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Enjeux de l'heure

Enfin, des députés USN, «déboulonneurs» de Jeanine Mabunda récompensés !

* Cependant, cette tendance à faire de l’Assemblée nationale, l’antichambre pour devenir soit  ministre, soit mandataire public, alimente la polémique.

La Société nationale d’électricité (SNEL), la Régie de distribution d’eau (Régideso) et le Fonds national d’entretien routier (FONER), ont désormais, de nouveaux dirigeants. Ainsi en a donc décidé le Président Félix Tshisekedi, au terme d’une série d’ordonnances lues à la Télévision nationale dans la nuit du mardi 10 octobre. Tant mieux, si ces énièmes  changements de direction de ces deux grandes entreprises est la solution au sempiternel et épineux problème d’accès à l’eau potable et à l’électricité dans les principales agglomérations rd congolaises.  Particulièrement à Kinshasa, capitale du pays.

De la lecture simple de ces ordonnances de Félix Tshisekedi,  il ressort qu’en ce qui concerne particulièrement la SNEL et la Régideso, la plupart des personnes nommées sont des députés nationaux. Il s’agit, en autres, de Bernard Kayumba, Pitshou Nsingi Pululu, Alexis Lenga et de Dédé Kodoro. Tous ont été respectivement nommés membres du Conseil d’administration de la Régideso et de la Snel.

Dans les travées de l’hémicycle, les quatre députés nationaux nommés mandataires publics, sont comptés parmi les élus ayant formé le noyau de la «révolution» du 10 décembre 2020 à l’Assemblée nationale. Celle qui avait entrainé la déchéance de l’ancien bureau de l’Assemblée nationale présidé par le PPRD Jeanine Mabunda. Ce qui avait, par la suite, permis à Félix Tshisekedi alors très minoritaire à l’hémicycle, de faire basculer la majorité parlementaire de la kabilie à la fatshisphère en pleine législature. D’où, la création de ’Union sacrée de la nation (USN).

Depuis, ces députés nationaux, réputés «enfants terribles» de l’USN, attendaient une récompense au prorata de leur combat et des résultats obtenus. A savoir: le «déboulonnage» du piédestal du FCC au niveau du Parlement, au profit d’une nouvelle majorité acquise à la cause du successeur de Joseph Kabila.

On rappelle que ces mêmes députés nationaux dits révolutionnaires de l’USN, estimés à quelque deux cents, avaient menacé de bloquer l’investiture du gouvernement Sama Lukonde en avril 2021, au motif que leurs revendications n’avaient pas été prises en compte lors des tractations ayant concouru à la formation dudit Exécutif, le second du quinquennat en cours de Félix Tshisekedi.

En clair, le bloc de députés révolutionnaires de l’USN dénonçait le fait qu’ils n’avaient pas été « récompensés » au prorata de leur lutte pour faire changer la majorité à l’Assemblée nationale. A l’époque, lesdits  députés révolutionnaires avaient accusé Jean-Marc Kabund, alors président ai de l’UDPS et 1er vice-président de l’Assemblée nationale, de n’avoir pas respecté ses engagements. Au regard des ordonnances du mardi dernier, on peut dès lors déduire que les députés à la tête de la fronde évoquée ci-dessus, viennent finalement d’être « rétribués« . Comme qui dirait, le chantage a fini par payer.

DEPUTE, POTENTIEL MINISTRE OU MANDATAIRE PUBLIC ?

Etre député national n’est rien aux yeux de la plupart des élus qui ne jurent que par un poste ministériel. A défaut, celui de mandataire public. A ce jour, l’expérience ne renseigne-t-elle pas que nombre des membres de l’Exécutif national, des mandataires publics  sont issus de l’Assemblée nationale. Un peu moins, du Sénat. Comme qui dirait, du Parlement au Gouvernement ou à une fonction de gestionnaire actif, il n’y a qu’un petit pas à franchir.

Dès lors, le Parlement devient comme une sorte d’antichambre où nombre de parlementaires attendent avec impatience, leur éventuelle nomination à un poste ministériel. Tout se passe comme si le pouvoir exécutif est le dépositaire ou principal creuset où puiser des ressources, des compétences dignes de responsabilités autres que celles pour lesquelles ils avaient négocié les suffrages du souverain primaire.

A priori, il y a lieu de souligner sans euphémisme, que le fait d’être élu député national ou sénateur ne rime pas nécessairement avec compétences. Bien au contraire, il s’agit d’un concours de circonstance basé sur le facteur «chance», et surtout « poche » à en juger par la manière dont les élections sont organisées chez nous. Dire autrement qu’il existe bel et bien des personnes ayant l’étoffe, le profil nécessaire mais qui croupissent dans l’ombre, faute de parrain politique.

Si la règle est que le partage du pouvoir doit s’effectuer selon le seul critère de poids politique des partenaires, pourquoi ne ferait-on pas que ceux qui ont déjà été élus députés nationaux puissent achever leurs mandats, et demander à leurs partis politiques de présenter d’autres candidats à nommer, soit au sein du Gouvernement, soit dans les entreprises publiques ?

Evidement, d’aucuns diraient que sous les tropiques rd congolaises, il n’y a rien de nouveau dans la mesure où même sous le régime de Joseph Kabila, on a recouru à la même formule. Mais doit-on continuer à pérenniser une pratique qui, à mille lieues, voile un pan de clientélisme politique considéré comme antivaleur ?

TOUS, DOUBLEMENT PAYES !

Dès l’instant où des parlementaires, en l’occurrence des députés nationaux, ne rêvent que d’un poste ministériel ou de mandataire public, on comprend tout de suite que la principale motivation n’est pas celle de servir la nation. Plutôt, de résoudre leur équation personnelle.

Tout le problème, c’est que la nomination de ces élus à d’autres fonctions politiques, incompatibles avec leur mandat de député national ou de sénateur, ne rime pas avec la perte définitive de leurs sièges. Sur ce point précis, l’article 110 de la Constitution du 18 février 2006, modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution,  reconnait à ces derniers une bonne marge de manœuvre  d’aller au Gouvernement ou au portefeuille, sans la moindre crainte de perdre leurs mandats.

Au terme des alinéas 2 et 3 de l’article sus-évoqué, il est clairement stipulé que  «lorsqu’un député national ou un sénateur est nommé à une fonction politique incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, celui-ci est suspendu. Il reprend de plein droit son mandat parlementaire après la cessation de cette fonction politique incompatible».

D’ores et déjà, cet article révisé par les députés eux-mêmes, pour protéger leurs propres intérêts, énerve plus d’un. Cela pour plusieurs raisons. La principale est qu’en acceptant, soit un poste ministériel, soit celui de mandataire public, le député national ou le sénateur concerné se fait remplacer par son premier suppléant qui, pour la plupart des cas, est un proche-parent. Parfois même son épouse ou son propre fils à qui il demande systématiquement des comptes, en termes de finances. Rien ne lui échappe et ne doit lui échapper.

Vu des analystes, les parlementaires nommés mandataires publics ou ministres, protégés par l’article 110 de la Constitution, sont par conséquent doublement payés par le trésor public. D’aucuns diraient qu’il y a des mandataires publics qui ne participent pas de manière active, à la gestion quotidienne des entreprises. Cas des Présidents des conseils d’administration. Ce qui est vrai. Mais en même temps, il n’est pas moins vrai que ce poste est sans aucune incidence financière ou bénévole. Triste réalité. Hélas !   Grevisse KABREL