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COMPTE RENDU DE LA TRENTE-DEUXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 21 février 2025
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 21 février 2025 à la cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la trente-deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir:
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :
1. De la nécessité d’améliorer les conditions des militaires
Rappelant que notre nation traverse actuellement une crise sécuritaire sans précédent dans l’Est de la République, conséquence de l’agression inacceptable perpétrée par le Rwanda et ses alliés, notamment le groupe terroriste M23, le Président de la République a indiqué que cette situation menace non seulement notre souveraineté et notre intégrité territoriale, mais également l’essence même de notre identité nationale.
Il a rendu hommage à nos vaillants soldats, placés en première ligne de la défense de notre patrie, qui se dévouent chaque jour au service de la sécurité et de la paix risquant leur vie chaque jour pour assurer notre sécurité. Il a martelé qu’il est de notre devoir de leur fournir les ressources nécessaires pour qu’ils puissent se concentrer pleinement sur leur mission.
Le Président de la République a demandé la mise en œuvre immédiate de mesures destinées à augmenter leurs soldes et primes de combat, en particulier pour ceux déployés en zones opérationnelles.
Il est également impératif de veiller à la prise en charge de leurs familles et dépendants, en particulier pour ceux qui sont aux fronts. Les enfants et les épouses de nos braves soldats méritent soutien et attention, car ils portent aussi le poids de cette guerre. D’où, la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour alléger leurs fardeaux et assurer leur bien-être.
La Première Ministre a été engagée à ouvrir une réflexion profonde au niveau du Gouvernement pour procéder à l’augmentation imminente de la solde et la prime des militaires, en réservant un cachet spécial à ceux qui sont aux fronts et dans les zones opérationnelles.
Le Président de la République a insisté sur l’obligation de veiller à ce que tous droits et dus dégagés en leur faveur parviennent, en temps utile, à chaque destinataire bénéficiaire directement ou à ses ayants droits.
Dans le même ordre, le Gouvernement devra trouver des voies et moyens pour générer un statut particulier au profit des épouses et enfants militaires notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins médicaux, des frais de scolarité et autres besoins vitaux.
Un rapport est attendu à ce sujet dans les 7 jours.
2. De la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des activités étatiques
La continuité des services publics demeure, même dans l’adversité, un pilier fondamental de la confiance de Congolais aux Institutions et à la crédibilité de notre pays sur la scène internationale.
Face à cette réalité, le Président de la République soutient qu’il est indispensable que tous les agents de l’Etat assurent leur présence et que les services publics restent accessibles et opérationnels, en particulier dans les secteurs prioritaires tels que la santé, l’agriculture, l’éducation et l’énergie.
Il a souligné que nous devons, par nos actions quotidiennes, garantir que l’Etat continue de fonctionner de manière ininterrompue pour répondre aux besoins pressants de notre peuple.
Le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à redoubler d’efforts pour adapter ses méthodes de travail aux réalités actuelles, tout en veillant au respect de nos engagements internationaux. Car, ceux-ci sont le fondement de notre crédibilité sur la scène mondiale. Le dialogue avec les partenaires internationaux doit être maintenu pour assurer le soutien et la coopération.
Dès lors, le Président de la République a engagé le Gouvernement à mener constamment une campagne de sensibilisation des agents publics sur l’importance de maintenir les services publics même en cette période de crise.
«La discipline et l’engagement ne devraient connaitre aucune faille», a - t - il insisté.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur quelques points suivants :
Primo, la Première Ministre a fait la restitution de sa participation au 38ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement et à la 1261ème session du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine à Addis-Abeba du 14 au 16 février 2025 où elle a représenté le Président de la République, Chef de l’État.
Elle a annoncé qu’elle va encore représenter le Président de la République à la 58ème session du segment de haut niveau des Chefs d’Etat du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Dans le même ordre d’idées, elle a aussi félicité la Ministre des Droits Humains et toute l’équipe gouvernementale qui a travaillé et obtenu la résolution de cette institution onusienne condamnant le Rwanda et appelant à l’ouverture d’une mission d’établissements des faits pour les crimes commis par l’armée rwandaise dans notre territoire.
