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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs : La Cour constitutionnelle rejette toutes les sept requêtes!

* Des  sept requêtes introduites dans le cadre du contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs, aucune n’a reçu l’avis favorable de la Haute Cour au terme des délibérés.

Sous la houlette de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Haute cour a, en effet, siégé vendredi 5 avril, en audience publique, pour le prononcé de ses décisions après l’audience d’instruction qui s’était tenue le jeudi 4 avril.

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête de Jean de Dieu Maholo wa Maholo contre la Ceni. Elle a également rejeté la requête de Modeste Modikilo Bezele, le premier suppléant du candidat Marcel Tabei Ngbengo contre la Centrale électorale pour défaut de qualité. Les juges ont déclaré non fondées les requêtes de Maki Longo, le candidat indépendant contre la liste du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) ainsi que celle de Joseph Nanga Ilunga, le candidat indépendant contre Jean Bakomito Gambu, lui aussi candidat indépendant.  Alors que les requêtes du regroupement Actions des Alliés 1A/A contre la Ceni et celle du Mouvement de libération du Congo contre Léon Mondole Ezo Libanza,  candidat indépendant ont été déclarées irrecevables autant que celle d’Augustin Mazinga Simanzondo, candidat aux sénatoriales de la province du Kwilu contre la Ceni.

Pour rappel, le contentieux devant la Cour constitutionnelle fait suite à la publication de la liste provisoire publiée par la Ceni le 28 mars 2024. Il sied de noter que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.

Ainsi, après les arrêts de vendredi 5 avril, il ne reste que les dispositifs desdits arrêts soient notifiés à la Centrale électorale. Il reviendra à elle de procéder à la publication de la liste définitive des candidats sénateurs dans le délai prévu par son calendrier.         DK