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La ministre de l'Environnement, Marie-Ange Nyange.
Enjeux de l'heure

Avec la promulgation de la loi sur le marché du carbone : La RDC réalise un pas de plus dans son statut de "Pays Solution"

La RDC est déterminée à valoriser son immense potentiel climatique. L'Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo est désormais en vigueur. Elle vient d'être promulguée par le président de la République Félix Tshisekedi, après avoir été porté par Marie Nyange, ministre de l'Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du Climat (Pedd-Nec). 

 

Adoptée au préalable par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresignée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, cette ordonnance-loi marque un tournant stratégique majeur. Conformément à l'article 6 de l'Accord de Paris, le nouveau texte de loi codifie l'ensemble des étapes du marché du carbone et encadre rigoureusement le marché volontaire du carbone sur toute l'étendue du territoire national. 

L'Ordonnance-loi n° 26/016 établit une architecture institutionnelle claire pour garantir la régulation et la supervision nationale de toutes les activités liées aux crédits carbone. Ses innovations clés incluent notamment, l'institution du Registre national du carbone qui comprend, la création d'un système national souverain et authentique pour l'enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des résultats d'atténuation et des crédits carbone générés en RDC, selon un communiqué du ministère du Medd-Nec). 

 

VALORISATION DU CAPITAL NATUREL

La loi prévoit également la codification du cycle complet des projets, c'est-à-dire, une définition explicite des procédures de développement, de validation, d'autorisation, d'émission, de suivi et de transfert des résultats d'atténuation au niveau national et international (ITMOs). Elle assure, enfin,  la protection de la souveraineté et des droits locaux, en d'autres termes, une réponse directe aux attentes de la société civile en garantissant le respect de la souveraineté nationale, le renforcement de l'intégrité environnementale et la protection stricte des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. 

En s'appuyant sur sa vaste forêt équatoriale, son dense réseau hydrographique, sa biodiversité exceptionnelle et ses minerais stratégiques, le pays passe d'une conservation passive à une valorisation économique régulée et souveraine de son capital naturel, assurant ainsi un développement durable et inclusif pour l'ensemble de la nation. 

L'entrée en vigueur de cette loi à la date de sa promulgation le 7 septembre 2026 permet au pays de se doter d'un instrument pionnier en Afrique centrale. Ce cadre attirera des investissements responsables et éthiques, tout en garantissant que les retombées financières profitent directement à la transition écologique du pays et aux populations gardiennes des forêts. 

Fyfy Solange TANGAMU