Société

éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

Caricature

Sport

Enjeux de l’heure

Étranger

gfh

SM le Roi préside un Conseil des ministres

Rabat - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, samedi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des…

Nation

Debut.jpg
Nation

Examen de contentieux des résultats des législatives du 20 décembre 2023 : Début des audiences ce lundi à la Cour constitutionnelle

*La haute cour appelle une soixantaine d’affaires portées devant elle.

Dans un communiqué affiché samedi sur son compte X, la Cour constitutionnelle a convoqué pour ce lundi 5 février une audience pour statuer sur les contentieux des résultats aux élections législatives nationales, notamment sur les cas des députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

«La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales siègera à son audience publique de ce lundi 5 février 2024 à 11h30 en la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation,  selon l’extrait de rôle comprenant 64 affaires», lit-on dans le communiqué signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle.

Près de 2000 requêtes ont été portées devant le greffe de la Cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux. 

Au nombre de requêtes qui vont être examinées au cours des audiences de ce lundi figurent celles du gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila, de Colette Tshomba, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Charles Mbuta Muntu, de Noël Botakile et bien d’autres candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI pour fraude, vandalisme vis-à-vis des agents électoraux et détention frauduleuse des dispositifs électroniques de vote.

Après les scrutins combinés du 20 décembre 2023 et la publication des résultats provisoires par la CENI, les candidats malheureux à la députation nationale avaient 8 jours pour déposer leurs recours devant la Haute Cour. 

Il faut rappeler que Seize candidats parmi ceux dont les suffrages avaient été annulés par la CENI  pour les élections législatives nationales du 20 décembre avaient saisi, le lundi 8 janvier à Kinshasa, le Conseil d’État contre cette décision. Ils avaient introduit une requête en référé liberté demandant l’annulation totale des effets de la décision entreprise par la Céni, avec injonction à cette dernière de se conformer uniquement aux dispositions de la loi électorale en la matière. Le Conseil d’État avait diligence, se déclarant «incompétent» pour juger de cette affaire, dans une décision rendue publique le 12 janvier. Ce verdict du juge congolais des décisions administratives imposait ainsi aux requérants d’attendre la publication des résultats des législatives pour introduire des recours en contentieux électoral à la Cour constitutionnelle.

Cette dernière a deux mois pour boucler l’examen des contentieux des résultats des législatives. Conformément au calendrier réaménagé de la CENI, cette étape des contentieux se clôture le 22 mars. Les résultats définitifs des législatives seront rendus publics le 23 mars 2024.

La Cour constitutionnelle sous le management de son président Dieudonné Kamuleta Badibanga a jusqu’ici géré avec beaucoup de tact et de sagesse toutes les questions relatives au processus électoral soumises à la Haute cour. Il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement pour l’examen de contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux. Didier KEBONGO