Dernière minute
Société
Près de 200 étudiants en provenance des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment des zones sous contrôle de l’AFC-M23, ont rejoint l’Université de Kisangani pour poursuivre leur cursus académique. Ce déplacement intervient après la suspension, en août dernier, des activités de plusieurs…
Culture
Forum éco
Sport
Enjeux de l’heure
La 12ème édition du Forum international des élites féminines (Fief) a officiellement démarré jeudi à Kinshasa pour renforcer les capacités des femmes et des jeunes filles et favoriser leur…
Étranger
L’Europe a décidément de robustes relents colonialistes dans sa manière d’être et dans sa façon de faire. Pour Sebta, Melilla et les îles voisines, elle prend fait et cause pour l’Espagne et pour…
Nation
Des diplomates, des hommes d’affaires, des amoureux de la gastronomie et autres convives ont dégusté des plats à la saveur marocaine, le samedi 10 octobre dans la soirée sous la houlette de l’…
Félix Tshisekedi promulgue la loi créant le Tribunal pénal économique et financier
En République démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi a signé une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier. Une nouvelle juridiction spécialisée appelée à renforcer la lutte contre la criminalité économique et financière.
Le chef de l’État a également validé la mise en place d’un Parquet général près ce tribunal, doté d’un procureur général ayant le rang de procureur général près la Cour de cassation, une disposition destinée à garantir l’autonomie de l’institution et à la soustraire aux influences hiérarchiques.
Dans l’entourage de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, la promulgation de cette loi est saluée comme l’aboutissement d’un long processus législatif. Selon ses proches, le texte a été élaboré et défendu par l’ex-garde des Sceaux à plusieurs niveaux institutionnels : des États généraux de la Justice à la commission des lois du gouvernement, avant son adoption au Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale.
Pas d'unanimité pour la réforme
Ses collaborateurs rappellent également que cette réforme n’a pas fait l’unanimité au sein de la magistrature. Certains magistrats avaient notamment plaidé pour la création d’une simple chambre spécialisée, rattachée à la Cour d’appel de la Gombe, plutôt que pour une juridiction autonome.
Considérée par ses promoteurs comme l’une des résolutions phares des États généraux de la Justice, la réforme vise à doter le pays d’un outil judiciaire spécialisé pour traiter les dossiers complexes de corruption, de détournement de fonds publics et de criminalité financière.
Le dessein sombre de Mutamba
Selon les proches de Constant Mutamba, le projet prévoyait également que le tribunal soit installé à l’hôtel Castelo, un immeuble appartenant à Corneille Nangaa. Le texte a, par ailleurs, bénéficié de l’apport d’universitaires, notamment les professeurs de droit José Saleh Baruani et Daniel Mbau Sukisa.
Avec cette nouvelle juridiction, les autorités congolaises entendent franchir une étape supplémentaire dans la réforme du système judiciaire et le renforcement de la lutte contre l’impunité financière.
Jérémie ASOKO