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Deuxième procès de la Cour des comptes: le DG de la Mettelsat accusé de faute de gestion

Dans sa mission de veiller au bon emploi des deniers publics en RDC, la Cour des comptes, à travers sa chambre de discipline budgétaire et financière, a ouvert hier mardi 2 juillet, son deuxième procès de l’histoire. L’audience du jour a concerné le directeur général de la Météorologie et de télédétection par satellite (Mettelsat) poursuivi pour faute de gestion. Devant la barre, Joseph Itela a déclaré que la Mettelsat ne reçoit pas de fonds de l’État et n’a pas non plus de recettes. Après audition, la prochaine audience a été renvoyée au 16 juillet prochain. Il sera question de faire comparaître les témoins à charge et à décharge. 

Dans son résumé, le juge José Katumanga a fait le résumé des faits reprochés au DG de la Mettelsat en soulignant le rapport d’instruction de l’affaire qui oppose le ministère public au mis en cause Joseph Itela, directeur général de la Mettelsat.

Selon lui, le procureur général  près la Cour des comptes a saisi la chambre de discipline budgétaire et financière du fait que le mis en cause Joseph Itela s’est procuré à lui-même les avantages injustifiés entraînant un préjudice pour la Mettelsat. 

Un fait prévu et puni par la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui dispose qu’est passive d’une sanction pour faute de gestion au niveau du pouvoir central toute personne qui se sera procuré à soi-même ou à autrui un avantage injustifié sous toutes formes entraînant un préjudice pour le pouvoir central, a-t-il poursuivi.

Dans le cas d’espèces,  ces avantages injustifiés ont été perçus lorsque le mis en cause a signé conjointement avec Mme Liliane Ngondo Mukanya, directeur général adjoint  de la Mettelsat le chèque de 1.600 dollars, 1.800 dollars, 350 dollars, 150 dollars et 1.300 dollars soit un total de 5.200 dollars américains alors que les autorités habilitées à signer le chèque de la Mettelsat sont le directeur général et le directeur financier, a-t-il fait remarquer. Ces montants ont été retirés à la banque TMB. Alors qu’ils  ne sont jamais retracés dans la comptabilité de la Mettelsat. 

Confronté à ses faits infractionnels, le mis en cause n’a produit lors de l’instruction aucune preuve susceptible de disculper des faits mis à sa charge, a signifié le juge. Dans le cas d’espèces, il a été conclu qu’il plaise au Procureur général de constater qu’il y a eu bel et bien des actes de mégestion qui ont procuré au mis en cause des avantages injustifiés de l’ordre de 5.200 dollars au préjudice de la Mettelsat de dire établi en fait comme en droit la prévention de faute de gestion mise à sa charge tel que  prévus et punis par la loi afin de requérir la sanction conformément à la loi et ce sera justice.

Pour sa part, Me Freddy Mukeba, avocat du DG de la Mettelsat, s’est dit confiant de la justice congolaise. Il pense que son client a répondu à toutes les questions. Comme la Cour a fait appel aux témoins, cela va permettre de découvrir la vérité dans cette affaire, a-t-il indiqué avant d’ajouter : «Nous les attendons qu’ils viennent éclairer la Cour».  «Nous sommes à l’instruction et nous nous réservons de nous exprimer», a-t-il conclu soulignant que la Cour des comptes est désormais bien organisée pour dire la loi.

Mathy MUSAU