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19 juin, 2025
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COMMUNIQUE OFFICIEL N°001/SG/EDD/2024 ET N°001/DGRAD/DG/2024.
Le Secrétariat Général de l’Environnement et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les opérateurs économiques exploitant les installations classées de la Catégorie 1a, assujettis aux Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) de procéder sans tarder, à la déclaration des éléments d’assiette taxable au plus tard le 31 mars 2024 et au retrait des notes de perception y afférentes, au Centre d’Ordonnancement de la DGRAD auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable, en face des Cliniques Kinoises, dans la Commune de la Gombe.
Le paiement desdites taxes pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tard le 15 juin 2024 pour la TRA et 15 juillet pour la TAPO, conformément aux dispositions légales contenues dans la Loi de Finances pour l’exercice 2024, en son article 47.
Fait à Kinshasa, le 25 janvier 2024
Le Directeur Général de la DGRAD
Jean-Lucien BONYEME EKOFO Le Secrétaire Général à I’EDD
Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA