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Enjeux de l'heure

En perspective des prochains scrutins : La Ceni annonce le démarrage de l’accréditation des témoins et des journalistes du 8 avril au 8 mai

En prévision de la reprise des élections législatives et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba dans la province du Kwilu et de Yakoma dans la province du Nord Ubangi, des élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province, des Conseillers Urbains, Bourgmestres et Bourgmestres Adjoints ainsi que des Maires et Maires Adjoints de ville, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion que l’accréditation des témoins des partis ou regroupements politiques, des candidats indépendants et des observateurs nationaux et internationaux ainsi que des journalistes nationaux et internationaux est prévue du 08 avril 2024 au 08 mai 2024, conformément aux articles 37 à 45 de la Loi Electorale et 101 à 127 des Mesures d’application de la Loi électorale.

(Ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse n°021/Ceni/2024)

La CENI invite les partis ou regroupements politiques, les candidats indépendants, les organisations de la société civile nationales ainsi que les organes de presse nationaux, désireux de participer à l’observation ou à la couverture médiatique de ces élections de bien vouloir prendre contact avec les Antennes de la CENI, situées à Masimanimba et à Yakoma pour les élections législatives et provinciales et les Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) de la CENI situés aux chefs-lieux des provinces de la République Démocratique du Congo pour les scrutins des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province, des Conseillers Urbains, Bourgmestres et Bourgmestres Adjoints ainsi que des Maires et Maires Adjoints de ville.

Modalités d’accréditation

1. Retirer les formulaires de demande d’accréditation auprès de la CENI aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) ou encore sur le site Internet de la Commission Electorale Nationale Indépendante à l’adresse : www.ceni.cd ;

2. Remplir correctement lesdits formulaires (formulaire bien rempli et signé plus la copie des cartes d’électeurs à raison d’un exemplaire par personne) et les retourner aux lieux susmentionnés afin de permettre à la CENI de confectionner les cartes d’accréditation ;

3. L’accréditation est faite pour les opérations de vote et de dépouillement ainsi que pour le Centre Local de Compilation des Résultats ;

4. Retirer les cartes d’accréditation aux mêmes lieux de dépôt, à la date qui leur sera indiquée au moment du dépôt de la demande.

Pour les témoins de parti, regroupement politique ou de candidat indépendant (Art. 101, alinéa 2 des Mesures d’application de la Loi électorale)

Pour être témoin, les conditions suivantes sont requises :

–      être inscrit sur la liste électorale ;

–      être désigné par un parti ou regroupement politique légalement reconnu en RDC ou par un candidat indépendant ;

–      Présenter deux photos format passeport récentes.

Le parti, le regroupement politique ou le candidat indépendant qui sollicite l’accréditation doit au préalable signer le Code de bonne conduite des partis politiques, regroupements politiques ou des candidats indépendants aux élections en République Démocratique du Congo. Les témoins désignés par les partis, regroupement politiques et les candidats indépendants doivent signer l’Acte d’engagement du témoin.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que le parti, le regroupement politique ou le candidat indépendant ayant présenté une liste dans celle-ci et le plan de déploiement des témoins.

Pour les observateurs

a) Observateurs nationaux (Art. 115, alinéa 1 point a des Mesures d’application de la Loi électorale)

–      Avoir sa carte d’électeur;

–      Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisme ou l’association qui le propose ;

–      Produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante ou l’autorisation provisoire de fonctionner ;

–      Présenter deux photos format passeport récentes identiques.

Les Organisations de la Société civile nationales et internationales qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne conduite des observateurs électoraux en République Démocratique du Congo. Les observateurs nationaux ou internationaux mandatés doivent signer l’Acte d’engagement de l’observateur électoral.

b) Observateurs internationaux (Art. 115, alinéa 1 point b des Mesures d’application de la Loi électorale)

–      Être porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et déposer une photocopie dudit passeport ;

–      Produire un mandat en bonne et due forme délivrée par l’organisme ou l’association qui le propose ;

–      Présenter deux photos format passeport récentes ;

–      Présenter une invitation appelant l’organisme à observer les activités électorales programmées, délivrée par le Ministère congolais ayant les affaires étrangères dans ses attributions.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que les organisations de la société civile nationales et internationales ayant présenté le plan de déploiement des observateurs dans celle-ci.

Pour les journalistes

a)Journalistes nationaux : (Art. 123, alinéa 1 point A des Mesures d’application de la Loi électorale)

–      Présenter une lettre de demande d’accréditation de l’organe de presse qui le mandate ou une demande individuelle d’accréditation pour le journaliste indépendant ;

–      Avoir une carte de presse valide ;

–      Etre porteur d’une carte d’électeur ou d’un passeport valide;

–      Présenter deux photos format passeport récentes identiques.

b) Journalistes internationaux (Art. 123, alinéa 1 point B des Mesures d’application de la Loi électorale)

–      Présenter une copie certifiée conforme de l’autorisation de prester en République Démocratique du Congo délivrée par le Ministère ayant la presse dans ses attributions ;

–      Etre porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et déposer une photocopie dudit passeport;

–      Présenter deux photos format passeport récentes identiques

Les journalistes nationaux et internationaux qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne Conduite des journalistes en période électorale en République  Démocratique du Congo.

–      Ne peut solliciter l’accréditation dans une dans une circonscription électorale que les organes de presse ayant présenté le plan de déploiement des journalistes dans celle-ci;

–      Les observateurs et journalistes internationaux obtiennent leur accréditation au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Immeuble CENI-4471 Boulevard du 30 Juin-Commune de la Gombe-Kinshasa, RD Congo.

La CENI rappelle aux uns et aux autres que les témoins dûment accrédités sont à la charge de ceux qui les ont désignés (Article 38 de la Loi Electorale) et que les observateurs ne sont ni à la charge du Gouvernement congolais, ni à la charge de la CENI (article 44 de la Loi électorale).

Fàit à Kinshasa, le 08 avril 2024