La Première Ministre a aussi abordé quelques aspects du front judicaire notamment avec le procès qui s’est ouvert à Arusha qui oppose la RDC et le Rwanda à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Elle a annoncé l’arrivée prochaine à Kinshasa du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim A. A. Khan
Concernant le front militaire, elle a rappelé le travail quotidien du Gouvernement aux côtés du Président de la République qui met tout en œuvre pour que nos FARDC puissent mettre fin à l’agression rwandaise. Elle a appelé à un soutien indéfectible à l’armée et au Commandant Suprême ainsi qu’à la préservation de l’unité gouvernementale à travers une communication coordonnée.
Secundo, la Première Ministre a évoqué la nécessité de la mobilisation de nos populations sur les enjeux de l’heure. Dans le prolongement de la séance de travail qu’elle a tenue, le lundi 17 février 2025, avec certains Membres du Gouvernement, dont les Ministères qui ont un accès naturel et direct avec l’opinion publique, la Première Ministre a demandé à l’ensemble des Membres du Gouvernement d’intensifier, au niveau de leurs bases politiques et de leurs espaces géographiques, la communication sur les enjeux de la guerre qui nous est imposée depuis trois décennies par le Rwanda.
La Première Ministre a insisté pour que toutes ces actions de sensibilisation politique et de mobilisation populaire s’inscrivent dans la perspective du renforcement de l’unité nationale et du respect des valeurs républicaines, valeurs prônées par le Chef de l’Etat, sans intention d’invective et de stigmatisation sociale ou ethnique.
Tertio, la Première Ministre a rassuré que la problématique monétaire dans les zones occupées des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a été scrupuleusement examinée au cours de la réunion du Comité de Conjoncture Economique du Gouvernement, tenue, sous sa direction, le mercredi 19 février 2025.
La réunion a analysé les modalités de paiement des salaires des fonctionnaires et des primes à nos militaires au front non seulement dans ces deux provinces mais également dans des contrées environnantes.
Invités à la réunion, les responsables des régies financières, des entreprises et organismes publics, des entreprises et banques privées, ayant leurs représentations dans les deux provinces, ont été instruits de transmettre au Gouvernement, dans les plus brefs délais, les informations sur la situation actuelle de leurs entités respectives.
Des informations complémentaires recueillies auprès d’autres responsables ont permis d’alimenter la réflexion stratégique sur la problématique.
Cet ensemble d’informations met l’accent sur les risques liés à la poursuite ou non des activités financières, sur la situation du personnel, sur le niveau des activités et des recettes.
A cet effet, la Première Ministre a demandé aux Ministres concernés, notamment aux Vice-Premiers Ministres, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, celui de la Défense et Anciens Combattants, au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances et au Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique d’examiner la problématique de la gestion des réseaux de télécommunication et de réfléchir sur les modalités de paiement de salaires des fonctionnaires et des primes des militaires aux fronts aux Nord et Sud-Kivu.
Les responsables des structures concernées sont tenus d’informer régulièrement le Gouvernement de l’évolution de la situation dans les deux provinces.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Prenant la parole, la Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :
- L’approbation par une importante frange de la population des efforts déployés par le Chef de l’État sur le plan diplomatique ;
- Des exactions et exécutions sommaires des civils par les terroristes du RDF/M23 dans la ville de Goma (Nord-Kivu) et les localités environnantes.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait mention de la détérioration des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il a noté que les sanctions ciblées des Etats-Unis d’Amérique contre le Général James Kabarebe, Ministre rwandais, et Monsieur Lawrence Kanyuka, porte-parole de M23/AFC ont été prises à cause du rôle central qu’ils ont joué dans la guerre d’agression rwandaise de République Démocratique du Congo ayant coûté ce dernier temps la mort de plus de 3.000 personnes à Goma.
En ce qui concerne le banditisme et la criminalité, il a rassuré le Conseil de la poursuite de l’opération Ndobo à Kinshasa, et dans d’autres villes du pays.
S’agissant de la problématique des embouteillages dans la ville de Kinshasa, la réunion d’évaluation entre Ministères et services concernés a décidé dans un premier temps de la suspension de la mesure de circulation alternée à partir de ce lundi 24 février 2025.
La Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) et le Commissariat Provincial de la Police de Kinshasa ont été chargés de proposer des mesures adéquates après les travaux d’Inspection routière prévue ce dimanche 23 février 2025 afin de préserver la fluidité du trafic routier.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Au nom de son collègue de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire dans l’Est du pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a peint le tableau d’une stabilité économique intérieure observée sur les principaux marchés au cours de la semaine précédente, laquelle s’est maintenue cette semaine, grâce à une coordination des politiques conjoncturelles.
