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Droit d'auteur en RDC : trois questions au cœur de la 4ème " Table à palabres " du Grand-Tambour
Le droit d'auteur reste au cœur de nombreux enjeux auxquels sont confrontés les créateurs africains, entre protection des œuvres, gestion des droits et reconnaissance du travail artistique. C'est autour de cette problématique que s'est tenue, le lundi 14 septembre à Kinshasa, la quatrième " Table à palabres " du Centre culturel et artistique pour les pays d'Afrique centrale (CCAPAC)-Grand-Tambour, à l'occasion de la Journée africaine du droit d'auteur et de la gestion collective.
Les échanges se sont articulés autour de trois questions : qu'est-ce que le droit d'auteur et le droit voisin? Qu'est-ce que la gestion collective du droit d'auteur ? Et quel est l'état des lieux de la gestion du droit d'auteur en République démocratique du Congo ?
Des acteurs du monde culturel et juridique ont ainsi confronté leurs points de vue sur les mécanismes de protection des œuvres, les responsabilités des différents intervenants et les difficultés rencontrées par les créateurs pour faire reconnaître et valoriser leurs droits.
Pour Me Patrick Tambwe, responsable juridique du Grand-Tambour, la protection du créateur doit être envisagée dès le début du processus de création. Il a notamment insisté sur l'importance de documenter les œuvres, de sécuriser les contrats, d'identifier les titulaires des droits et de prévenir les violations.
" Le créateur africain ne demande pas seulement à être applaudi, il demande à être reconnu. Il ne demande pas seulement que son œuvre soit diffusée, il demande que son travail soit respecté ", a-t-il déclaré.
Cette protection doit également permettre de garantir une exploitation transparente des œuvres et une rémunération équitable de leurs auteurs.
" Protéger la création, c'est protéger la dignité du créateur. Tracer l'exploitation, c'est sécuriser la valeur. Rémunérer équitablement, c'est donner un sens économique à la propriété intellectuelle ", a souligné Me Patrick Tambwe.
LA CIRCULATION NUMERIQUE IMPOSE DE NOUVEAUX REFLEXES
Les discussions ont également pris en compte l'évolution des modes de diffusion des œuvres. Les plateformes numériques et les réseaux sociaux permettent désormais à une production culturelle d'être accessible presque instantanément dans plusieurs pays, ce qui complique davantage le suivi de son exploitation.
" Nos créations numériques peuvent atteindre en quelques secondes un public mondial. La protection des droits doit donc, elle aussi, être pensée dans une perspective régionale, continentale et internationale", a renchéri Me Patrick Tambwe.
Me Schadrack Kalenga a, de son côté, insisté sur la nécessité de reconnaître et de rémunérer justement le travail des créateurs africains. Il a notamment relevé que la réussite commerciale ou la large diffusion d'une œuvre devrait pouvoir profiter durablement à celui qui l'a créée.
La mobilité des artistes et la diffusion des musiques, films et autres productions culturelles sur plusieurs territoires appellent ainsi, selon les échanges, une réflexion qui dépasse le seul cadre national.
En RDC, plusieurs obstacles persistent.
La situation congolaise a été particulièrement évoquée lors de cette rencontre. Blaise Bula, président du conseil d'administration de la Société congolaise des droits d'auteur et des droits voisins (Socoda), a relevé plusieurs difficultés qui compliquent la gestion des droits.
Il a cité notamment la faible connaissance des textes, la non-déclaration de certaines œuvres ainsi que l'insuffisance de bases de données fiables permettant d'identifier les œuvres et leurs titulaires. " Il y a un sérieux problème de compréhension des textes ", a-t-il relevé.
Blaise Bula a, par ailleurs, rappelé le rôle de la Socoda, qui assure la gestion et la défense des droits moraux et patrimoniaux des créateurs d'œuvres de l'esprit.
Pour les différents intervenants, une amélioration du système passe notamment par une sensibilisation accrue des créateurs, une meilleure documentation des œuvres et une gestion collective plus transparente et efficace.
La table à palabres comme espace de pensée et de transmission
Au-delà du sujet traité, la rencontre a également permis de rappeler la vocation de la " Table à palabres ". Pour le Directeur général du Grand-Tambour, Balufu Bakupa-Kanyinda, ces rendez-vous sont pensés comme des espaces consacrés au livre, à la pensée écrite et au dialogue.
La formule s'inspire de la tradition africaine de la palabre, où la parole permet de réunir, de discuter et de transmettre. Les échanges sont ainsi prolongés dans un cadre convivial autour d'un repas offert par le Grand-Tambour aux participants.
Cette volonté de transmission trouve également une traduction concrète avec le lancement d'une collecte de fonds et d'ouvrages destinée à accompagner la future biblio-librairie du Grand-Tambour.
Massaka Yaone Dores, responsable de cette initiative, a invité les auteurs, institutions, universités, écoles, bibliothèques et personnes de bonne volonté à y contribuer.
" Chaque livre donné peut devenir une connaissance transmise, une histoire préservée et peut-être une vie transformée ", a-t-elle déclaré.
Cette quatrième " Table à palabres", a permis au Grand-Tambour de placer le droit d'auteur dans une réflexion plus large sur la création, sa protection, sa circulation et sa transmission. Les trois questions soumises aux participants ont permis d'aborder à la fois les fondements du droit d'auteur, les mécanismes de gestion collective et les réalités auxquelles les créateurs sont confrontés en République démocratique du Congo.
Tricya MUSANSI