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CONDAMNATION DE FRANÇOIS RUBOTA A TROIS ANS DE PRISON, L' avocat Raphaël Nyabirungu: " C'est plutôt le droit qui est détourné mais il n'y a pas eu détournement de fond"

L' avocat près la Cour de Cassation et près le Conseil d'Etat, Raphaël Nyabirungu a réagi après la condamnation de l'ancien ministre du Développement rural, François Rubota par la justice à trois ans de prison dans le dossier du présumé détournement des fonds alloués à la construction des stations de forage. Pour ce vieux routier du landerneau judiciaire, il n'y a pas eu détournement de fonds mais plutôt c'est le droit qui a été détourné. C'était au cours d'une conférence de presse tenue, le samedi 1er mars au Centre culturel Boboto dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

La réponse du berger à la bergère ne s'est fait pas attendre après le prononcé de la justice via la Cour de Cassation qui colle trois ans de prison pour François Rubota.

Raphaël  Nyabirungu n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il reproche à l'arrêt de la justice d'avoir violé le droit de la défense.

" Le droit doit être au service de la vérité et non de l'injustice, des incorrections et autres inexactitudes. Nous reprochons l'arrêt de la juste d'avoir violé le droit de la défense, condamné sur des infractions à propos desquelles il n'a pas été entendu. Il y en a deux : la tentative de détournement et le conflit d'intérêt.

J'avais pu avoir des explications si on en avait discuté devant les juges lors de l'instruction mais il n'en a rien été", a-t-il éclairé.

Il s'est interrogé comment un ministre sectoriel qui ne fait qu'écrire à son collègue des Finances pour paiement doit être condamné. A en croire Raphaël Nyabirungu, c'est une décision inique et inédite. Toutefois, il y a certains mécanismes pour la rectification nécessaire.

"Ce sont des faits balancés en l'air, parce qu'il y a au tentative des détournements pour un ministre sectoriel qui ne fait qu'écrire des lettres à son collègue des Finances pour paiement de quelqu'un, qui a conclu régulièrement son marché. On ne voit pas en quoi cela deviendrait une tentative de détournement. C'est plutôt le droit qui est détourné. Mais il n'y a pas eu détournement de fond.

C'est une décision unique. La Cour de cassation a statué en 1er et dernier ressort, mais il existe certainement des mécanismes disponibles qui pourront permettre à la justice congolaise de procéder à la rectification nécessaire. 

Nous allons y travailler en tant qu'avocat, trouver des mécanismes qui permettront que la justice soit rendue, que le droit soit dit ", a-t-il martelé lors de sa déclaration.

La Cour de Cassation a finalement rendu le lundi 24 février dernier, son verdict dans l'affaire concernant le détournement présumé des fonds alloués à la construction des stations de forage. Les principaux prévenus dans cette affaire sont François Rubota, ancien ministre d'Etat chargé du Développement rural, qui avait comparu en liberté, et Mike Kasenga, opérateur économique ayant conclu le contrat avec la République, en détention à la prison centrale de Makala.

Le ministre honoraire du Développement rural a été condamné à trois ans de prison pour conflit d'intérêt et non pour détournement comme soutenu par le ministère public. 

Rappelons que pendant le procès, les peines de cinq et vingt ans de travaux forcés ont été requises à l'encontre de François Rubota poursuivi pour détournement des deniers publics dans l'affaire des constructions des forages en RDC. 

Gloire BATOMENE