la colonie et la société anonyme de Pétrole au Congo.

Cette convention prévoyait de mettre à la disposition de ladite société des terrains domaniaux devant abriter les installations pétrolières comprenant deux pipelines de 332 km de long chacun pour le transport des produits pétroliers entre les terminaux de Matadi (Ango-Ango) et Kinshasa (Stanley-Pool) ainsi que les dépôts pétroliers construits dans lesdits terminaux et tout au long des pipelines.

Cette convention fût dénommée  » Convention des terres pour le transport et la vente du pétrole au Congo « . Elle avait une durée de 50 ans d’exploitation sans partage à dater de l’achèvement de la construction des Installations.

Suivant la Convention qui a connu cinq modifications successives, à la date du 31 décembre 2025, tous les actifs sous concession de Fina Log reviennent à l’Etat Congolais. 

A cette date donc, la République Démocratique du Congo devra acquérir les actifs Fina Log à titre gratuit : pipeline, (les dépôts et stations de pompages Ango, Lufu, Lukala, Inkisi) ainsi que tous les dépôts et matériels servant à l’exploitation er au transport des produits pétroliers.

Compte tenu des enjeux évoqués, le processus lié à la fin de la concession, à sa reprise par l’Etat Congolais et à son mode de gestion après la concession mérite une prise en charge conséquente de sorte à en avoir la gestion parfaite, a conclu le Ministre du Portefeuille.

Le Ministre du Portefeuille a préconisé la mise en place d’une Commission interministérielle afin d’identifier de manière synchrone tous les éléments relatifs à l’état des lieux techniques des infrastructures de logistiques de FINALOG SA en vue de définir un plan de récupération de ces actifs et leur mise en valeur pour la pérennisation de cette activité.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Deux notes d’information relavant du Commerce Extérieur

Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté aux membres du Conseil deux notes d’information.

La première note a concerné l’Accord-Cadre de partenariat économique entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la République Populaire de Chine pour le développement partagé qui a été signé à Pékin, le 06 septembre 2024, en marge des travaux du sommet sino-africain, par les deux Ministres de Commerce représentant chacun le Gouvernement de son pays.

Il poursuit l’objectif de réaliser un développement durable et une croissance inclusive, en promouvant le développement de l’industrie manufacturière, ainsi que la transition et la montée en gamme de l’agriculture de la RDC afin d’accroître sa compétitivité sur le marché mondial.

L’accord servira de base pour des négociations bilatérales plus pragmatiques autour de quatre modules suivants :

– Le commerce plus facile : pour favoriser l’exportation des produits entre les deux pays et promouvoir ensemble la libéralisation et la facilitation des échanges de marchandises et de services ;

– Le développement plus inclusif : pour améliorer l’inclusivité de l’économie de chaque partie et intensifier la coopération en matière de développement vert ;

– La chaîne d’approvisionnement plus résiliente : pour mettre en place des mécanismes de facilitation des investissements de manière à permettre à la RDC de réaliser la montée en gamme de ses industries ;

– Les domaines de développement plus modernes : échanges numériques, commerce électronique, services logistiques afin d’aider la RDC à réduire le fossé numérique.

La deuxième note d’information a porté sur la Foire Internationale de Kinshasa (FIKIN). A ce sujet, le Ministre du Commerce Extérieur a brossé la situation générale de cet Etablissement Public et mis en perspective les défis d’ordre administratif, financier, social et infrastructurel.

Il a également fait le point des toutes les initiatives qui ont été prises par le Gouvernement pour relancer ou moderniser la Foire Internationale de Kinshasa.

Son plan de relance prévoit notamment la poursuite du Projet de  reconstruction des infrastructures (centre d’exposition, parcs d’attraction et un complexe hôtelier de 5 étoiles sur le site) par la firme MILVEST mais aussi l’obligation à la Société Immobilière du Congo (SIC) d’achever le projet de construction de 1.000 logements (seuls 136 appartements ont été construits jusque-là).

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.

III. APPROBATIONS D’UN RELEVE DES DECISIONS

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 14ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 20 septembre 2024. 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES

IV.1. Projet de Décret relevant de la Fonction Publique

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil le Projet de Décret fixant les modalités pratiques de collaboration entre les Cabinets politiques et les Services Publics qui leur sont rattachés.

Ce texte prend en compte des enrichissements de la Commission mixte Politique, Justice, Défense et Sécurité – Socio-culturelle – Lois et Textes règlementaires.

Il est motivé par la nécessité d’organiser les rapports de collaboration entre les Cabinets politiques et l’Administration publique en vue d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

IV.2. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 09 octobre 2024.

Ce régime d’exception s’avère indispensable pour permettre à nos Forces de Défense et de Sécurité de faire face aux multiples tentatives d’incursions et attaques de la coalition RDF/M23 et d’autres forces négatives qui insécurisent les populations de la partie Est de notre pays.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Commencée à 14h35′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h00′.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Yolande ELEBE MA NDEMBO

Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines