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Enjeux de l'heure

Contentieux  électoraux à la présidentielle 2023 : La Cour constitutionnelle rend son arrêt dans l’affaire Ngoy avant le 12 janvier

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est sur le point de rendre son verdict dans l’affaire opposant Théodore Ngoy à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Cette décision, attendue au plus tard le 12 janvier courant, a été annoncée par le président de la plus haute Cour du pays à l’issue de la première audience.

Lors de l’audience qui s’est tenue hier lundi 8 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a entendu les arguments des parties concernées. Théodore Ngoy, candidat malheureux à l’élection présidentielle, a déposé une requête en annulation des résultats, se basant sur de nombreuses irrégularités qui auraient entaché l’intégrité du scrutin.

Parmi les allégations figuraient des bourrages d’urnes, des destructions de machines à voter, des prolongations du vote au-delà de la date limite et l’absence d’affichage des listes d’électeurs.

ANOMALIES

Au regard de ces anomalies constatées lors du scrutin, notamment la prolongation du vote au-delà de la date limite, Théodore Ngoy a soulevé une exception d’inconstitutionnalité, dénonçant « une violation des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale« .

Au lieu de présenter directement son action principale, qui consiste à contester les résultats du scrutin du 20 décembre, le candidat a déposé une exception préalable.

Par cette exception, il demande au juge constitutionnel de suspendre le traitement de l’action principale afin de se prononcer préalablement sur cette exception. Selon ses arguments, statuer sur cette exception permettrait de clarifier certains points juridiques avant d’aborder le cœur du litige, à savoir la validité des résultats électoraux.

SUSPENDRE LA PROCLAMATION DE  FATSHI

Dans la foulée, Théodore Ngoy a demandé à la Cour de suspendre la proclamation définitive de Félix Tshisekedi en tant que président élu et d’organiser de nouveaux scrutins dans tout le pays, y compris dans les zones touchées par l’insécurité. Il a soutenu que la Constitution avait été violée en excluant certains électeurs de ces entités.

« Vous allez dire que vous annulez ladite élection et les résultats provisoires auxquels ils ont donné lieu. Et vous direz que vous ordonnez la tenue de nouvelles élections, qui seront organisées par une CENI autrement recomposée, incluant les électeurs des zones du pays sous occupation par les prétendues rebelles, conformément aux dispositions des articles 5, 13 et 70, alinéa 1 et 100 de la Constitution de la République démocratique du Congo, et cela sera justice« , a fait savoir Théodore Ngoy.

Les avocats de Félix Tshisekedi ont soutenu  qu’une exception d’inconstitutionnalité ne peut viser qu’un acte législatif. Or, la décision de la CENI de proroger le vote n’en est pas un.

REQUETE RECEVABLE, MAIS NON FONDEE

À cette occasion, ils ont invité la Cour à déclarer l’exception « recevable mais non fondée ». « Il est un peu surprenant que la partie requérante, qui vient devant votre haute juridiction pour contester l’élection du Président de la République soit celle qui soulève l’exception d’inconstitutionnalité. De plus, la décision dont elle conteste la constitutionnalité est soutenue par une abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. L’inconstitutionnalité ne concerne que les actes législatifs. Est-ce que la décision de la CENI est considérée comme un acte législatif ? C’est la question que l’on peut se poser. Ainsi, votre Cour constatera que, étant donné que la décision n’a pas un caractère législatif, vous déclarerez l’exception soulevée recevable mais, sur le fond, vous la déclarerez simplement non-fondée », a déclaré l’un des avocats de la partie de Félix Tshisekedi.

Le procureur général près la Cour constitutionnelle a déclaré que la requête de Théodore Ngoy était recevable mais infondée en l’absence de preuves suffisantes. Il a soutenu que le candidat n’avait pas fourni les éléments nécessaires concernant les irrégularités alléguées. Le procureur général a demandé aux juges de confirmer Félix Tshisekedi en tant que président de la République démocratique du Congo, faisant valoir qu’il avait obtenu la majorité des suffrages exprimés.

L’affaire est actuellement prise en délibéré et la Cour constitutionnelle  a jusqu’au 12 janvier pour rendre son arrêt. Une fois la décision rendue, elle sera définitive et aura un impact significatif sur le pays et sur l’avenir politique de la République démocratique du Congo. Désormais, tous les regards sont tournés vers la Cour alors qu’elle s’apprête à rendre son verdict dans cette affaire électorale contestée. Christian-Timothée MAMPUYA