En effet, l’activité productive devrait, d’après les dernières estimations, progresser de 5,4 % en 2025 contre 6,0 % en 2024. Bien qu’en ralentissement, cette croissance reste supérieure à la moyenne de l’Afrique subsaharienne.
Au cours de la deuxième semaine de février, le rythme de formation des prix s’est légèrement accéléré, soit 0,18 % contre 0,16 % la semaine précédente, portant le niveau cumulé à 1,35 % contre 1,97% à la période correspondante de 2024. En glissement annuel, l’inflation est ressortie à 10,64 % contre 22,57 % à la même période de 2024.
Le cours de change du Franc Congolais, par rapport au dollar américain, s’est établi à 2.848,76 CDF sur le marché officiel et 2.878,13 CDF au parallèle. En cumul annuel, la monnaie nationale s’est dépréciée de 0,12 % à l’indicatif et 0,39 % au parallèle.
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé :
- Le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire à l’effet de contrebalancer les injections de la liquidité d’origine budgétaire par des ponctions d’origine monétaire ;
- Le contrôle permanent de l’évolution de la liquidité bancaire par la BCC, afin d’éponger la surliquidité des banques ;
- La poursuite des efforts fournis dans l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures, afin de financer les dépenses d’investissement ;
- La poursuite de l’exécution des réformes structurelles utiles à la diversification économique.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale en mission, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a présenté la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Avant de présenter la situation globale, un accent particulier a été mis sur la situation sanitaire qui prévaut dans la province du Nord-Kivu, principalement à Goma.
A ce sujet, il a été signalé qu’au 17 février 2025, 313 nouvelles admissions des blessés ont été signalées à Goma avec un cumul de 4.375 blessés depuis le début de cette année et 96 nouveaux décès avec un cumul de 1.569 parmi les blessés.
En ce qui concerne le Mpox, 143 malades confirmés étaient isolés dans différents Centres de Traitement de 3 Zones de Santé en crise dans le Nord-Kivu, dont seuls 15 étaient retrouvés dans l’isolement. Il va sans dire que 128 malades se sont évadés des sites d’isolement.
Dans la poursuite des actions sur Goma, 1.000 poches de sang seront acheminées avec l’appui de l’OMS ce dimanche 23 février, pendant que se poursuit l’enterrement des corps calcinés à la prison de Munzenze ainsi que le ramassage des corps avec l’aide de la CICR.
Revenant sur la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, la Ministre ai de la Santé a fait savoir que, comparée à la 5ème semaine, la tendance à la 6ème semaine épidémiologique est marquée par une légère diminution de cas suspects passant de 2.271 à 2.242. Elle a indiqué que les opérations liées à la vaccination se poursuivent normalement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Projet de mise en œuvre des outils de suivi des actions gouvernementales
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative au Projet de la mise en œuvre des outils de suivi des actions gouvernementales (SISAG).
Son objectif principal est de s’assurer que les résultats des politiques et des programmes/projets prioritaires de développement issus des engagements du Chef de l’Etat et déclinés dans le Programme d’Action du Gouvernement seront atteints de façon efficace, dans le temps et avec les moyens impartis. Spécifiquement, ce projet vise, entre autres, à :
- Apporter un appui technique à la mise en œuvre des projets et programmes prioritaires des Ministères sectoriels ;
- Appuyer les Ministères sectoriels dans la mise en place de mécanismes permettant aux structures et services en charge de la mise en œuvre des projets ou objectifs prioritaires, d’examiner régulièrement l’efficacité de leurs actions en rapport avec les objets et résultats attendus dans la Feuille de route gouvernementale ;
- Etablir les routines régulières de travail avec les coordonnateurs et les équipes techniques pour l’identification des risques, des problèmes ou goulots d’étranglement, et mettre en œuvre des actions pour la résolution rapide des problèmes ;
- Renforcer les capacités des structures et départements en charge de la mise en œuvre et/ou du suivi des programmes et projets prioritaires grâce notamment à l’appui du Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités (SENAREC) ;
- Assurer le suivi des assignations et l’élaboration des rapports mensuels, trimestriels et annuels d’évaluation ;
- Elaborer la stratégie et le plan intégrés de communication des livrables et résultats relatifs aux assignations, programmes et projets prioritaires.
Le Conseil a pris acte de cette note.
II.6. Nécessité de réforme de la Police Universitaire au sein des Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a, pour sa part, informé le Conseil de la nécessité d’amorcer la réforme de la Police Universitaire en considérant les enjeux sécuritaires actuels au sein des Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo.
En effet, la très forte croissance, au cours de ces dernières années, tant du nombre d’Etablissements publics et privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire, que du nombre d’étudiants, du personnel enseignant et administratif, crée de nouveaux besoins d’ordre sécuritaire et rend impérative et urgente la mise en place d’un dispositif sécuritaire préventif et dissuasif pour une efficacité avérée au sein desdits Etablissements.
De plus, les travaux des experts et de la Direction de la Police Universitaire ont notamment mis en exergue :
- la contradiction des textes ;
- les faiblesses du système sécuritaire actuel au sein des Etablissements de l’ESU ;
- le nouveau dispositif sécuritaire ;
- les principes et préalables à la réforme envisagée, les avantages y afférents, les structures de la Police Universitaire ainsi que
- les formations dont doivent bénéficier les éléments de ladite Police Universitaire.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté les mécanismes de mise en œuvre de cette réforme, et le Conseil en a pris acte.
II.7. Adhésion de la République Démocratique du Congo au Conseil des pays producteurs d’huile de palme
La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie a présenté la note d’information sur l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Conseil des pays producteurs d’huile de palme.
En effet, créé le 21 novembre 2015, le Conseil des pays producteurs d’huile de palme est une organisation intergouvernementale qui soutient cette industrie à travers une harmonisation de normes de durabilité mettant l’accent sur les pratiques durables et la résilience du marché.
L’organisation poursuit plusieurs objectifs majeurs, notamment :
- représenter les intérêts des pays producteurs d’huile de palme sur la scène mondiale;
- promouvoir le développement durable de l’industrie de l’huile de palme ; et,
- répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux qui affectent le secteur.
Considérant le profil de notre pays, et qui dans les années 70 était le deuxième exportateur de l’huile de palme après la Malaisie, il est impérieux que notre Gouvernement travaille à réinscrire le pays dans cette dynamique essentielle à son développement, a martelé la Ministre Délégué Près le Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie.
Le Conseil a pris acte de cette note.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé les relevés de décisions prises respectivement lors de la 31ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 07 février 2025 et de la deuxième réunion restreinte du Gouvernement du mercredi 19 février 2025.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Projet de feuille de route des réformes gouvernementales du climat des affaires
Le Vice- Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis, pour avis et approbation, le dossier relatif au projet de feuille de route des réformes gouvernementales du climat des affaires.
Il s’est appuyé sur l’instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 21 juin 2024 lui enjoignant d’«identifier dans les plus brefs délais, et ce, en attendant le développement d’un Plan Stratégique Pluriannuel, des actions prioritaires à exécuter et de poursuivre avec le mécanisme de suivi-évaluation déjà expérimenté; et faire précéder ces initiatives d’une évaluation permettant d’apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes jusqu’à ce jour ».
En exécution de cette instruction, le Groupe Thématique Sectoriel Climat des Affaires, Partenariat Public-Privé, Promotion des Investissements et de l’Emploi a organisé des travaux d’évaluation de la Feuille de Route des Réformes Gouvernementales du Climat des Affaires. Au terme de ces travaux, il s’est dégagé la nécessité d’avoir une nouvelle feuille de route en trois matrices:
- La matrice des mesures urgentes composée de 20 mesures jugées nécessaires et prioritaires, à matérialiser dans un délai ne dépassant pas une année, dont la mise en œuvre ne fait pas l’objet de beaucoup de contraintes et ne demande pas l’intervention de plusieurs parties prenantes ou encore la prise de plusieurs actes légaux et réglementaires;
- La matrice des réformes à court-terme constituée de 49 réformes devant être mises en œuvre dans un délai d’une année au maximum ; et
- La matrice des réformes à moyen et long-terme qui comprend 18 réformes à matérialiser dans un délai de plus d’une année.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
V.1. Projet de Décret
Le dernier chapitre du Conseil de ce jour a été consacré à l’examen du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des marchés des substances Minérales Stratégiques soumis par le Ministre des Mines.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret moyennant amendements.
Avant de clôturer le Conseil des Ministres, le Président de la République a appelé tous les Congolais à rester mobilisés derrière lui et unis autour de nos forces armées pour venir à bout de cette agression.
Commencée à 14h46’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h35’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement