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COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES – Vendredi 19 avril 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 avril 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :

1. Des mesures à prendre pour lutter contre les catastrophes naturelles provoquées par les pluies diluviennes

A chaque saison pluvieuse, il se constate malheureusement des dégâts matériels et humains de plus en plus importants suite au dérèglément climatique, induit par le réchauffement de la planète.

Le Président de la République a évoqué notamment le cas des grandes précipitations qui ont provoqué des inondations d’une grande ampleur en décembre 2023 et en janvier 2024 ; tout comme celui observé en ce mois d’avril où de fortes pluies et des vents violents ont causé la désolation dans plusieurs familles à travers la République, tel qu’à Kinshasa ou encore à Kalemie.

Outre les dures réalités météorologiques contre lesquelles l’action globale nécessite d’être intensifiée, l’importance de ces dégâts provient également de la désinvolture et du comportement répréhensible affichés par certains individus qui se distinguent par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat ainsi que des normes et des principes relatifs à l’aménagement du territoire.

Pour ne rien arranger, les canalisations aménagées le long des avenues nouvellement construites au sein de ces extensions urbaines ou péri-urbaines, sont systématiquement transformées, par les riverains et les passants, en décharges pour déchets solides, particulièrement des déchets plastiques, sans pour autant susciter la moindre réaction des autorités urbaines et municipales.

Pour le Président de la République, les services publics doivent prendre leurs responsabilités afin de réduire au maximum les dégâts causés par les inondations. Les énormes quantités d’eau de ruissèlement qui ne cessent de s’accroitre d’année en année, à Kinshasa et dans toutes les grandes villes congolaises, doivent être maîtrisées, notamment par l’installation de nouveaux systèmes de drainage ou encore le redimensionnement conséquent des systèmes actuels conçus, dans leur grande majorité, durant l’époque coloniale, pour une population plus de dix fois moins importante et pour un espace urbain beaucoup plus petit.

Les autorités et autres agents de l’Etat qui s’adonnent à la délivrance de titres fonciers pour usage résidentiel sur des terrains qui ne devraient pas recevoir d’habitations, tout comme ceux délivrant des autorisations de bâtir sur ce type de terrain, doivent désormais subir la rigueur de la loi.

Les Ministères de l’aménagement du Territoire, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, du Transport, ainsi que des Infrastructures et Travaux Publics, sous le pilotage du Premier ministre et avec l’appui de son Cabinet, devraient, sans plus tarder, s’atteler à résoudre ce problème.

2. De la nécessité de renforcer la gouvernance de la REGIDESO et de la SNEL

L’amélioration significative des conditions de vie de la population Congolaise, par l’atteinte de six engagements, parmi lesquels figurent notamment le renforcement de l’efficacité des services publics et l’amélioration de l’accès aux services de base, est l’un des objectifs de ce quinquennat.

Face aux diverses plaintes formulées par la population, indexant autant la performance des entités en charge de la fourniture de services de base qu’elle fustige, le Président de la République tient au renforcement de l’efficacité des services publics et à l’amélioration de l’accès aux services de base qui découle du renforcement qualitatif des Comités de gestion, de même que l’adoption d’un mode de gestion axé sur la qualité et la performance au sein de ces structures.

Faisant de la primauté de la compétence un principe intangible et inaliénable, il compte s’assurer que les mandataires publics appelés à siéger à la SNEL et à la REGIDESO soient sélectionnés à l’issue d’un processus compétitif, transparent et équitable où seuls les meilleurs profils, et ce, sans aucun préjudice au principe d’attribution de siège garanti par les accords politiques, seront considérés.

Il est donc impérieux, pour rencontrer ces objectifs et surtout renforcer l’action publique, qu’à terme, les aspirants aux fonctions de gestion puissent faire preuve de compétences avérées, qu’il s’agisse des candidats aux postes actifs ou encore passifs.

Le principe ayant déjà été mis en œuvre au niveau de la sélection du Président du Conseil d’administration et des Mandataires actifs au sein de ces deux entreprises, il conviendrait dès lors d’y instaurer une phase pilote d’élargissement de cette pratique aux mandataires non-actifs.

Par conséquent, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été chargée de demander au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques de présenter, dans un bref délai, une note conceptuelle pour la mise en œuvre de cette disposition et des projets de textes devant pérenniser cette pratique.

3. De la réglementation de l’élevage et de la possession des chiens d’attaque et de défense

Le Président de la République a été informé de la prolifération inquiétante de la possession, par les ménages, de chiens d’attaque et de défense, particulièrement ceux de types molossoïdes tels que : le Pitbull ou encore le Boerboel (Boerbull), réputés pour leur agressivité et leur dangerosité.

Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il s’observe que ces chiens sont à première vue détenus par une population jeune et non avertie des risques et des dangers qu’ils peuvent représenter ; et que bien souvent, les conditions prévalant à leur domestication, tout comme leur dressage demeurent si pas sommaires, bâclées.

Purement et simplement interdit de possession sous d’autres cieux ou uniquement tolérés, au moyen d’une réglementation stricte assortie d’un contrôle obligatoire sur les aspirants propriétaires ; ces chiens peuvent être à l’origine de biens des drames souvent graves et parfois mortels.

Il vous souviendra, par exemple, le triste accident survenu à Kinshasa, le février 2023, dans le district de la Tshangu, où un enfant d’un an perdait la vie des suites d’une attaque d’un pitbull ; attaque, qui en son temps avait suscité l’émoi de toute une population et qui appelait à une réaction des autorités publiques demeurées silencieuses à ce sujet.

Alimentée par la prolifération d’élevages non répertoriés, la reproduction clandestine et l’absence de réglementation quant à leur vente et à leur possession ; la prolifération de ces chiens inquiète d’autant plus qu’elle se mue progressivement en un phénomène de mode encouragé notamment par l’organisation, au grand jour, d’activités foraines où les propriétaires canins, parfois encore mineurs, mettent en exergue, souvent avec peu de précautions, les propriétés de leurs canidés.

Face à cette situation, et afin de prévenir tout risque au sein de la population, le Président de la République a insisté l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Intérieur avec le concours du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, d’œuvrer à la mise au jour d’une nomenclature permettant la classification des chiens de races et domestiques.

Il devrait également se pencher, en urgence, avec le concours des Gouvernements de provinces ainsi que des Conseils communaux, sur l’adoption d’une réglementation ainsi que des mécanismes y afférents, couvrant les domaines de l’élevage, de l’importation, de la reproduction, de la vente et enfin de la possession de chiens domestiques, particulièrement ceux de types molossoïdes ou encore de défense et d’attaque.

Intervention du Premier Ministre:

Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est revenu sur la visite en République Démocratique du Congo de Monsieur Volker Turc, Haut- Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. Visite qui a porté sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays.

Ensuite, il a fait le point sur le suivi que le Gouvernement assure du processus électoral particulièrement les élections des Sénateurs et des Gouverneurs annoncées pour le 29 avril 2024. Le Gouvernement met à disposition les moyens nécessaires pour permettre le parachèvement du processus électoral.

Le Premier Ministre a conclu son propos en relevant un point d’alerte sur l’évolution des paramètres des prix des produits pétroliers dans les trois zones.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, faisant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a été chargé de suivre de près cette situation.

(…)

Commencée à 15h39′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h24′.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement